RAPPORT – COMITÉ DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE (CCSP) DE LA DIVISION AÉRIENNE
18 DÉCEMBRE 2012 – WINNIPEG (MANITOBA)
Remarque : Tous les rapports mentionnés sont annexés à la fin du présent document.
Arlene Preston, vice-présidente (VP) de l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN) de l’Ontario, copréside la réunion; le nouveau coprésident représentant l’employeur, le brigadier-général (bgén) JD (Bruce) Ploughman, Mark Miller, VP de l’UEDN de la Colombie-Britannique, et Scott Edwards en remplacement de Glenn Maxwell à titre de représentant de l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada.
Le procès-verbal de la réunion tenue en juillet 2012 est approuvé.
2. Mise à jour sur le transfert entre éléments de capacité (TEEC) du Détachement Dundurn – Concernant la mise à jour sur le Détachement Dundurn, le bgén Ploughman indique que « l’Armée a ralenti la prise de contrôle […] et le projet est en quelque sorte en suspens ». Je lui fais part ensuite de la rumeur voulant que le TEEC soit d’abord mis à l’essai sans système de surveillance continue et uniquement sous la supervision d’un commandant de batterie et des entrepreneurs. Si la mise à l’essai s’avère fructueuse, le TEEC sera également effectué à Winnipeg. Bruce indique que la Force aérienne (FA) « n’effectue pas le suivi du TEEC ». Toutefois, puisque tous les employés du centre peuvent exprimer leurs idées, ils ne peuvent pas encore supprimer le projet; ils ne sont toujours pas au courant.
3. Contrat d’Aramark à Moose Jaw – Le chef d’état-major de la 2e Division aérienne indique que le contrat a été prolongé et que les lettres qui avaient déjà été envoyées aux employés ont été annulées.
4. Installation de chauffage de la 17e Escadre – Un des postes actuels est occupé par un apprenti qui doit pourvoir le poste à titre de compagnon d’apprentissage en mars 2014. En ce qui concerne l’installation de chauffage, deux nouveaux employés ont été embauchés à la suite de l’approbation du Conseil de gestion des effectifs civils et on effectue des entrevues afin d’obtenir une installation de chauffage de niveau 7. Il n’existe donc aucun contrat puisqu’une solution interne est déjà en place. Cependant, un appel d’offres sera affiché prochainement sur MERX concernant une analyse de rentabilisation visant à garder les services à l’interne.
5. B. Stouffer fournit de l’information sur l’embauche d’un directeur de la Défense par la 4e Escadre de Construction de Défense Canada (CDC). Elle indique que l’employeur tentait d’accroître l’effectif actuel afin d’achever les travaux ou de compléter les travaux actuellement effectués par les fonctionnaires. En ce qui concerne les préoccupations de CDC à Goose Bay, elle mentionne que l’entrepreneur embauché par CDC ne reprendra pas le poste d’un militaire pour l’instant, mais à mesure que des personnes prennent leur retraite, il se peut que CDC examine cette possibilité.
6. Système de gestion des ressources humaines (SGRH) – Tous les employés recevront des avis leur demandant de mettre à jour l’information actuelle dans le SGRH. On soulève des questions concernant l’accès au système et la formation connexe. Le directeur – Centre de services des ressources humaines civiles (Prairies) mentionne qu’il est conscient que ces éléments soulèvent des préoccupations à l’échelle nationale et qu’ils seront traités à la même échelle. Les Ressources humaines indiquent que l’utilisation du SGRH sera obligatoire d’ici 2015 ou 2016 pour coïncider avec le transfert des conseillers en rémunération à Miramichi.
7. Plan de réduction du personnel civil de la 1ère et 2e Division aérienne du Canada (DAC) – La direction affirme toujours qu’elle a effectué toutes les réductions par attrition d’équivalents temps plein (ETP) et de l’enveloppe des traitements et salaires (ETS) qu’on lui avait demandé, à l’exception des postes de coordonnateur de formation financés par la 4e Escadre du chef du personnel militaire. Cela dit, elle indique que si Ottawa juge nécessaire d’effectuer d’autres réductions, il est possible qu’un réaménagement des effectifs soit effectué. En ce qui concerne le plan de réduction du personnel civil, A. Preston pose une question sur les travaux qui seront effectués lors de l’attrition : « seront-ils régis par CDC comme les travaux qui ont été effectués dans la section de la DAC? ». TM Miller profite de l’ouverture de la séance pour poser des questions à la direction et lui demander si une comparaison des coûts (c’est-à-dire une analyse de rentabilisation) avait été effectuée entre nous et les parasites (CDC). La réponse est non puisqu’elle est contrainte par l’ETS et les ETP. Arlene soulève la question de Petawawa et du nouveau projet de construction « en bas de la colline ». La direction n’est pas en mesure de fournir une réponse puisque le projet imposerait les ressources nécessaires et que le centre n’est pas obligé de les fournir.
8. Programme d’apprentissage – La Division aérienne n’est pas en mesure de recruter de nouveaux apprentis puisqu’elle ne peut accroître le nombre d’ETP, ce qui représente une difficulté. Le rapport sur le Programme d’apprentissage était intéressant et la section relative aux difficultés (l’avant-dernier point) a suscité des discussions, comme il a été mentionné précédemment. La FA bénéficie de 8,7 M$ sur une période de cinq ans. Toutefois, elle doit s’assurer que le nombre d’ETP peut s’accroître de façon temporaire en raison du programme. Le confrère Miller propose de faciliter le recrutement de nouveaux apprentis.
9. Programme d’aide aux employés – On soulève des préoccupations quant au manque de financement disponible à l’échelle nationale. Il s’agit également d’une préoccupation pour la Division aérienne.
10. Équité en matière d’emploi – B. Stouffer indique que des événements commémoratifs ont été tenus partout au pays et que le rapport officiel sera disponible lors de la prochaine réunion du CCSP de la Division aérienne puisque les rapports annuels pour l’année civile sont été rédigés. En ce qui concerne le rapport sur l’équité en matière d’emploi, l’« écart » s’explique par « la différence entre le pourcentage de la population et le pourcentage de l’effectif ».
11. Effectifs militaires – Lorsqu’on lui demande ce que représente la colonne « spéciale » du rapport, B. Stouffer mentionne qu’il s’agit des noms de personnes sur appel.
12. Goose Bay – Le contrat a été prolongé au maximum. Il fera donc l’objet d’une demande de propositions et il ne sera pas prolongé. Les Hercules ne seront pas déplacés de Greenwood à Goose Bay. Les Rangers ne quitteront pas Gander pour être transférés à Goose Bay. Toutefois, il est possible qu’ils y effectuent une campagne de recrutement. En ce qui concerne les quartiers généraux, on procédera peut-être au rééquilibre des effectifs. Cependant, les Rangers attendent les ordres à la suite des discussions tenues entre l’Aviation royale canadienne et le vice-chef d’état-major de la Défense.
13. Modification du poste de sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement) – La position consiste à résister à toute tentative de centralisation. La direction reconnaît qu’il reste du travail à faire, mais elle préfère permettre à la 13e Escadre de décider de la façon de procéder. Elle approuve la marche à suivre établie pour les bases de Cold Lake, Wainwright et Suffield, c’est-à-dire que des conventions d’offre à commandes seront utilisées pour accroître l’effectif de la fonction publique dans le but de combler toute lacune liée à la conformité. De façon plus générale, la direction fait l’acquisition de nouvelles infrastructures et non de nouveaux organismes à maintenir; pour l’instant aucune réponse n’a été donnée. Le confrère Miller a fait la promotion du programme d’apprentissage dans le but d’accroître et de maintenir les compétences, ainsi que pour conserver le savoir collectif. Il a eu l’impression que la FA avait compris que le personnel civil est apprécié et nécessaire.
14. Le confrère Miller exprime son mécontentement à l’égard de l’exigence voulant que l’on doive faire appel à l’Accès à l’information et protection des renseignements personnels pour obtenir de l’information au lieu de l’obtenir à partir du forum du CCSP. Le fait d’être forcé à y avoir recours, malgré son argumentation sur la divulgation proactive lors de la dernière réunion, lui a semblé comme une insulte. Il affirme que nous devons collaborer plus efficacement afin de partager des renseignements et de faire cesser les rumeurs. Enfin, il mentionne que nous comprenons la confidentialité, mais que l’échange d’information est important. Le bgén abonde dans le même sens, mais dans les limites du raisonnable.
15. Le rapport sur les griefs n’est pas disponible en raison des problèmes liés au SGRH. Il sera fourni par correspondance lorsqu’il sera disponible.
En toute solidarité,
T. Mark Miller et Arlene Preston