Réunion du Conseil Exécutif National Decembre 2008

Ottawa (Ontario)

Prsident John MacLennan Président national
Membres Mary Chamberlain Vice-présidente exécutive
Debbie Graham Vice-présidente (T.-N.-L./N.-B.)
Terry Kiley Vice-président (N.-É.)
Philippe Turcq Vice-président (QC)
Paulette Barker Vice-président (RCN)
Debra Nadeau Vice-présidente (ON)
Dale Buck Vice-présidente (MB/SK)
Marie Kennedy Vice-présidente (AB/Nord)
Mark Miller Vice-président (C.-B.)
Daniel Verreault Vice-président (PSP/Canex)
Kevin MacNeil Vice-président (CST)
Patricia McGrath Conseillre en droits de la personne
Secrtaire de sance Linda Graham

DISCOURS D’OUVERTURE

Le prsident national souhaite aux membres la bienvenue la runion d’automne du Conseil excutif national. Les vice-prsidents adjoints participent la premire rencontre de leur mandat, conformment une rsolution qui a t adopte la convention triennale. Il est not que le vice-prsident adjoint du Qubec, Michel Allard, remplacera le VP Philippe Turcq jusqu’ midi la premire journe.

On lit la dclaration concernant le harclement. Patricia McGrath, conseillre en droits de la personne, est choisie comme intervenante.

Les heures des sances sont les suivantes :

Lundi 8 dcembre, de 9 h 11 h 30 et de 13 h 17 h

Mardi 9 dcembre, de 9 h 11 h 30 et de 13 h 17 h

Mercredi 10 dcembre, de 9 h 11 h 30 et de 13 h 17 h

Jeudi 11 dcembre, de 9 h 11 h 30 et de 13 h jusqu’ la fin des discussions.

L’ordre du jour est adopt ainsi modifi.

AFFAIRES PRCDENTES

CDC – Le prsident national rapporte qu’il a fait part des proccupations du syndicat concernant CDC aux plus hauts paliers du ministre. Le syndicat se tiendra au courant de cette affaire. Un comit a t form la convention et commencera son travail l’an prochain.

TI – Le VP MacNeil accordera un suivi aux questions lies la scurit des TI prsentes par l’ancien VP Smeaton.

Section locale 303 – La VP Graham mentionne aussi que l’ancien Conseil excutif national a pris la dcision de modifier le rapport de clture et que les changements ncessaires ont t apports.

AFFAIRES EN COURS

Programme d’aide aux employs La VP Kennedy fournit un rapport qui est joint au prsent procs-verbal (Annexe 1).

VC 1 MOTION ADOPTE

Il existe une proccupation chez les agents nationaux selon laquelle les employeurs distincts et privs se voient refuser le mme niveau de services que les membres du Conseil du Trsor reoivent dans le cadre du Programme d’aide aux employs. La plupart n’ont pas de programme ou seulement un numro sans frais auquel ils peuvent tlphoner pour obtenir des services. Il est suggr que l’UEDN mette de la pression aux autres employeurs afin qu’ils tablissent des PAE. Le prsident national donne comme consigne aux VP respectifs de rencontrer les entreprises prives en vue d’tablir des PAE. Il est finalement dcid que les agents nationaux vrifieront quels programmes sont en place chez chacun des employeurs privs ou distincts et qu’ils feront un rapport ce sujet.

Le VP Buck se demande o se dirige ce programme puisque le syndicat semble tre exclus de certaines des dcisions qui sont prises, alors que le programme est cens tre gr de faon conjointe. Personne ne semble connatre les rglements prsent.

La VP Kennedy rappelle aux membres que la slection d’agents d’orientation peut seulement tre finalise avec l’appui du syndicat. Elle informe aussi les membres qu’il existe un manuel sur le PAE qui est disponible, que le module 5 de l’UEDN traite du PAE et qu’il y a un site sur le PAE. On demande aux agents nationaux de consulter ces sources pour en apprendre davantage au sujet du Programme d’aide aux employs.

Il est suggr que la VP Kennedy approche le prsident du Programme d’aide aux employs afin d’inviter le VP FNP Verreault au symposium.

RAPPORTS RGIONAUX

Manitoba/Saskatchewan – Le rapport du VP Buck est joint au prsent procs-verbal (Annexe 2).

VC 2 MOTION ADOPTE

AFFAIRES NOUVELLES

Prsentation sur les relations de travail -La directrice gnrale des Relations de travail et rmunration (DGRTR), Monique Paquin, rencontre le Conseil excutif national pour prsenter un aperu de la version revue du programme de formation de deux jours l’intention des gestionnaires. Le programme comporte sept modules. L’aperu du module 2 est annex (Annexe 3). Le module traite des structures des syndicats, des agents de ngociation, du rle des agents syndicaux et du CCSP. Bien que le cours ne constitue pas un projet conjoint, les reprsentants syndicaux des sections locales seront invits laborer et prsenter une section sur les syndicats.

Le DGRTR indique que le cours n’est pas encore obligatoire pour les gestionnaires. La VPE insiste sur le fait que la formation devrait tre donne toute personne qui possde des responsabilits de supervision.

En rponse une question provenant d’un membre du Conseil excutif national, le DGRTR confirme que le rle des RH est de conseiller les gestionnaires et non de grer.

Le syndicat examinera le contenu du cours avant d’accepter de participer.

Nomination des membres des comits permanents Le prsident national prsente une liste de personnes nommes aux conseils aux fins d’approbation.

VC 3 MOTION ADOPTE

Nomination des BPR Le prsident national prsente une liste de BPR aux fins d’approbation.

VC 4 MOTION ADOPTE

Il ya eu une discussion savoir comment ou pourquoi les membres sont nomms ces portefeuilles. Il est expliqu qu’en gnral les nominations des membres des comits sont rparties de faon juste, sauf que, dans certains cas, il faut tenir compte de l’exprience ou des connaissances d’un agent national par rapport un sujet en particulier.

Rle des agents nationaux dans le traitement des griefs Plusieurs discussions ont lieu sur le rle des agents au sein de notre organisme et le fait qu’ils ne devraient pas participer de prs au processus de traitement des griefs des membres. La recherche et la rponse aux demandes des membres, si elles sont directement lies aux griefs, devraient tre rediriges vers les dlgus syndicaux, les agents des sections locales et les ASS.

Certains agents nationaux sont d’avis que les agents nationaux devraient aider autant que possible. Les ASS ne sont pas toujours disponibles lorsqu’on a besoin d’eux. Les participants sont d’accord que lorsque les chanciers sont critiques, il faut faire preuve de jugement et fournir de l’aide le cas chant.

Information manquante au Bureau national de l’UEDN La VP Buck soulve le problme de l’information de base concernant les griefs, des cartes de membre et d’autres documents du genre provenant des sections locales et ne se rendant pas au Bureau national. La VPE rappelle aux membres que l’information importante telle les griefs de 3e palier devrait tre envoye par service de messagerie ou courrier recommand. tant donn que le DGRTR ne partagera pas l’information qu’il reoit sur les griefs, il est important que les sections locales soient vigilantes et qu’elles envoient toute l’information demande en temps opportun.

RAPPORTS RGIONAUX

propos / appuy Nadeau et Kennedy

ATTENDU QUE la section locale 650 de Sunlite a t mise sous tutelle la dernire rencontre du Conseil excutif national conformment aux statuts de l’UEDN;

ATTENDU QUE durant la tourne de l’AGA de novembre, un conseil de direction complet a t lu;

IL EST RSOLU QUE la section locale 650 soit mise hors de tutelle et dclare une section locale active et que tous ses droits et privilges soient rtablis.

VC 5 MOTION ADOPTE

Ontario Le rapport de la VP de l’Ontario est joint au prsent procs-verbal (Annexe 6).

VC 6 MOTION ADOPTE

Centre de la scurit des tlcommunications Le rapport du VP du CST est joint au prsent procs-verbal (Annexe 7).

VC 7 MOTION ADOPTE

Alberta et le Nord Le rapport de la VP Kennedy est joint au prsent procs-verbal (Annexe 8).

VC 8 MOTION ADOPTE

La VP Kennedy fait aussi la lecture d’une lettre provenant de la section locale 905 dcrivant le geste altruiste du membre d’Edmonton, Eric Gosbjorn, qui a donn un rein un autre membre d’Edmonton la fin de l’t dernier. Les deux sont des dlgus syndicaux de la section locale 905. On demande l’UEDN et l’AFPC de venir en aide au confrre Gosbjoirn puisqu’il n’a reu aucun soutien de la Dfense nationale, par exemple, suffisamment de congs pays lors de sa convalescence.

Le Conseil excutif national flicite le confrre Gosbjorn pour sa gnrosit et indique que l’UEDN cherchera des faons de l’aider.

Fonds non publics Le rapport du VP Verreault est joint au prsent procs-verbal (Annexe 9).

VC 9 MOTION ADOPTE

Terre-Neuve/Labrador et Nouveau-Brunswick Le rapport de la VP Graham est joint au prsent procs-verbal (Annexe 10). Elle mentionne que son dossier national, Sant et scurit, fait face toutes sortes de dfis. Il n’y a pas eu de rencontre nationale depuis des mois et elle ne peut en organiser une bientt. C’est principalement attribuable la nomination d’un nouveau DSG qui vient juste de se joindre au conseil. Beaucoup de travail devra tre fait dans ce dossier.

La deuxime confrence sur la sant et la scurit de l’UEDN aura lieu Ottawa et est prvue pour la dernire fin de semaine de fvrier.

VC 10 MOTION ADOPTE

La VP Graham soumet une analyse de cas afin d’obtenir du financement supplmentaire pour la campagne Save Our Squadron (SOS) Gander. On demande des fonds allant jusqu’ 6 450 $ pour poursuivre la campagne de riposte.

VC 11 MOTION ADOPTE

La VP Graham soumet aussi un rapport de clture de la tutelle de la section locale 303 en vue de son adoption.

VC 12 MOTION ADOPTE

MARDI 9 DCEMBRE

propos / appuy Barker et Kennedy

Attendu que la planification et la prparation pour la viabilit future du syndicat et de notre lment sont essentielles l’avenir de notre organisme :

Il est rsolu que l’UEDN forme un comit des jeunes comprenant un membre de chaque rgion. Chaque membre ne peut tre g de plus de 30 ans d’ici la fin du mandat. Il faudra inclure le CST et le FPN et allouer un budget de 80 K$.

Il est en outre rsolu que le comit tablisse son propre mandat et qu’il porte principalement sur l’avenir de la composante et sur leurs rles et responsabilits dans la cration de cet avenir.

VC 13 MOTION ADOPTE

RAPPORTS RGIONAUX

Colombie-Britannique Le rapport du VP Miller est joint au prsent procs-verbal (Annexe 11).

VC 14 MOTION ADOPTE

AFFAIRES NOUVELLES

Congrs de l’AFPC Les agents nationaux suivants ont t nomms aux quatre comits sur le Congrs triennal de l’AFPC :

Statuts Debbie Graham

Gnral Debra Nadeau

Finances Phil Turcq

Ngociation collective Mary Chamberlain

Les comits se rencontreront Ottawa durant la semaine du 16 au 20 fvrier 2009.

Appels Le prsident de la section locale 619, Norm Lucas, prsente ses appels lors d’une tlconfrence avec le Conseil excutif national.

Le premier appel est prsent au confrre Lucas et une autre discussion suit entre les membres du Conseil excutif national. L’appel est refus.

VC 15 REJET

Le prsident national a dclar irrecevables les preuves du confrre Lucas pour le prochain appel, car ces dernires ont t juges non pertinentes. Le confrre Lucas a senti que l’on avait port gravement atteinte ses droits puisqu’on ne l’avait pas inform l’avance que ses preuves ne seraient pas acceptes. Ses appels taient fonds sur les preuves en question.

Aprs rflexion, le prsident national a permis qu’une copie papier des preuves soit prsente. Le Conseil excutif national examinera la documentation et communiquera avec le confrre Lucas dans le courant de la semaine afin de poursuivre le processus d’appel.

Affaires en cours concernant le congrs Les membres du Conseil excutif national ont examin et se sont entendus sur le reste des rsolutions dcoulant du congrs triennal de l’UEDN.

Un rapport complet sera rendu accessible aux sections locales et aux dlgus.

MERCREDI 10 DCEMBRE

RAPPORTS RGIONAUX

Droits de la personne Le rapport de la conseillre en droits de la personne, Patricia McGrath, est joint au prsent procs-verbal (Annexe 12). tant donn que le rapport comprenait des recommandations avec cot affrent, le rapport a t divis. Premirement, le rapport excluant les recommandations a t prsent en vue de son adoption.

VC 16 MOTION ADOPTE

Les deux recommandations ont ensuite t prsentes au Conseil excutif national en vue de leur adoption. La premire recommandation tait de dpenser jusqu’ 5 000 $ pour une bibliothque et des articles promotionnels sur les droits de la personne, et la deuxime recommandation tait d’envoyer la conseillre en droits de la personne une confrence organise par Lancaster House et portant sur des questions lies aux droits de la personne.

VC 17 MOTION ADOPTE

Il a t prcis que les dpenses engages par les coordonnateurs des droits de la personne participant aux assembles gnrales annuelles avec le vice-prsident de la rgion sont portes au poste budgtaire des VP. De telles dpenses ne sont pas portes au budget des droits de la personne.

Rgion de la capitale nationale Le rapport de la VP Barker est joint au prsent procs-verbal (Annexe 13). La lourde tche qui consiste rorganiser les sections locales dans la rgion de la capitale nationale a dbut avec la coopration de toutes les sections locales concernes.

VC 18 MOTION ADOPTE

BUREAU NATIONAL

Vice-prsidente xcutive Le rapport de la VPE Chamberlain est joint au prsent procs-verbal (Annexe 14). Le rapport de la VPE comprend des listes de griefs par rgion, des rapports d’ASS, le rapport de COMTRA et la liste mise jour des membres forms partout au Canada.

VC 19 MOTION ADOPTE

AFFAIRES NOUVELLES

Ngociations avec les FNP Le VP Verreault a demand que le prsident national approche l’AFPC afin de rsoudre les problmes lis aux demandes qui visent le VP des FNP en vue d’aider aux ngociations des employeurs distincts. Il rapporte aussi que la direction des fonds non publics cherche ngocier les mmes pourcentages d’augmentation que ceux offerts aux employs du Conseil du Trsor.

ducation/formation de base dans chaque rgion Le VP Verreault invite les vice-prsidents dans les rgions o sont situes les sections locales des FNP afin que ses sections locales aient accs le plus possible la formation et aux confrences offertes aux sections locales du secteur public. Il serait aussi disponible pour animer au besoin.

Il a aussi mentionn que des campagnes de syndicalisation sont en cours dans les rgions d’autres VP et il demande ce que les agents nationaux respectifs lui viennent en aide si jamais il faisait appel eux.

Page Web de l’UEDN Le site Web de l’UEDN est en cours de restructuration, ce qui devrait rgler certains des problmes lis l’accessibilit et la conception qui ont t soulevs par les membres depuis le dernier remaniement. En tant que principal outil de communication du syndicat, le site Web continuera d’voluer et de se dvelopper afin de rpondre aux besoins.

Sous-traitance Le VP Buck a annonc que le Commandement arien embauche de plus en plus de travailleurs intrimaires. La direction de la base dclare que l’enveloppe des traitements et salaires (ETS) a un maximum et que, pour cette raison, il ne reste plus de fonds pour embaucher du personnel temps plein. D’autre part, on a appris que 400 M$ ont t retourns dans les coffres du gouvernement la fin de l’exercice financier. Le problme a t soulev la runion du CCSP de la 1 DAC, mais aucun engagement n’a t pris pour le rsoudre. Il reviendra au nouveau comit de sous-traitance du syndicat d’laborer un plan d’action pour rgler ce problme.

RAPPORTS RGIONAUX

Qubec Le rapport du VP Turcq est joint au prsent procs-verbal (Annexe 15).

VC 20 MOTION ADOPTE

La motion suivante concernant un comit de jeunes est prsente.

Attendu que l’UEDN a cr un comit de jeunes compos de reprsentants de chacune des dix (10) rgions de l’UEDN, tel que propos;

Attendu que la participation des jeunes membres au congrs triennal ait t considre bnfique et comme une russite;

Il est rsolu que le Bureau national de l’UEDN finance la participation des 10 membres proposs du comit des jeunes au Congrs de l’AFPC en tant qu’observateurs, sans excder 50 K$.

VC 21 MOTION ADOPTE

La motion suivante de fournir de l’aide financire un membre est prsente.

propos / appuy MacNeil et Graham

Attendu que le confrre Gosbjorn a t reconnu pour avoir fait un geste d’altruisme suprme en donnant un rein un collgue dlgu syndical;

Attendu que le confrre Gosbjorn a d prendre un cong sans solde pendant et aprs cette intervention;

Attendu que cela a eu des rpercussions dfavorables sur la situation financire du confrre Gosbjorn;

Il est rsolu que le Bureau national de l’UEDN remette la somme de 2 000 $ au confrre Gosbjorn et qu’elle soit inscrite la ligne normalement rserve aux dons de charit;

Il est en outre rsolu que cette somme de 2 000 $ soit paye avant Nol 2008.

VC 22 MOTION ADOPTE

RAPPORTS RGIONAUX

Nouvelle-cosse Le rapport du VP Kiley est joint au prsent procs-verbal (Annexe 16).

VC 23 MOTION ADOPTE

AFFAIRES EN COURS

Rcompenses et titres honorifiques Le prsident du Comit des rcompenses et des titres honorifiques, VP MacNeil, annonce que quatre (4) candidatures pour des bourses d’tudes ont t reues au Bureau national. Les quatre rpondaient aux exigences et ont donc t recommandes pour la bourse d’tudes de 2 000 $.

Les gagnants sont les suivants :

Angela Faletta, fille d’un membre de la section locale 1008 d’Esquimalt, Maureen Berryman;

Jason Hiorth, fils d’un membre de la section locale 625 de Downsview, Gordon Hiorth;

Jordan Simard, fils d’un membre de la section locale 501 de Bagotville, Michel Simard;

Stacy Bennett, fille de Della Bennett, membre de la section locale 802 de Moose Jaw.

Le comit a aussi reu deux soumissions des adhsions vie :

Doug Pike, ancien VP (Nouvelle-cosse) et Dennis Reilly, ancien prsident de la section locale 405.

Des votes secrets spars ont t organiss et les confrres Pike et Reilly se sont tous deux vus accorder une adhsion vie au syndicat.

AFFAIRES NOUVELLES

Remplacement des ordinateurs locaux Le VP Verreault a rapport qu’il existait une certaine confusion sur le terrain savoir si les sections locales pouvaient faire l’achat d’un deuxime ordinateur ou d’une composante supplmentaire comme un PDA ou un tlphone cellulaire avec les fonds approuvs au dernier congrs. Le prsident national a dclar que les ordinateurs seront seulement remplacs s’ils ne peuvent tre rpars et si cela est attest par un professionnel en TI. Le prsident national informera les sections locales de la politique concernant les ordinateurs.

Cartes de paiement des mdicaments Le VP Buck s’informe au sujet des cartes de paiement des mdicaments que les employs de la fonction publique doivent recevoir. La date limite initiale pour la livraison de ces cartes tait en 2008. Ce dlai a t prolong jusqu’en 2009. Toutefois, en raison des diffrends actuels avec les tablissements pharmaceutiques, il est maintenant possible que les cartes ne soient pas disponibles avant 2011.

La motion suivante concernant le financement relatif aux droits de la personne est prsente.

Attendu que l’UEDN possde une conseillre nationale en droits de la personne (CNDP) et des coordonnateurs rgionaux des droits de la personne (CRDP);

Alors que la CNDP reprsente les CRDP et qu’elle fait progresser les questions relatives aux droits de la personne et l’quit en matire d’emploi dans la chane de l’UEDN et auprs du Comit d’accs l’galit de l’AFPC;

Attendu que le mandat actuel de trois ans permet seulement la CNDP et aux CRDP de se rencontrer une fois par anne pour tenir une confrence sur les droits de la personne, ce qui limite tout autre contact collectif aux courriels et aux tlconfrences;

Attendu que l’on ne peut garantir que toute notre attention sera accorde aux questions qui surviennent avant la confrence si elles sont seulement abordes par courriel ou lors d’une tlconfrence;

Il est rsolu que l’UEDN forme un comit des droits de la personne dont les membres se rencontrent jusqu’ six fois par anne et dont le mandat est de runir la CNDP et les CRDP dans l’intention de soulever des questions relatives aux droits de la personne l’chelle nationale afin qu’elles soient abordes par l’UEDN et le CAE de l’AFPC. tant donn qu’un budget de 125 K$ est dj allou aux droits de la personne, toute dpense excdant cette limite devra faire l’objet d’une analyse de cas aux fins d’approbation conformment aux statuts et rglements de l’UEDN.

VC 25 DFAITE

Il a t expliqu que les 125 K$ financs au congrs sont rservs aux confrences et aux activits d’quit en matire d’emploi et non la cration d’un comit.

JEUDI 11 DCEMBRE

AFFAIRES EN COURS

Rapport financier Le VP Phil Turcq, prsident du Comit permanent des finances prsente un rapport qui est joint au prsent procs-verbal (Annexe 17). Le contrleur tait aussi disponible pour revoir les tats financiers pour la priode prenant fin en aot 2008.

VC 26 MOTION ADOPTE

AFFAIRES NOUVELLES

Appels Le processus d’appel pour le prsident de la section locale 619, Norm Lucas, a repris. Le Conseil excutif national a entendu les trois derniers appels du confrre Lucas. Les dcisions suivantes ont t prises par rapport chacun des appels :

Deuxime appel

VC 27 REJET

Troisime appel

VC 28 ADMIS

Quatrime appel

VC 29 ADMIS

Le confrre Lucas sera inform des rsultats par le prsident national.

AFFAIRES EN COURS

Rcompenses et titres honorifiques Le VP MacNeil prsente une soumission supplmentaire d’adhsion vie. Le confrre Stephen Beyer de la section locale 303 de Gagetown est propos. Par vote secret, le Conseil excutif national a vot en faveur d’accorder l’adhsion vie au confrre Beyer.

Le prsident national prsentera un certificat spcial d’adhsion vie chacun des trois rcipiendaires dans la nouvelle anne.

La motion suivante pour un don visant soutenir les enfants du Malawi est prsente.

Attendu que le projet Support the Child a t cr afin d’apporter une solution la mutilation et la disparition d’enfants de la rue au Malawi;

Attendu que le confrre Dennis Sheppard de la section locale 90102 travaille sur ce projet depuis deux ans et qu’il se rendra au Malawi une fois de plus au printemps 2009;

Attendu que le confrre Sheppard a puis les contributions financires de l’AFPC et qu’il a fait des contributions personnelles :

Il est rsolu que l’UEDN contribue 1 000 $ au projet Support the Child.

VE 30 MOTION ADOPTE

La motion suivante concernant la mise sous tutelle de la section locale 619 est prsente.

Attendu que 14 nouvelles plaintes sont actuellement dposes contre le directeur de la section locale 619;

Attendu qu’une enqute a t effectue pour neuf des plaintes par un comit d’enqute;

Il est rsolu que la section locale 619 soit mise sous tutelle conformment aux statuts 7 et 13 (n);

Il est en outre rsolu que le VP de la rgion soit nomm syndic;

Il est en outre rsolu que la section locale 619 demeure sous tutelle jusqu’ ce qu’une enqute ait t effectue pour chacune des plaintes et que ces dernires aient t adresses conformment aux statuts de l’UEDN.

VE 31 MOTION ADOPTE

Leve de sance