RH 10 mars 2010 – Rapport

Rapport de réunion Resources Humaines

RAPPORT DE LA VPE DE LUEDN

SOUS-COMIT DES RESSOURCES HUMAINES DU CCSP

La VPE de l’UEDN participe à la réunion du 1er mars 2010.

La nouvelle DGRTR, Mandy Hanlon, coprésidente, ouvre la réunion en déclarant qu’elle la coprésidera en l’absence du SMA (RH-Civ).  Elle souhaite la bienvenue aux nouveaux membres du comité.  Le confrère Brown, CMTCM-E, coprésident du Travail, demande aux membres du comité de se présenter.

L’ordre du jour est accepté tel qu’il est présenté, après l’ajout d’une présentation des applications Web (en pièce jointe).

Le compte rendu de la réunion du 3 décembre 2009 est approuvé tel que présenté (pièce jointe 1).

AFFAIRES COURANTES

●          Plans d’activités et plans de ressources humaines.  L’évaluation fonctionnelle a été partagée avec les représentants des agents négociateurs par l’entremise du coprésident du Travail.

●          CLAIMS-X. On a demandé au confrère Maxwell, IPFCP, de transmettre les préoccupations directement à la personne-ressource du ministère (c.c. aux RH-Civ).  En cours.

●          Avis d’intention de voyager.  Répétition de la réunion de décembre 2009.  Le CANFORGEN convenu lors de la réunion d’avril 2009 n’a toujours pas été émis.

RAPPEL : Il avait déjà été convenu et confirmé que les employés civils remplissent sur une base volontaire les formulaires d’avis d’intention de voyager.  En cours.

●          Accès en ligne aux avantages sociaux.  À l’ordre du jour de cette réunion.

●          Traitement de la rémunération des heures supplémentaires.  Le problème est qu’il faut neuf à dix jours pour traiter le paiement d’heures supplémentaires.  Pourquoi?  On explique que TPSGC a rendu les dépôts directs possibles pour les paiements supplémentaires en 2008.  Une fois entrés dans le système, on a jusqu’à sept (7) jours après l’impression du chèque pour procéder à une vérification et arrêter le paiement si nécessaire.  On informe les membres du comité qu’il y avait eu une consultation avec les agents négociateurs à ce sujet en 2006.

Aucun des agents négociateurs ne se souvient de cette consultation.  Les syndicats remettent en question le besoin d’un temps de vérification supplémentaire.  Mesure excessive?  Quel est le pourcentage réel d’erreurs?

●          Non-renouvellement des contrats à durée déterminée et prolongation sous forme de contrats temporaires.  Les membres du comité sont informés que l’on a fait savoir aux L1 que transformer les employés nommés pour une période déterminée en employés temporaires était inacceptable.

La VPE de l’UEDN indique que les commandants de bases n’ont pas délégué le pouvoir de dotation et que ce fait a été confirmé par plus d’une personne des RH.  Par conséquent, le personnel des RH signe les lettres d’offre établissant les emplois occasionnels.  On signale à la VPE de l’UEDN que les représentants de l’employeur n’ont pas le pouvoir nécessaire en matière de dotation pour engager des employés occasionnels.  Cependant, certains ont choisi d’exercer ce droit et se fient au DPRH.

On demande à l’UEDN de fournir des renseignements précis au fur et à mesure qu’ils en prennent connaissance.

L’IPFPC cite le Projet de transformation du Programme de GI et demande pourquoi l’embauche n’est pas coordonnée entre les services.  On cite des problèmes financiers et de mobilité.

●          Congé libre-service.  On reconnaît que certains codes de congé, à savoir les heures supplémentaires et les congés sans solde (CSS) pour les affaires syndicales, ne sont pas disponibles en ligne et qu’ils ne peuvent donc pas faire l’objet d’une demande.  Ce problème est en cours de résolution.  Toutefois, il a été signalé que de plus en plus de gens utilisent le congé libre-service.  Le confrère Rogers, CMTCM-O, mentionne que le SISAM est toujours utilisé sur la côte ouest et que l’on rencontre une certaine résistance concernant l’utilisation du congé libre-service tant que l’information du SISAM n’est pas confirmée.

AFFAIRES NOUVELLES

Instruments des RH.  (pièce jointe 2).  Il a été signalé que l’on n’utilise que 30 % des capacités du SGRH 8.9.  À terme, tous les programmes, c’est-à-dire le SGRH, le SAP et le SISAM seront intégrés.  Ces programmes sont disponibles sur l’« intranet », mais pas sur Internet pour des raisons de sécurité.  La VPE de l’UEDN prévient que nous ne devons pas perdre le contact avec les gens.

Applications Web – Accès aux renseignements sur la rémunération et les avantages sociaux par ordinateur.  (pièce jointe 3)  On donne aux membres du comité un aperçu de ce que les applications du programme ont à offrir.  Leur utilisation se fait sur une base VOLONTAIRE.  Les employés peuvent accéder à leurs renseignements personnels pour déterminer quels sont leurs avantages sociaux actuels, calculer leurs droits à pensions, calculer le rachat de service du service précédent, etc.  Il a été déterminé que l’utilisation de ce programme permettra aux employés de gagner un temps considérable.  Encore une fois, ce programme est disponible sur l’« intranet », pas sur Internet; il n’est donc pas accessible aux retraités.  Les consignes d’inscription pour pouvoir y accéder seront envoyées sur le lieu de travail fin 2009.

Cadres stratégiques pour la gestion et l’évaluation de l’apprentissage et du perfectionnement professionnel des civils et taux d’achèvement des Plans d’apprentissage personnels (PAP).  (pièce jointe 4)  Le diaporama est explicite.  Dans l’idéal, 4 % de l’ETS devrait être affecté à la formation; en réalité, cette part n’est que de 1 %.  La diapositive parle d’elle-même : le MDN n’a pas atteint le taux d’achèvement de 90 % mandaté.  L’objectif principal est que les PAP soient menés à leur terme.  Mais il n’existe pas de données permettant de se rendre compte des avantages de terminer le PAP ou de voir qui suit la formation.  Les agents négociateurs expriment des avis différents.  La VPE de l’UEDN indique que certains employés sont probablement frustrés d’avoir réalisé un plan d’apprentissage année après année et de n’avoir jamais reçu aucune des formations requises, qu’elles soient reliées ou non à l’emploi.  Elle ajoute que dans le monde réel, les activités ont la priorité.  De plus, les employés actuels sont peut-être plus préoccupés par le fait de conserver leur emploi.

Financement du PAE.  Le confrère Denault, coprésident du Travail du Comité consultatif sur le PAE, parlant au nom de tous les agents négociateurs, déclare craindre que le financement du PAE ne soit réduit de manière considérable, ce qui aurait des répercussions sur les employés.  Il mentionne également que même si les syndicats comprennent que des compressions puissent être nécessaires, ils veulent s’assurer que la formation des AO et du président se poursuit.

La DGCESP/DGSPEC rappelle qu’elle ne pense pas qu’il y aura de réduction drastique du financement.  Elle explique que des modifications sont actuellement apportées au programme de formation afin d’adopter une démarche d’apprentissage hybride plutôt que classique – 7,5 jours de formation en classe et 2 jours de formation en ligne contre 9,5 jours en classe auparavant – et d’arriver à terme à 5,5 jours de formation en classe.  Elle informe les membres que l’ensemble des agents négociateurs ont été breffés avant la récente réunion du Comité consultatif.

La VPE de l’UEDN rapporte que le président national de l’UEDN a participé à la réunion du Comité consultatif sur le PAE et qu’il a fait part des inquiétudes de l’UEDN en ce qui concerne les changements proposés.  La VPE de l’UEDN signale que le PAE est le seul programme conjoint du MDN que l’UEDN soutienne vraiment et ajoute que tenir une séance d’information après que les décisions ont été prises ne s’apparente pas à de la consultation dans le cadre d’un programme conjoint.

Programme d’orientation du MDN.  La VPE de l’UEDN indique qu’avant la mise en place du programme national d’orientation de la fonction publique, le MDN avait lancé son propre programme en collaboration avec les syndicats.  Dans le cadre du programme d’orientation, les représentants des syndicats locaux devaient être invités à rencontrer les nouveaux employés.  Cette mesure n’est pas appliquée de manière uniforme dans tout le pays.  Certains endroits ont indiqué que les renseignements concernant les nouveaux employés étaient fournis aux agents négociateurs au niveau national.  La VPE de l’UEDN déclare que le fait de donner des renseignements sur les employés ne relève pas de la même question que l’orientation des nouveaux employés.  La VPE de l’UEDN ajoute qu’à certains endroits, la rencontre avec les syndicats fait partie intégrante des « formalités d’arrivée ».  Le confrère Rogers, CMTCM-O, confirme que le CMTCM-O est inclus dans la carte de formalités d’arrivée et que lorsqu’on embauche de nouveaux employés à des postes représentés par le CMTCM-O, ceux-ci sont adressés à un représentant du CMTCM-O.

On avise le comité que l’orientation des nouveaux employés est coordonnée par les Centres d’apprentissage et de carrière (CAC) qui se réfèrent au guide des CAC.  Ce guide contient une liste de contrôle des activités, y compris la détermination de la participation des syndicats.

Remarque à l’attention des sections locales : Les sections locales de l’UEDN doivent dire à leur CAC qu’elles sont intéressées et qu’elles s’attendent à être invitées à participer à l’orientation des nouveaux employés représentés par l’AFPC/UEDN et elles doivent choisir un représentant de la section locale.

TOUR DE TABLE

La IBEW/FIOE          Présente une annonce d’emploi indiquant qu’une des qualifications essentielles est un cours militaire.  Les agents négociateurs conviennent que si une équivalence militaire est considérée comme une certification nécessaire, alors les militaires devraient être obligés d’obtenir une certification civile.  La DGCHRMO/DGOGRHC s’engage à assurer le suivi.

Le DGADR/DGMARC
Rappelle aux membres du comité que le Comité consultatif sur les MARC a prévu de se réunir le 4 mars à 9 h.

La DGCESP/DGSPEC
Fait un compte rendu des initiatives prises dans le cadre du programme d’équité en matière d’emploi  et indique que la consultation sur la mise en œuvre du programme d’apprentissage continue.

L’UEDN         Pose trois questions et demande l’interprétation des RH.

►        Utilisation du congé 945 par rapport au 999.  La VPE de l’UEDN mentionne qu’un examen du compte rendu du CRSP a révélé qu’on a informé les employés qu’ils devraient utiliser le « Congé personnel sans solde 945 » (CSS) à la place de « Autre congé sans solde 999 ».  La VPE de l’UEDN note que la convention collective décrit avec précision pour quels cas on peut utiliser le code 945.  L’UEDN ne pense pas que le code 945 soit destiné à couvrir les employés qui auraient épuisé leurs crédits de congés annuels ou de maladie.

►        Qu’est-ce qui caractérise un congé pour activités syndicales payé ou un congé pour activités syndicales sans solde?  Qui doit en faire l’interprétation?  La VPE de l’UEDN parle d’une situation où le représentant d’un employeur avait approuvé un congé pour activités syndicales payé parce que le congé demandé allait servir à une activité qui bénéficierait à la fois au syndicat et à l’employeur.  Le fait de partager les coûts avec les représentants de l’employeur lorsque l’activité bénéficiera au milieu de travail n’est pas une pratique nouvelle.  L’employé a finalement pris un autre type de congé parce que les RH ont informé le représentant de l’employeur que l’activité pour laquelle un congé avait été demandé n’était pas une activité syndicale.

►        Pourquoi est-ce que des employés sont renvoyés en CSS dans l’attente que des processus administratifs soient réalisés par leurs employeurs?  La VPE de l’UEDN cite comme exemples récents le traitement des cotes de sécurité, les évaluations de Santé Canada en cours et les enquêtes sur le lieu de travail.  Le personnel des RH-Civ convient que les employés ne devraient pas être renvoyés chez eux en CSS si ce n’est pas nécessaire [compte rendu non littéral].  Il faut prendre en compte la situation de chaque personne.

Malheureusement, même si cette question est posée dans un contexte général, les représentants des RH ne souhaitent pas répondre dans ce même contexte général et demandent à l’UEDN de leur fournir des renseignements pour qu’ils assurent le suivi après la réunion.

Remarque : L’UEDN fournit les renseignements nécessaires à la DGRTR et donnera une réponse aux sections locales concernées une fois l’interprétation reçue.

Le CMTCM-E            Demande si le ministère a reçu de nouveaux renseignements de l’employeur, le Conseil du Trésor, en ce qui concerne la politique en matière de stationnement.  Le MDN n’a rien reçu de l’employeur.  Le confrère Brown indique également qu’il a reçu la liste publiée par TPSGC sur les politiques comparables de 13 villes.   Il fournira cette liste au ministère et aux représentants des agents négociateurs.

Questions et commentaires.

Prochaine réunion : le 7 juin 2010

Solidairement,

Présenté sous forme électronique

Mary L. Chamberlain

Vice-présidente exécutive