Comité directeur des FR de l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN)
Compte-rendu de la réunion
Les 7 et 8 septembre 2018
Présents
Serge Desbiens Président, vice-président régional de l’Ontario
Brian Traynor Alberta
Carl Darveau Québec
Ryan Stewart Halifax
Josh Peterson Colombie-Britannique
Mike Mymko Manitoba et Saskatchewan
Mike Strong Nouveau-Brunswick
Jim Aubut Ontario
Blair Winger Conférencier
Brendalee Blaney Personne-ressource
Jour 1 – 7 septembre 2018
Serge Desbiens, président, déclare la séance ouverte.
Traitement de l’ordre du jour. Crista Carriere, gestionnaire de la stabilisation des RH à la paye au ministère de la Défense nationale (MDN), parlera du groupe de travail sur la rémunération des FR. La directrice du Service des incendies des Forces canadiennes (DSIFC) sera présente cet après-midi. June Winger, présidente de l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN) s’exprimera durant la deuxième journée.
Points à l’ordre du jour
Congés compensatoires
La conversation porte sur la façon dont les jours sont payés. La plupart des services reçoivent un paiement forfaitaire, tandis qu’à Borden, le paiement est perçu après chaque jour férié. Les deux méthodes sont acceptables, conformément à la section 6.01 de l’annexe A.
SMA (RH-Civ)
Crista Carriere fournit une présentation au groupe concernant le rapport de situation et d’étape relatif à la stabilisation des RH à la paye du MDN. Crista ouvre la réunion en faisant le point sur la situation actuelle, la partie concernant l’équipe nationale de la rémunération et remercie le confrère Peterson pour son travail dans l’équipe et fournit une présentation PowerPoint sur l’outil de Services de soutien en ressources humaines (SSRH) qui sera déployé d’ici la fin d’octobre 2018.
Une question est posée pour savoir s’il est prévu d’effectuer une vérification des comptes bancaires des employés pour le dépôt des payes (nécessité d’un système auquel nous pouvons faire confiance). Crista indique que cela pourrait être envisagé dans le cadre d’une stratégie à long terme. Il existe encore des lacunes. Des conseillers en rémunération ne sont plus disponibles : comment pouvons-nous mieux servir nos employés? On cherche à accroître la formation des conseillers en rémunération. Elle indique qu’ils ont élaboré quelques bonnes solutions de rechange. Il faut déterminer quelles fonctions doivent être accomplies.
Crista indique qu’ils effectuent un triage en fonction de facteurs humanitaires. Il n’y a pas de rémunération de base, de situation délicate : incapacité, congés de maternité/paternité, retraités. Il ne s’agit pas de déclarer des difficultés. Priorité établie pour la rémunération spéciale. Une somme de 100 $ n’est pas moins importante que 1 000 dollars. Les retraités connaissant des problèmes de paye peuvent composer le numéro de téléphone du Centre des services de paye de la fonction publique.
Le MDN a réclamé d’être à la table au moment des discussions concernant le nouveau système de paiement avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC).
DSIFC
La DSIFC indique qu’elle est protégée de certains des problèmes à l’échelle locale. Elle parle ensuite des changements de personnel qui se sont produits dans son bureau. P. ex. : elle a gagné un gestionnaire de projet d’équipement et perdu le chef adjoint du commissaire des incendies, Martin Gravelle, qui a été affecté au bureau du sous-ministre. Un vide se fait ressentir. Affaires relatives aux RH, négociations collectives, etc. Il n’a pas été remplacé. Ils ont réparti le travail. Un nouvel employé était Blair Winger. Lancement du programme sur la cancérogénicité – travail accompli au cours de la dernière année. Le confrère Darveau est un formateur – remerciements adressés au confrère Traynor pour sa participation.
Formation – l’accent a été davantage mis sur l’aspect militaire : mise à jour de la formation en ligne, en s’efforçant de veiller à ce qu’il y ait, à l’échelle nationale, une formation sur la mise à jour des trousses à l’intention des inspecteurs des incendies qui reçoivent une accréditation.
Paul Martel – programmes d’équipement – camions de pompiers pour les champs de tir et secteur d’entraînement (CTSE) – Obtention de 7 camions – l’appel d’offres de camions de sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs a été lancé – la clôture d’un appel d’offres a eu lieu à Suffield – modèle hybride – Dépôt de munitions des Forces canadiennes (DMFC) de Bedford.
La mousse à formation de pellicule n’est bonne ni pour la santé ni pour l’environnement. La formule a été modifiée. La nouvelle formule sera progressivement remplacée. Les deux formules peuvent être mélangées. Seuls de nouveaux produits sont désormais achetés. Cela a une répercussion sur Borden. La formation date de plus de 20 ans. Situations de survaporisation – Incendie de carburant diesel et mousse dans le système hydraulique – Interruption maintenant à Borden – Il ne s’agit pas d’une annulation, mais simplement d’une interruption. À Borden, on souhaite obtenir immédiatement la nouvelle formule.
Formation sur la mousse – Simulation de la mousse sur le feu – ne se disperse pas et contient l’incendie – possibilité d’éliminer l’utilisation de foyers et de balles de foin – Nécessité de la mousse AFFF (mousse à formation de pellicule aqueuse) pour les opérations – les préoccupations sont liées à la formation – Edmonton – contamination historique – incendies de carburant diesel probablement comptés – on poursuivra sans doute des méthodes de formation par simulation – seules les zones de formation serviront à la confirmation des compétences.
Uniformes – nous nous trouvons au bas de l’échelle des priorités – nous continuons à nous heurter à un refus. Ils accordent leur attention à de plus gros clients comme les Forces armées canadiennes (FAC). On demande si des fonds locaux pourraient servir à acheter des vêtements. Il faudra examiner la Loi sur la gestion des finances publiques pour vérifier si des fonds locaux peuvent être utilisés lorsqu’il manque quelque chose. Vestes : La DSIFC indique qu’une conception a été convenue – il est difficile d’obtenir un prototype.
La question qui porte sur les interventions provinciales en cas d’urgence est abordée en ce qui a trait aux incendies en terrain sauvage. Comment pouvons-nous nous rendre disponibles et nous identifier comme une ressource auprès du gouvernement provincial? La DSIFC indique qu’elle pourrait poser la question : du côté des FAC, il s’agit d’une demande officielle – on ignore s’il y a un précédent quant à l’envoi de FR civils.
La question relative aux insignes d’épaules nationaux est soulevée. On indique qu’un concours a servi à concevoir le nouvel insigne, puis ce dernier est apparu. La DSIFC déclare que les casernes sont des sous-unités, la base étant l’unité. Elle révèle qu’elle a tenu compte de leurs préoccupations. Il est impossible d’utiliser les deniers publics pour des insignes personnalisés.
On demande ensuite s’il serait possible d’obtenir des insignes pour les FR qui ont pris leur retraite et qui assistent à un enterrement ou à d’autres rassemblements. Rien n’indique que ce sont des FR retraités. La DSIFC pense qu’il s’agit d’une excellente question et indique qu’elle vérifiera.
La santé et la sécurité, ainsi que les conditions dans les casernes, sont abordées. La DSIFC demande si des griefs ont été déposés. Il est indiqué, conformément à la partie II du Code canadien du travail (CCT), que les employés ont un droit au refus. Il est recommandé de d’abord déposer un grief, puis de transmettre le problème à l’échelon supérieur. L’employeur est tenu d’offrir un lieu de travail sécuritaire.
(Note du secrétariat : Le CCT prévoit un processus de règlement des conflits en cas de violation de la Loi et il est recommandé de choisir cette voie.)
On soulève ensuite la question quant aux délais de réponse : il est indiqué que le chef adjoint du service d’incendie à Halifax a demandé de prolonger les délais de réponse et qu’il a déclaré que le bureau de la DSIFC appuyait cette demande : 10 pour une réponse structurelle, 3 pour un avion pour un 1er camion. La DSIFC indique qu’elle ne comprend pas et déclare que le FMD est une directive concernant l’exigence minimale quant au nombre de pompiers requis. Les employés des sections locales disposent toutefois d’une latitude pour évaluer les risques.
Discussion sur la visite de la DSIFC
La discussion semble indiquer que Halifax essaie de réduire ses niveaux de dotation et d’avoir des quarts de travail dont le nombre d’employés est inférieur au niveau minimal de dotation prescrit (11 chantiers navals, 5 DMFC) afin de diminuer le nombre d’heures supplémentaires. On souligne que sur la côte ouest, la dotation correspond aux niveaux requis et on s’efforce de promouvoir un niveau de dotation plus élevé. Une discussion sur la directive DOAD 4007-04 concernant les effectifs minimaux et sur le FMD 4007-2 a lieu. On souligne que pour certains problèmes locaux survenant dans les casernes, un changement de direction est nécessaire avant que les choses changent.
Firefighter TV : Certaines casernes ne l’ont pas. Le confrère Stewart parle de son expérience avec FR TV.
Chemises de travail : Certaines casernes les ont reçues et décrivent les détails sur ces chemises, p. ex. broderie, insigne national.
Le 8 septembre 2018
Le président souhaite la bienvenue à la présidente nationale de l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN), la consœur June Winger.
La consœur Winger souhaite la bienvenue au groupe. Elle indique que l’UEDN travaille beaucoup avec les FR. Elle explique comment quelques bases essaient de privatiser des nettoyeurs, en tentant de démontrer au gouvernement que nous nous accrochons à chaque poste de la fonction publique, peu importe le niveau de rémunération (Greenwood/Kingston).
Elle indique que la campagne des FR a été adoptée lors du congrès de l’Alliance de 2015 – 25 années de service et taux d’accumulation de 2,33. Le conseil a reçu un soutien unanime, étant donné qu’il ne s’agissait pas d’une priorité du congrès – on tente de faire bouger les choses au Comité consultatif sur les pensions. Le poste de FR figure toujours parmi les postes les plus respectés – bon fournisseur de service. Le Comité consultatif sur les pensions se réunira dans deux semaines. Chris Aylward assistera au Comité avec d’autres agents négociateurs et des représentants du Conseil du Trésor. Il semblerait qu’il s’agisse maintenant de notre meilleure occasion. Discussion avec l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) sur les points sur lesquels nous devons concentrer notre énergie. Une campagne de médias sociaux a été lancée et elle a demandé à tout le monde de promouvoir la campagne et d’y participer. Ce message s’adresse au ministre de la Défense nationale, au député local et à Scott Brison (président du Conseil du Trésor) – lettre écrite au ministre pour lui demander son soutien – la question a également été soulevée au Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP) – on pense que cela est réalisable, si des corrections sont apportées.
On demande au préalable sur quoi ont porté les discussions avec le Comité consultatif sur les pensions. La consœur Winger indique que les réponses étaient représentatives de celles d’un employeur. Il faut les revoir. La résolution adoptée a été 25 ans pour la retraite et un taux d’accumulation de 2,33. On demande si l’âge de la retraite à 55 ans a été évoqué et la réponse est « non ». Ce n’est pas ce qui a été soumis lors des congrès de l’UEDN ou de l’AFPC. On indique qu’en 2013, il faut désormais travailler jusqu’à 65 ans. Le confrère Winger déclare qu’il reste du temps pour traiter de la question du départ à la retraite à l’âge de 65 ans. La consœur Winger révèle que l’UEDN a accepté la résolution de 25 ans pour la retraite et d’un taux d’accumulation de 2,33 et qu’il est possible de modifier cette résolution – possibilité de discuter avec l’AFPC pour savoir si un assouplissement de la résolution existe. Le confrère Desbiens indique qu’il n’est pas possible de monter à bord d’un camion après l’âge de 60 ans dans des municipalités. La consœur Winger révèle qu’elle a demandé à la Commission de la sécurité professionnelle et de l’assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) qui a nié cela en déclarant que tout le monde est couvert. Le Comité des FR est invité à fournir des exemples montrant à quel endroit il est écrit que les FR ne sont pas couverts afin d’effectuer un suivi. D’autres membres du comité directeur indiquent que des municipalités négocient le fait qu’il ne soit pas possible de conduire un camion après l’âge de 60 ans et que le comité aimerait en discuter. Le confrère Winger propose que nous nous concentrions sur l’obtention de l’approbation de 25 ans pour la retraite et du taux d’accumulation de 2,33. Nous pourrons ensuite peaufiner ultérieurement certaines choses, au besoin.
La consœur Winger demande combien ont vu leur député au sujet de la réforme du régime de retraite. Il est vraiment nécessaire de faire avancer les choses, même s’il s’agit simplement de mettre le sujet sur la table. Il faut faire pression pour s’assurer que le député agira à ce sujet. Nous avons un petit groupe et personne ne s’en souciera plus que vous (les FR). Il est nécessaire d’inciter tout le monde dans la caserne à se mobiliser, à transmettre la question aux députés, à les rencontrer en personne, à en rester aux faits, à ne pas s’éloigner du sujet – effectuer un suivi est également important – exercer une pression continue – nécessité de faire avancer les choses sur les médias sociaux – le président de l’AFPC et ses conseillers rencontreront le conseil – hautement qualifiés – elle indique qu’elle informera le confrère Desbiens, de manière à ce que lui-même informe les membres du Comité des FR : l’Institut professionnel de la fonction publique du Canada (IPFPC), l’Association canadienne des employés professionnels (ACEP), la Fraternité internationale des ouvriers en électricité (FIOE), etc. D’autres syndicats qui siègent au Comité consultatif sur les pensions offrent leur appui – Comité consultatif sur les pensions – Conseil du Trésor et agents négociateurs – comparable à la commission médicale et au comité du régime de soins dentaires – pour être un membre du Comité consultatif sur les pensions, il faut avoir des connaissances sur les régimes de retraite et les mettre à jour. Il s’ensuit un échange sur la discussion sur la retraite. Les membres indiquent qu’ils sont simplement frustrés. Ce point est maintenant à l’échelon supérieur. Il est nécessaire de continuer à faire pression sur les députés. C’est la dernière ligne droite. Il faut aller voir les députés qui ont dit qu’ils apporteraient leur soutien. Il faut les revoir pour obtenir une confirmation et des copies de lettres de soutien.
Après le départ de la consœur Winger, le sujet des concours et peut-être de la normalisation des affiches (les mêmes pour tous les FR 02, etc.) est abordé. L’accès à la formation est également traité; inclure les cours sur le plan d’apprentissage personnel (PAP), inclure la formation des CCSP; on demandera à la DSIFC comment la formation est attribuée à chaque base – vérifier ce qu’il se passe avec les fonds du budget s’ils ne sont pas consacrés à la formation au cours de l’exercice.
Évaluations médicales au sein du service d’incendie : une discussion s’ensuit quant au dépistage et à l’utilisation d’un médecin personnel plutôt qu’un médecin de Santé Canada.
On fait observer que dans une caserne, une politique qui ne créera pas d’heures supplémentaires a été proposée. On demande si cette politique de l’employeur a été contestée et la réponse est « non ».
Le président déclare ensuite qu’il enverra un courriel à la DSIFC concernant la formation qui n’a pas été/n’est pas offerte pour utiliser la nacelle élévatrice Ariel (le procès-verbal précédent de la réunion d’octobre 2017 du comité directeur des FR précise qu’une formation sera offerte) – le confrère Strong indique qu’il est un formateur et qu’il appartient à un groupe. Il a informé son groupe que si une personne n’est pas autorisée, elle n’utilisera pas la nacelle élévatrice Ariel. On demande ensuite si une formation normalisée et des documents/une certification à l’appui sont requis dans tout le pays. Le confrère Strong indique qu’ils ont mis au point leur propre formation en se fondant sur les spécifications du fabricant. Le confrère Traynor déclare qu’ils font de même à Suffield.
Indemnité spéciale dans le système Phénix
Le président indique que tout le monde sera indemnisé. Il s’agit d’une question morale et monétaire. On rappelle à tous qu’il faut suivre le processus de hiérarchisation concernant la rémunération qui peut être consulté sur le site Web de l’AFPC.
Rémunération en cas de formation
La discussion porte sur le taux de rémunération lorsqu’une personne offre de la formation. Vous devriez être rémunéré pour le travail que vous accomplissez, d’après la description de votre poste. Si vous intervenez en tant que formateur, cela devrait être indiqué dans la description du poste. Des questions sont posées concernant les membres sans certification qui forment des membres et qui ne fournissent aucune certification. On demande si les membres peuvent délivrer des certificats s’ils ne sont pas des instructeurs. Le confrère Desbiens indique qu’il faut avoir obtenu la certification en qualité d’instructeur. On ne peut pas vous obliger à devenir un formateur.
Le confrère Winger offre une mise à jour sur le cancer chez les FR. Il remet au groupe un document. Il parle des compétences des auteurs. On tente d’obtenir de meilleures évaluations médicales.
Contexte – Le confrère Winger a participé à une réunion avant de travailler dans le bureau de la DSIFC avec des autorités supérieures. La réunion ne s’est pas bien passée. Une autre réunion a eu lieu pendant qu’il travaillait dans le bureau de la DSIFC. Elle s’est bien déroulée. Il indique que lui-même et Nicole Thomas travaillent avec diligence à ce dossier. Ils se rendront dans chaque caserne, discuteront de l’exposition aux substances cancérigènes, remettront une clé USB accompagnée d’un classeur – bonnes vidéos – un classeur sera remis dans chaque caserne – nouvelle étude de 2018 – 86 % des décès survenus dans l’exercice de ses fonctions sont liés à un cancer – procédures de décontamination utilisées au Québec – il s’agit d’un document évolutif. C’est le point de départ – une évaluation sera effectuée dans les casernes – il faut informer la direction – les employés dans la caserne doivent veiller à ce que l’employeur donne suite aux recommandations. Il est important de le faire. Lorsque des visites seront effectuées, une réunion d’information de base sur la façon de limiter l’exposition, sur de nouvelles cagoules ignifuges, sur le formulaire 663 après chaque incendie réel, sur le formulaire 663 chaque année, simplement parce que vous êtes un FR, sera présentée.
Le confrère Darveau parle des tests médicaux, de la liste dans l’Association internationale des pompiers (AIP); certains consultent leur médecin personnel pour lui demander d’utiliser cette liste. Le confrère Winger indique que la lettre du Dr Kuntz peut être remise à leur(s) médecin(s) – des études canadiennes, WorkSafe BC contiennent de bonnes données – le confrère Peterson précise aux membres que ces renseignements sont disponibles sur le site Web de BC FC – le confrère Winger indique que les membres peuvent également consulter le site Web du Dr Kuntz sur Google. Le confrère Darveau révèle que le test avec Santé Canada est punitif. Le confrère Winger déclare qu’il faut remettre le formulaire rempli à Santé Canada. Il indique qu’il ne se rendrait pas à Santé Canada, étant donné que ce ministère protège les intérêts de l’employeur. Vous avez le droit de limiter le type de renseignements que Santé Canada est autorisé à connaître. Le confrère Traynor déclare que nos services médicaux ne dépisteront rien. Il faut consulter son médecin de famille pour les « vrais problèmes de santé » – au péril de notre subsistance avec Santé Canada – p. ex. consulter des services médicaux comme ceux que l’AIP utilise – les meilleurs services médicaux sont offerts par votre propre médecin – dépistage/diagnostic précoce. Le confrère Desbiens fait remarquer aux membres du groupe qu’ils doivent s’assurer que les rendez-vous sont approuvés au préalable par l’employeur s’ils souhaitent être remboursés.
Négociations collectives – le président indique qu’il y a eu deux réunions jusqu’à présent. Les équipes se réuniront la semaine prochaine. Le confrère Peterson parle des dispositions actuelles de l’annexe A et de la manière dont elles devraient être modifiées pour mieux rendre compte des problèmes des FR en général, p. ex. abandonner les taux de probation. Il s’interroge aussi au sujet de l’utilité d’utiliser le comité directeur des FR de l’UEDN pour faciliter les demandes de négociation. Le confrère Traynor ajoute que tant que nous obtenons l’avis des casernes qui ne sont pas représentées ici, on pourrait continuer à faire appel à ce comité.
Le président remercie les membres du comité d’être venus et d’avoir participé et indique que l’UEDN tentera d’organiser la réunion du comité directeur des FR chaque année, aux alentours de la date du service commémoratif pour les pompiers disparus. Comme il ne reste plus d’autres questions à examiner, la séance est levée.