Réunion du Conseil exécutif national
Du 22 au 25 mai 2019
Winnipeg (Manitoba)
| Présidente | June Winger | Présidente nationale |
| Membres | Philippe Turcq | Vice-président exécutif |
| Dan Frost | Vice-président (T.-N.-L. et N.-B.) | |
| Terry Kiley | Vice-président (N.-É.) | |
| Michel Allard | Vice-président adjoint (Qc) | |
| Jeff Wrinn | Vice-président (RCN) | |
| Serge Desbiens | Vice-président (ON) | |
| Mona Simcoe | Vice-présidente (MB et SK) | |
| Bryan Meakin | Vice-président (AB et Nord) | |
| T. Mark Miller | Vice-président (C.-B.) | |
| Cathy O’Kane | Vice-présidente (FNP) | |
| Eugene Stone | Vice-président (CST) | |
| Paul Jones | Conseiller en droits de la personne | |
| Secrétaire de séance | Sandra Mombourquette |
MOT D’OUVERTURE
La présidente nationale souhaite la bienvenue à Winnipeg aux membres de la réunion printanière du Conseil exécutif national. Comme Benoît Laberge, VP pour le Québec, ne peut être présent, Michel Allard, VP adjoint, le remplace.
PRÉSENTATION au Conseil exécutif national de l’UEDN : Leading Unions to Win in Difficult Times (Garantir la victoire des syndicats en périodes difficiles) – Morna Ballantyne, conseillère principale auprès de la présidente nationale, Alliance de la Fonction publique du Canada.
Paul Jones, conseiller en droits de la personne, lit la déclaration concernant le harcèlement et est également choisi comme intervenant.
Les heures de la séance sont fixées comme suit :
Mercredi 22 mai, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h
Jeudi 23 avril, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
Vendredi 24 mai, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
Samedi 25 mai, de 10 h à la clôture des travaux.
L’ordre du jour est adopté ainsi modifié. m/a Meakin et Stone ADOPTÉ
MISE À JOUR DE LA PRÉSIDENTE
Conférence des présidents des sections locales : La conférence de février a été une réussite, et le lieu de la conférence était bon.
Conférence sur la santé et la sécurité : La conférence de mai a été une réussite, et les membres étaient mobilisés.
Modifications apportées aux audiences des griefs N1 : Mme Winger, présidente nationale, demande aux VP de lui faire part de leur expérience dans les régions, notamment les défis, les échéanciers non respectés et autres questions. Les sections locales doivent utiliser One Drive pour envoyer les rapports de grief au Bureau national afin d’éviter qu’ils se perdent.
Politique sur l’usage du cannabis : Cela constitue toujours un défi. Certains membres détiennent un permis pour des raisons médicales et ils sont toujours jugés inaptes au travail. La présidente nationale fait valoir que l’employeur n’a pas le droit de savoir quels médicaments prennent les membres; il ne doit connaître que les restrictions relatives au travail et les mesures d’accommodement requises. L’employeur doit prouver le lien entre l’usage du cannabis et la perte des facultés. Les membres n’ont pas à signer d’avis de sécurité de nature délicate. La présidente nationale garantit que le syndicat souhaite un milieu de travail sain et sécuritaire pour tous, qui protège la vie privée des membres.
Le point sur les négociations : À l’heure actuelle, tous les membres sont en négociation (Conseil du Trésor, IMP, FNP, CCC, de nombreux employeurs distincts). On envisage des difficultés, car les négociations avec le Conseil du Trésor sont dans l’impasse. Les VP doivent encourager les membres à comprendre les offres présentées à la table de négociation ainsi que leurs répercussions; on doit renforcer la mobilisation. On demande aux VP de désigner un membre négociateur dans chaque secteur pour mobiliser les membres; l’UEDN souhaite apporter son aide, au besoin, pour trouver la bonne personne. Si les VP ne savent pas qui désigner, on doit demander au VP Desbiens de présenter une recommandation, car il fait partie du comité de négociation des AV et il connaît les membres présents à chaque table.
Semaine nationale de la fonction publique : Pendant la semaine, on doit se concentrer sur les négociations. La présidente nationale encourage chaque VP à collaborer avec les membres de leur région pour trouver les mesures convenables qui trouveront écho chez les membres qu’ils représentent.
Professeurs de langue SECO : On demande aux VP de vérifier auprès de leurs sections locales si des membres du groupe ED y travaillent et s’ils font partie d’autres éléments. On doit obtenir les listes, car ces derniers pourraient devoir joindre l’UEDN. Le syndicat de l’agriculture représente les membres du groupe ED qui travaillent au MDN en appui direct aux professeurs de langue. Les membres du groupe ED qui travaillent au MDN au sein de programmes comme le mieux-être social, le mieux-être nutritionnel, les dépendances, la recherche, etc. sont membres de l’UEDN.
Prochaines élections fédérales : Les prochaines élections constituent un enjeu de taille, semblable au défi que nous avons dû relever lorsque nous avons lancé la campagne « Arrêtons Harper ». L’UEDN aura de nouveau besoin d’une approche stratégique et de la pleine mobilisation de nos militants. La présidente nationale et le VP exécutif font partie du comité spécial de coordination des élections de l’AFPC et ils me tiendront au courant des développements.
TABLEAU D’HONNEUR
Une minute de silence est observée à la mémoire des membres qui sont décédés depuis la dernière réunion :
confrère Steve Robson, section locale 00620;
confrère Sam Lynn, retraité, membre à vie, section locale 00625;
consœur Mary Chamberlain, section locale 00629 et dirigeante élue retraitée;
confrère George Luxton, section locale 00635;
confrère Brian Edward Gagne, section locale 21008;
confrère Mike Markin, section locale 21016;
consœur Sharleen MacDonald, section locale 40802;
confrère Richard Couturier, section locale 60303;
confrère Kevin Fleming, section locale 70607;
consœur Joy Clayton, section locale 80406;
consœur Donna Gaudet, section locale 80407.
PROCÈS-VERBAUX DES RÉUNIONS ANTÉRIEURES – ADOPTÉS m/a Wrinn et Desbiens
POINTS PERMANENTS
Rapport du SMA(IE) (Ops Imm) m/a Miller et Frost
Le VP Miller déclare que son rapport ne fait état d’aucune activité pour la période visée. La prochaine réunion aura lieu à la fin du mois de juin 2019. On tient une discussion sur la présentation de rapports ne faisant état d’aucune activité à ces réunions; le COMTRA doit élaborer un modèle pour la prochaine réunion.
VC 1 – MOTION ADOPTÉE
Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS) de l’Unité des opérations relatives aux biens immobiliers (Ouest) m/a Simcoe et Turcq
La VP Simcoe présente son rapport écrit qui indique que l’installation de chauffage de Shilo tombe en ruine et qu’elle sera remplacée à la suite de l’examen du contrat. En outre, on attend toujours l’organigramme lié aux descriptions de travail normalisées; la présidente nationale posera la question aux RH.
VC 2 – MOTION ADOPTÉE
Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS) de l’Unité des opérations relatives aux biens immobiliers (Atlantique) m/a Kiley et Desbiens
Le VP Kiley présente son rapport écrit. Les membres ont toujours du mal à se faire rembourser les frais d’adhésion et l’achat de bottes, bien que l’employeur affirme que la situation est sous contrôle. La certification Sceau rouge constitue toujours un problème important dans l’Atlantique. L’employeur souhaite utiliser la certification militaire QL5 comme équivalent de la certification Sceau rouge. Les travaux de maintenance sont menés sans expertise convenable; les travaux ne sont pas réalisés par Ops Imm. Le VP Miller ajoutera ce point à l’ordre du jour de sa prochaine réunion avec le SMA(IE). La présidente nationale souhaite être informée sur-le-champ lorsque d’autres syndicats réalisent des travaux réservés à l’UEDN; elle soulèvera la question lors de sa prochaine réunion avec les autres agents négociateurs du MDN.
VC 3 – MOTION ADOPTÉE
Rapport d’activité CCSP de UOI relatives aux biens immobiliers (Quebec) m/a Allard et Kiley
Le VP adjoint Allard présente un rapport écrit. Il y a des problèmes de dotation au Québec, car on utilise des stagiaires au lieu d’embaucher du personnel; cela équivaut à du personnel bon marché pour un an. On doit soulever cette question dans le cadre des réunions du CCPS.
VC 4 – MOTION ADOPTÉE
Rapport de RDDC m/a Meakin et Allard
Le VP Meakin présente son rapport écrit. Des préoccupations au sujet de la dotation doivent toujours faire l’objet de discussions à la prochaine réunion, car on a ralenti l’embauche; RDDC n’embauche que des employés pour une durée indéterminée, jusqu’à nouvel ordre. En outre, on souligne de nouveaux problèmes de stationnement au complexe Carling, à Ottawa.
VC 5 – MOTION ADOPTÉE
Commandement aérien m/a Miller et Turcq
Le VP Miller déclare que son rapport ne fait état d’aucune activité pour la période visée. La VP Simcoe souligne les transactions en suspens concernant la paye et la sous-traitance aux services alimentaires de la 17e Escadre. Comme l’enveloppe des traitements et salaires ne permet pas le financement, on a embauché un entrepreneur.
VC 6 – MOTION ADOPTÉE
Groupe de soutien de la 2e Division du Canada_mai_2019 – Québec m/a Allard-Turcq
Le VP adjoint Allard présente le rapport. La réunion a été reportée en raison des inondations dans la région. Toutefois, on a tenu une réunion avec le général pour régler un problème à la caserne; des mesures seront prises pour tenter de régler le problème.
VC 7 – MOTION ADOPTÉE
Groupe de soutien de la 3e Division du Canada – Ouest du Canada
m/a Simcoe et Desbiens
La VP Simcoe présente son rapport écrit. Comme une passation de commandement est prévue à la fin du mois de juin, la prochaine réunion n’aura pas lieu avant la fin du mois de septembre. Les points à l’ordre du jour de cette réunion sont les suivants : révision des effectifs de soutien de la base 2017 et les répercussions sur la dotation du recours à l’attrition pour réduire les dépenses en personnel pour BATUS.
VC 8 – MOTION ADOPTÉE
Groupe de soutien de la 4e Division du Canada – Centre m/a Desbiens et Wrinn
Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit. À l’heure actuelle, Kingston examine son contrat existant avec l’entreprise de nettoyage; aucun poste syndiqué ne devrait être touché. On doit mettre la touche finale au mandat du présent comité à la prochaine réunion. VC 9 – MOTION ADOPTÉE
PRÉSENTATION au Conseil exécutif national de l’UEDN : Mode alternatif de résolution des conflits (MARC) – Emily Todd, praticienne, Services de gestion des conflits et des plaintes, Défense nationale. Un atelier de formation d’une journée à l’intention des délégués syndicaux de l’UEDN est présenté et offert dans le cadre de l’exposé. Le COMTRA examinera les documents. Les VP qui souhaitent tenir cet atelier dans leur région doivent en informer le VP exécutif.
Groupe de soutien de la 5e Division du Canada – Canada atlantique
m/a Frost et Wrinn
Le VP Frost déclare que son rapport ne fait état d’aucune activité pour la période visée. La prochaine réunion devrait avoir lieu le 29 mai.
VC 10 – MOTION ADOPTÉE
Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC) m/a Frost et Turcq
Le VP Frost présente son rapport écrit. En raison de la politique sur les restrictions imposées du MDN, on construira un plus grand nombre d’appartements. Nous ne savons pas si cela s’applique à tous les emplacements, nous le saurons à la prochaine réunion. Le VP Miller posera la question à sa prochaine réunion avec le SMA(IE).
VC 11 – MOTION ADOPTÉE
Services de santé des Forces canadiennes (SSFC) m/a Wrinn et O’Kane
Le VP Wrinn présente son rapport écrit. Les CR-3 et CR-4 font l’objet d’une réorganisation des postes; on tentera de savoir quand cet exercice sera entrepris. Des lettres différentes indiquant des allocations divergentes sont envoyées aux membres visés par la réorganisation; veuillez transmettre vos préoccupations au VP Wrinn. VC 12 – MOTION ADOPTÉE
Apprentissage m/a Miller et Wrinn
Le VP Miller déclare que son rapport ne fait état d’aucune activité pour la période visée. VC 13 – MOTION ADOPTÉE
Programme d’aide aux employés m/a Wrinn et Desbiens
Le VP Wrinn présente son rapport écrit. Le financement du PAE pour l’année a fait l’objet d’une discussion à la réunion du Comité consultatif national sur le PAE. On tente de ramener le PAE à l’interne pour le rendre plus efficace.
VC 14 – MOTION ADOPTÉE
Rapport du vérificateur (Finances) m/a Meakin et Stone
Le VP Meakin présente le rapport du vérificateur. VC 15 – MOTION ADOPTÉE
AVIS DE MOTION – Présenté par le VP Meakin
AVIS DE MOTION – Présenté par le VP Wrinn
Rapport financier m/a Meakin et Frost
Le VP Meakin présente son rapport écrit ainsi que les états financiers et la liste des cotisations des membres. On demande aux VP de valider les listes de membres auprès de leurs sections locales. Phénix cause toujours des problèmes aux membres. On rappelle d’envoyer les demandes à l’adresse claims@unde.org. En outre, l’élaboration d’un nouveau formulaire en ligne atteint l’étape finale. Le dépôt direct fonctionne bien depuis son lancement l’an dernier. VC 16 – MOTION ADOPTÉE
Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS) de l’Unité des opérations relatives aux biens immobiliers (Ontario) m/a Desbiens et Simcoe
Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit. Comme l’enveloppe des traitements et salaires est réduite, les plans de croissance dans certains secteurs seront mis en veilleuse. De nouvelles lignes directrices sur le transport des membres en cas d’urgence mineure sont en vigueur en raison de la responsabilité liée à l’utilisation des véhicules personnels des membres; on leur ordonne dorénavant d’utiliser le taxi dans ces cas. On attend la directive du Conseil exécutif national sur la politique sur l’usage du cannabis, car il élabore actuellement sa propre politique. On doit tenir compte de la santé et de la sécurité.
VC 17 – MOTION ADOPTÉE
Statuts Rapport m/a Miller et Frost
Le vice-président Miller présente son rapport écrit. En ce qui concerne la politique sur le harcèlement, aucun incident n’a été signalé pour les deux dernières périodes. Le comité poursuit l’examen des résolutions adoptées lors du congrès précédent afin de veiller à ce que les statuts nationaux tiennent compte de ces modifications.
VC 18 – MOTION ADOPTÉE
Comité directeur des FR et comité sur le mieux-être m/a Desbiens et Meakin
Le VP Desbiens présente son rapport écrit, qui soulève des questions en matière de mieux-être pour le groupe des FR, notamment : les émissions de gaz d’échappement des véhicules, les uniformes de travail et l’Initiative nationale sur le mieux-être. Dans le cadre d’une table ronde des pompiers de l’AFPC qui a eu lieu les 19 et 20 février 2019, de nombreux enjeux importants ont fait l’objet de discussions.
VC 19 – MOTION ADOPTÉE
Rapport sur la santé et la sécurité m/a Kiley et O’Kane
Le VP Kiley présente son rapport écrit. Le Programme de sécurité générale est responsable de la tenue du rapport d’enquête sur les situations comportant des risques MDN 663; le VP Kiley demande d’être informé de la diffusion de tels rapports d’ici septembre, pour la prochaine réunion. La Conférence de l’UEDN sur la santé et la sécurité, en mai 2019, a duré deux jours. On y a tenu des discussions, et des conférenciers ont présenté des exposés sur de nombreux enjeux en matière de santé et de sécurité.
VC 20 – MOTION ADOPTÉE
Rapport sur les récompenses et les titres honorifiques m/a Kiley et Desbiens
Le vice-président Kiley présente le rapport du Comité. La présidente nationale demande qu’une lettre soit envoyée à toutes les sections locales, chaque année, pour leur rappeler la date limite de présentation des demandes de bourses d’études. Le Comité permanent des statuts examine si les membres à vie peuvent être délégués au congrès.
MEMBRES À VIE
Motion visant la division : m/a Miller et Wrinn MOTION ADOPTÉE
1) La consœur Paulette Barker, ancienne déléguée nationale pour la RCN et membre de la section locale 70607, est nommée membre à vie.
Le Comité recommande l’adoption. Vote au scrutin secret. MOTION ADOPTÉE
2) Le confrère Robert Saunders, membre de la section locale 90101, est nommé membre à vie.
Le Comité recommande l’adoption. Vote au scrutin secret. MOTION ADOPTÉE
Motion de destruction des bulletins m/a Meakin et Stone MOTION ADOPTÉE
VC 21 – MOTION ADOPTÉE
MOTION m/a Meakin et Frost
Attendu que
l’UEDN doit nommer un vérificateur à chaque exercice pour qu’il vérifie les états financiers;
Attendu que
l’UEDN a recouru aux services de McCay Duff LLP en tant que vérificateur de ses états financiers par le passé, et est satisfaite des résultats et des honoraires;
Il est résolu
que l’UEDN renouvelle le mandat de McCay Duff LLP en tant que vérificateur pour l’exercice 2019. VC 22 – MOTION ADOPTÉE
Rapport des jeunes travailleurs m/a Simcoe et O’Kane
La VP Simcoe présente son rapport écrit. Le Comité tente de faire afficher la photo de tous les représentants sur le site Web des Jeunes travailleurs. À l’heure actuelle, des postes sont vacants en Ontario et au Québec. La VP Simcoe présente au groupe une nouvelle affiche et un nouveau logo élaborés par le Comité.
VC 23 – MOTION ADOPTÉE
RAPPORTS AU CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL : La présidente nationale fait valoir l’importance de présenter les rapports en temps opportun aux réunions du Conseil exécutif national pour informer les membres du Conseil et de l’UEDN, et pour travailler en collaboration sur les enjeux qui concernent le syndicat.
RAPPORTS RÉGIONAUX
Terre-Neuve, Labrador et Nouveau-Brunswick m/a Frost et Stone
Le vice-président Frost présente son rapport écrit et fait le point sur chacune de ses sections locales. Les membres de Terre-Neuve, du Nouveau-Brunswick et de la Nouvelle-Écosse ont participé à une formation de cinq jours sur le module 8 – Procédures de règlement des griefs du Conseil du Trésor, en mai, à Halifax, en Nouvelle-Écosse. Formation à venir à l’intention de la section locale du secteur privé. Le coordonnateur des droits de la personne dans cette région a dû démissionner; Greg Mansfield s’est porté volontaire pour le remplacer. VC 24 – MOTION ADOPTÉE
BUREAU NATIONAL
Rapport du vice-président exécutif m/a Turcq et Allard
Le VP exécutif Turcq présente son rapport écrit, dans lequel il énumère ses activités et les réunions auxquelles il a participé. Le Bureau national a fait l’objet d’une évaluation des risques qui a permis de recenser de légères modifications devant être apportées pour garantir la sécurité et la sûreté du personnel.
Capsules : Le COMTRA a élaboré une vidéo sur la manière de participer aux activités syndicales, laquelle est présentée au groupe et adoptée avec quelques légères corrections. Une vidéo sur les droits de la personne sera élaborée.
Descriptions de travail normalisées : L’agent des relations de travail Paul Dagenais travaille beaucoup sur cet enjeu, mais il ne reçoit pas de commentaire. On demande aux VP de mettre plus de pression sur l’expert en la matière.
Listes des services essentiels (ESE) : Il n’est pas encore possible de fournir les listes aux membres, car tous les ministères doivent les présenter au Conseil du Trésor aux fins d’approbation. On rappelle que ces listes ne sont utilisées qu’en cas de grève.
Comité sur la privatisation : Les réunions mensuelles reprennent.
Le rapport du VP exécutif comprend également la liste des griefs par région et les rapports des agents des relations de travail.
VC 25 – MOTION ADOPTÉE
AFFAIRES NOUVELLES
Dommages causés par Phénix – Le VP Miller présente au groupe un bulletin envoyé par un autre agent négociateur du MDN indiquant qu’un engagement a été obtenu de l’employeur à savoir que si un autre agent négociateur obtient une compensation supplémentaire pour les dommages causés par Phénix, tous les syndicats auront droit à la même compensation. Le VP Miller fait valoir que ces agents négociateurs ont conclu des ententes particulières avec la direction; ce faisant, ils n’appuient pas l’UEDN. La présidente nationale soulèvera la question à sa prochaine réunion avec ces personnes.
Compensation de congé pour les membres participant à des manifestations – Comme le congé pour activités syndicales ne tient pas compte des manifestations, la présidente nationale tient une discussion sur la meilleure manière de rémunérer les membres qui participent à des manifestations. On convient de rembourser pleinement toutes les pertes de salaire ou de congé. On demande aux VP d’envoyer les demandes à la présidente nationale avant que les membres participent à des manifestations.
Paiements du salaire rétroactif inférieurs à 10 $ – On tient une discussion sur la question de savoir si l’on doit verser ou non aux membres des paiements rétroactifs inférieurs à 10 $. On convient de continuer à verser le salaire rétroactif, peu importe le montant.
RAPPORTS RÉGIONAUX
Rapport du conseiller en droits de la personne m/a Allard et Desbiens
Paul Jones, conseiller en droits de la personne, présente son rapport écrit. Il explique qu’en raison des contraintes budgétaires (60 k$ par mandat affectés aux droits de la personne sont insuffisants), les fonds ne seront pas suffisants pour tenir une autre réunion au cours du présent mandat. Ainsi, il demande de remettre 6 k$ à son budget pour les frais de traduction engagés pour la première réunion; il ne savait pas que les coûts seraient si élevés.
MOTION sur le remboursement d’un montant de 6 k$ au budget des droits de la personne m/a Wrinn et Turcq
VC 26 – MOTION ADOPTÉE
La prochaine réunion sera plus longue, et il n’y aura pas de traduction.
VC 27 – MOTION ADOPTÉE
MOTION m/a Wrinn et Meakin
Attendu que
la section locale 70611 n’a pas encore tenu son assemblée générale annuelle (AGM) requise en vertu de l’article 7, section 6 des statuts de l’UEDN;
Attendu que la section locale 70611 n’a pas encore présenté ses états financiers vérifiés requis en vertu de l’article 1, section 11;
Attendu qu’en vertu de l’article 7, section 8, la section locale est jugée inactive;
Il est résolu que la section locale 70611 soit mise sous tutelle conformément à l’article 7.
VC 28 – MOTION ADOPTÉE
RAPPORTS RÉGIONAUX
Rapport de la Nouvelle-Écosse m/a Kiley et Frost
Le vice-président Kiley présente son rapport écrit, qui met en évidence les réunions auxquelles il a participé au cours de cette période. La formation sur les griefs, tenue en mai dans sa région, a été une réussite.
VC 29 – MOTION ADOPTÉE
Rapport d’activité du Québec m/a Allard et Desbiens
Le VP adjoint Allard présente son rapport écrit, qui met en évidence les réunions auxquelles il a participé et les activités qu’il a menées pendant cette période.
VC 30 – MOTION ADOPTÉE
Rapport de l’Ontario m/a Desbiens et Meakin
Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit. Le rassemblement du 26 avril sur Phénix et les négociations menées à Kingston ont été de grandes réussites. Le VP Desbiens est membre du comité de négociation du Conseil du Trésor, et il indique que les négociations piétinent. On demande la création d’une commission de l’intérêt public. Les négociations reprendront si le Conseil du Trésor présente une offre substantielle.
VC 31 – MOTION ADOPTÉE
Rapport de la région de la capitale nationale m/a Wrinn et Allard
Le VP Wrinn présente son rapport écrit. La réorganisation des sections locales de la RCN afin de mieux servir les membres se poursuit. Il y a des problèmes de stationnement au complexe Carling, car l’attribution des permis repose sur un système de loterie.
VC 32 – MOTION ADOPTÉE
Rapport sur le Centre de la sécurité des télécommunications m/a Stone et Meakin
Le VP Stone présente son rapport écrit. Les négociations liées à la prochaine convention collective sont lancées.
VC 33 – MOTION ADOPTÉE
Rapport sur les fonds non publics m/a O’Kane et Miller
La VP O’Kane présente son rapport écrit. Un nouveau document de politique est créé de concert avec le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité au travail (CNOSST) sur la manière de traiter les plaintes de violence en milieu de travail. Les négociations de certaines sections locales des FNP accusent un retard, car l’employeur a des problèmes de dotation. La section locale 90181 de Goose Bay a fusionné avec la section locale 60308 de Gagetown, mettant ainsi fin à la tutelle. VC 34 – MOTION ADOPTÉE
Rapport du Manitoba et de la Saskatchewan m/a Simcoe et Allard
La VP Simcoe présente son rapport écrit, dans lequel elle énumère les activités qu’elle a menées et les réunions auxquelles elle a participé pendant cette période, y compris le Conseil des sections locales des Prairies, tenu en avril, à Yellowknife.
VC 35 – MOTION ADOPTÉE
Rapport de l’Alberta et du Nord m/a Meakin et O’Kane
Le VP Meakin présente son rapport écrit. Les conférences téléphoniques mensuelles avec les sections locales sont une merveilleuse occasion d’établir des liens et de tenir des discussions sur les enjeux locaux. La formation de février a été bien reçue, d’autres formations sont prévues dans sa région. VC 36 – MOTION ADOPTÉE
Rapport de la Colombie-Britannique m/a Miller et Desbiens
Le vice-président Miller présente son rapport écrit, qui met en évidence les activités qu’il a menées et les réunions auxquelles il a participé au cours de cette période. Il a été élu coprésident du nouveau Comité des politiques en matière de santé, de sécurité et d’environnement des FMAR(P) par les autres agents négociateurs. Une conférence régionale est prévue pour l’automne.
La présidente nationale précise qu’en raison de circonstances imprévues, elle n’a pas été en mesure de participer à la réunion. Toutefois, les documents sont transmis aux VP et aux membres, au besoin, dès qu’ils sont disponibles aux fins de distribution. Cette communication a été envoyée 11 minutes après sa réception au Bureau national.
La présidente nationale rappelle au VP Miller que conformément aux Lignes directrices 5(a), les membres du Conseil exécutif national, sous réserve de l’examen et de l’approbation du président ou de la présidente national-e, touchent le plus élevé des deux montants suivants, soit la perte de salaire, soit le taux quotidien de 250 $, lorsqu’ils voyagent ou travaillent pour les affaires de l’UEDN, quel que soit le jour de la semaine. La présidente nationale indique qu’elle n’augmenterait pas le taux quotidien pour le VP Miller ou pour tout autre VP sans une motion. La présidente nationale fait valoir que c’est la deuxième fois que le VP Miller soulève cette question dans son rapport régional et elle laisse entendre qu’à titre de président du Comité des statuts, il devrait savoir que pour modifier le taux quotidien, il doit présenter une motion.
VC 37 – MOTION ADOPTÉE
AFFAIRES NOUVELLES
Gestion de matériel électronique – La présidente nationale explique que l’UEDN doit élaborer un processus sur la manière de gérer le matériel électronique dans les sections locales. Il est décidé que la consœur Amanda Agnew, commis aux comptes, préparera une feuille de calcul dans laquelle figurera la liste de tous les ordinateurs portables et tablettes, y compris le modèle, le numéro de série et la date d’achat, pour chaque section locale. Cet inventaire des actifs sera ensuite téléchargé dans One Drive pour permettre aux membres du Conseil exécutif national d’assurer le suivi lorsqu’il y a un changement d’effectif dans une section locale de leur région.
Grief de principe – Le VP adjoint Allard explique que la région du Québec est préoccupée au sujet de la manière dont les membres en congé en raison d’une blessure en milieu de travail sont traités. Compte tenu du fonctionnement dans les autres régions, il demande le soutien de l’exécutif pour dire à l’AFPC de déposer un grief de principe visant à mettre en œuvre la politique des 130 jours dans la région du Québec, comme la loi l’exige.
Semaine nationale de la fonction publique – La présidente nationale explique que les membres doivent saisir l’occasion de soulever les enjeux pertinents, principalement pendant cette semaine. On demande aux VP de demander à leurs sections locales ce qu’elles souhaitent faire (p. ex., t-shirts, autocollants, etc.).
Levée de la séance.