Comité Consultatif Syndicale-Patronale

Préface

(révisé en nov 2009)

Dans le cadre du programme, « La Relève », le ministère de la Défense nationale (MDN) a élaboré un nouveau cadre de consultation patronale-syndicale. L’un des éléments de ce nouveau cadre est un comité national dont l’un des co-présidents est le sous-ministre. Ce comité réunit les membres du comité de gestion de la Défense et tous les syndicats représentant les employés du MDN. Le MDN a subi des changements considérables ainsi que des réductions d’effectifs au cours des dernières années. La consultation constante entre la direction et les syndicats pendant tous ces changements a été un facteur important pour la réalisation des buts et des objectifs du Ministère. Le but de ce cadre est de renforcer le caractère ouvert et candide qui prévaut actuellement dans le Ministère, de réitérer notre engagement en faveur du maintien de sa vitalité et d’établir de nouvelles directives pour améliorer le processus.

Le MDN appliquait déjà la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique qui est entrée en vigueur le 1er avril 2005 (LRTFP, partie 8). Comme il l’a été promulgué dans la Loi sur la modernisation de la fonction publique, la LRTFP contient une disposition selon laquelle les administrateurs généraux doivent, en consultation avec les agents de négociation, établir un comité de consultation dans le but d’échanger de l’information et d’obtenir différents points de vue et conseils sur des questions liées au milieu de travail.

En septembre 2004, une étude a été réalisée pour examiner l’efficacité du cadre de consultation syndicale-patronale existant afin de s’assurer qu’il continuait de répondre aux besoins du Ministère et afin de présenter des options de changements, au besoin. On trouvera donc les changements au cadre original dans le présent document.

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