Réunion du Conseil Exécutif National Decembre 2007

Du 2 au 6 décembre 2007

Ottawa (Ontario)

Mot de bienvenue

Le prsident national souhaite aux nouveaux membres la bienvenue la runion dautomne du Conseil excutif national. La vice-prsidente adjointe supplante, Madame Enza Ricci, remplace le vice-prsident Bob Champoux dans la RCN. Ce dernier est absent pour des raisons familiales.

On lit la dclaration concernant le harclement et la conseillre en EE, Madame Moore, est choisie comme intervenante.

Les heures des sances sont fixes comme suit :

Du dimanche 2 dcembre au mercredi 5 dcembre de 8 h 30 11 h 30 et de 13 h 16 h;

Le jeudi 6 dcembre de 8 h 30 la fin des discussions

Lordre du jour est adopt.

Affaires prcdentes

Construction de Dfense Canada Le prsident national MacLennan abordera le problme lors du prochain CCSP. Il rapporte que malheureusement seules quelques sections locales, toutes en Ontario, lui ont fourni des renseignements concrets. Il est cependant bien inform de ce qui se passe dans le pays. Le problme de CDC est insidieux et si le noyautage se poursuit, les emplois des membres seront supprims.

Achat de locaux La vice-prsidente excutive Mary Chamberlain diffuse de linformation sur des options juges trs limites dans la rgion de la capitale nationale. Il conviendrait de prparer une reprsentation raliste des cots en fonction des taxes, des frais de dmnagement et de linstallation informatique, etc., afin de dcider s’il convient ou non de poursuivre dans cette voie.

M.s. Chamberlain et Molsberry

ATTENDU QUE le bail actuel de lUEDN auprs de la Metcalfe Realty expire en 2009;

ET ATTENDU QUE nos recherches ont montr quil ny avait pas de proprits vendre dans le moment au cur du centre-ville;

IL EST RSOLU que lUEDN abandonne la perspective de lachat dune proprit pour abriter le Bureau national au cours du mandat actuel.

VC 2 DFAITE

Le Conseil excutif national est daccord pour tendre le champ des recherches et inclure des proprits dont la valeur pourrait atteindre trois (3) millions de dollars. Un rapport doit tre prpar et prsent des fins de discussion lors du Congrs UEDN 2008.

Points permanents/rapports du Comit

FR – Le vice-prsident Douglas Pike prsente un rapport crit (Annexe 1) ayant trait au comit consultatif du mieux-tre des pompiers du MDN et des FC, aux normes relatives au groupe des FR et la retraite anticipe.

VC 1 MOTION ADOPTE

PAE – Le vice-prsident Douglas Pike prsente un rapport crit (Annexe 2). Un nouveau reprsentant du PAE sera bientt dsign.

VC 3 MOTION ADOPTE

CNA Le prsident national John MacLennan rapporte que le Conseil national dadministration de l’AFPC doit grer deux enjeux importants linterne : un examen du processus disciplinaire et la rcriture du Rglement 15 aux fins de reconnaissance des trois secteurs de ngociation (le Conseil du Trsor, les ministres non fdraux et le secteur priv).

Le vice-prsident Garry Robinson est soucieux du fait que les membres ne reoivent aucune information juste et actuelle sur la ngociation collective avec le Conseil du Trsor. Les intervenants convoqus aux runions des sections locales ne matrisent pas les questions dbattues aux tables de ngociation, mme pas aux leurs.

COMTRA La vice-prsidente excutive Mary Chamberlain prsente un rapport crit (Annexe 3) abordant toutes les tches assignes au Comit. Elle ajoute qu’un prsident de section locale effectuera pour la premire fois une prsentation lors de la Confrence des prsidents et prsidentes de section locale qui aura lieu la fin de la semaine.

La vice-prsidente Marie Kennedy demande si des stages autres que les modules, tels que la formation des directeurs de section locale, seront proposs aux membres de lUEDN. La vice-prsidente excutive Mary Chamberlain rappelle aux membres que les modules ont remplac lancien programme de formation de lUEDN auquel appartenaient les procdures de grief et d’appel (PGA) et la formation des directeurs de section locale. Dautres stages ont peut-tre t organiss rcemment, mais toujours pour une cible bien prcise.

Les membres reconnaissent la ncessit dorganiser un module de gestion des griefs de classification. Le COMTRA va examiner ce qui est disponible, puis faire rapport ce sujet.

Lenqute auprs des membres a t aborde brivement et sera dbattue plus tard en dtail. Le rapport du COMTRA est adopt tel quel.

VC 4 MOTION ADOPTE

Bureau national

Rapport de la vice-prsidente excutive La vice-prsidente excutive Mary Chamberlain prsente un rapport crit dactivits (Annexe 4) contenant les lments des rapports des ASS et des rapports de griefs. Elle joint au rapport une base de donnes rfrenant tous les membres ayant suivi une formation UEDN au cours des deux dernires annes. La base de donnes permet aux vice-prsidents de commencer mettre jour et grer les donnes concernant leurs propres rgions.

Le rapport de la vice-prsidente excutive est adopt tel quel.

VC 5 MOTION ADOPTE

Motion Personnel supplmentaire

M.s. Brian Molsberry et Douglas Pike

ATTENDU QUE la reprsentation des membres est au centre de la vie syndicale;

ET ATTENDU QUE les membres concerns par une plainte auprs du TDFP sont soutenus par des reprsentants;

ET ATTENDU QUE la formation des reprsentants ne respecte pas les exigences quimpose un cadre quasi-judiciaire;

ET ATTENDU QUE notre syndicat est convaincu de limportance des petites victoires et de la priorit que reprsente la jurisprudence dans la procdure de plainte auprs du TDFP sous la nouvelle lgislation;

ET ATTENDU QUE lemployeur a choisi de confier des juristes la reprsentation des membres du ministre concerns par une plainte auprs du TDFP, afin de s’assurer que la jurisprudence tournera en sa faveur;

ET ATTENDU QUE le Congrs UEDN a donn la directive de recruter du personnel supplmentaire au besoin (dans une limite de deux nouveaux postes), par consquent :

IL EST RSOLU QUE l’UEDN recrute un membre du personnel qui aura pour responsabilit principale de reprsenter les membres de l’UEDN, y compris en cas de plainte auprs du TDFP;

IL EST EN OUTRE RSOLU QUE ce membre du personnel dispose dun parcours juridique suffisamment important pour superviser les juristes du Ministre;

IL EST EN OUTRE RSOLU QUE le processus de dotation dbute immdiatement, conformment la classification de la description de poste.

La motion est modifie de faon intgrer le troisime IL EST EN OUTRE RSOLU QUE suivant :

VC 10 MOTION ADOPTE

IL EST EN OUTRE RSOLU QUE lUEDN labore ou obtienne une description de poste et un nonc de qualits en vue de dfinir clairement les fonctions des ASS;

La motion ainsi modifie sera de nouveau aborde au cours de la runion afin de prendre une dcision.

Points permanents/rapports du Comit

GLT Le vice-prsident Brian Molsberry prsente un rapport crit (Annexe 5). La campagne pour labolition des taux de rmunration rgionaux amliore sa visibilit et sera dploye ds que la question des taux de rmunration rgionaux sera rellement dbattue autour de la table de ngociation. Des tee-shirts ont t commands et seront disponibles avant la fin de lanne.

En ce qui concerne ltude des MAM, il faut se concentrer sur les prochaines tapes, comme s’assurer que les normes du sceau rouge sappliquent tous les postes.

Le rapport du GLT est approuv tel quel.

VC 6 MOTION ADOPTE

Commandement arien Le vice-prsident Brian Molsberry prsente un rapport crit (Annexe 6). Il souligne que les sections locales doivent soulever des questions au niveau local, dans le cadre de leur CRSP, et intgrer la discussion dans le procs-verbal ou le rapport, afin de dplacer lenjeu en 1 DAC. Les sections locales n’changent aucune information au niveau national, dans la mesure o les escadres disent que la SMA (RH-Civ) leur a demand de ne plus communiquer de renseignements relatifs aux contrats.

VC 7 MOTION ADOPTE

SOFT Le vice-prsident Brian Molsberry prsente un rapport crit (Annexe 7). Il souligne nouveau la ncessit de dbattre des questions au niveau local, afin de porter les affaires au niveau suprieur. Il a une nouvelle fois rappel le manque frappant de consultation avec le syndicat au niveau 1 du CEMAT.

VC 8 MOTION ADOPTE

Rapports rgionaux

Ontario La vice-prsidente Debra Nadeau prsente un rapport crit des activits de sa rgion (Annexe 8). Elle rapporte que deux sections locales de SunLite Cleaners ont ratifi une convention collective, mais que celle de Petawawa a rejet un second projet de rglement.

VC 9 MOTION ADOPTE

T.-N.-L./N.-B. : La vice-prsidente Debbie Graham prsente un rapport crit des activits de sa rgion (Annexe 9).

VC 12 MOTION ADOPTE

PSP/Canex Le vice-prsident Daniel Verreault prsente un rapport oral sur les activits de PSP/Canex. Il prcise quau fil des ngociations relatives au PSP, il dfinit des revendications valables au niveau national en vue dchanger avec son homologue de la TUAC et de faire front commun face lemployeur. On privatise apparemment de moins en moins, en partie grce la publicit que gnre le prsident national. Quelques units reprennent les ngociations en janvier.

Man./Sask. Le vice-prsident Brian Molsberry prsente un rapport crit des activits dans les rgions du Manitoba et de la Saskatchewan (Annexe 10). Il signale que la section locale 807 du secteur priv a maintenant deux employeurs, Aramark et Sodexho, ce qui signifie deux units de ngociation. Les sept employs dAramark gagneront moins que le revenu minimum en 2009 si loffre de 2 % est accepte.

Alb./Nord La vice-prsidente Marie Kennedy prsente un rapport oral dactivits concernant les rgions de lAlberta et du Nord.

Elle signale que la sance de formation au statut de chef dlgu syndical, qui a eu lieu Calgary et qui a t organise conjointement avec la Colombie-Britannique, a connu un succs retentissant. Elle ajoute que le nombre de cadres prsents lors des AGA a t plus lev cette anne.

Affaires nouvelles

Congrs triennal l’appel projet relatif au congrs triennal de lUEDN vient dtre diffus. La version finale sera publie en janvier 2008. Ladmissibilit au statut de dlgu sera clairement dtermine dans le respect des statuts nationaux de lUEDN.

Le vice-prsident Brian Molsberry demande un appui financier pour permettre aux plus petites sections locales denvoyer un observateur au congrs triennal de lUEDN. Le prsident national affirme que les statuts nautorisent en rien cet appui.

Le vice-prsident Brian Molsberry conteste linterprtation des statuts propose par le prsident, mais ce dernier obtient plus d’appui. Les vice-prsidents Brian Molsberry, Douglas Pike et Debbie Graham souhaitent que leur opposition la dcision du prsident soit enregistre.

Congrs rgionaux de lAFPC Comme par le pass, lUEDN a dj mis des fonds de ct afin de garantir la prsence dune dlgation reprsentative lors de chaque congrs rgional de lAFPC.

Points permanents/rapports du Comit

quit en matire demploi Brenda Moore, conseillre en EE, distribue le rapport sur lEE (Annexe 11). Elle fait le point sur un atelier russi destin aux coordonnateurs de l’EE tenu en septembre Ottawa. Les coordinateurs ont labor un mandat et un concours a t organis au cours des deux derniers mois pour dfinir un nouveau logo. La gagnante, Ida Worsnop, recevra une veste leffigie de lUEDN et les autres concurrents recevront un petit cadeau en guise de remerciement.

VC 11 MOTION ADOPTE

Le Conseil excutif national a effectu un premier examen du mandat. Cependant, ladoption du texte est remise plus tard au cours de cette runion, dans le but dy apporter les corrections ncessaires.

Distinctions et rcompenses Le vice-prsident Drew Smeaton a annonc les vainqueurs des quatre bourses dtudes de 2 000 $.

Bourses d’tudes commmoratives Garry Smith :

Scott Crisp, fils de Mark Crisp, membre de la section locale 1009;
Krista Isberg, fille de Gregory Isberg, membre de la section locale 1018.

Bourses d’tudes commmoratives Ken Green :

Devon Brownhill, fils de Basil Brownhill, membre de la section locale 406;
Katelynn Nichols, fille de Sandra Nichols, membre de la section locale 705.

Le vice-prsident Drew Smeaton prcise que la composition dune candidate, Lauren David, portant sur les syndicats de salaris est plutt russie et quil lui enverra un petit cadeau en remerciement. On essaiera en outre dobtenir la permission de diffuser sa composition sur notre site Web.

Le comit accueille de plus un nouveau membre vie, Tom Matthias, issu de la section locale 607 de la RCN. Tom a t nomm membre vie du syndicat lissue dun vote au Conseil excutif national.

On discute prsent des critres qui diffrencient la qualit de membre vie de celle de membre honoraire vie. On procdera ultrieurement un examen des statuts et des rglements.

COMTRA Lenqute auprs des membres est de nouveau aborde.

M.s. Mary Chamberlain et Phil Turcq

ATTENDU QUE le comit des communications et de la formation (COMTRA) a le mandat de prparer une enqute auprs des membres afin de dterminer les besoins et les proccupations de ces derniers;

ATTENDU QUE l’UEDN peut compter sur une participation massive de ses membres;

ATTENDU QUE certains membres du Conseil excutif national de lUEDN valuent lintrt de compiler correctement les rponses et les rsultats;

IL EST RSOLU QUE l’UEDN passe un march avec la firme Vector Research, ou une socit similaire, afin de tenir une enqute. Cot maximum : 50 000 $.

Modification ci-dessous VC 17 MOTION ADOPTE

IL EST EN OUTRE RSOLU QUE lenqute et le rapport soient finaliss avant le congrs triennal 2008 de lUEDN.

La motion ainsi modifie fait prsent lobjet dun vote.

VC 18 MOTION ADOPTE

Bureau national

Motion Personnel supplmentaire

Les paragraphes suivants sont vots sparment :

IL EST RSOLU QUE l’UEDN recrute un membre du personnel qui aura pour responsabilit principale de reprsenter les membres de l’UEDN, y compris en cas de plainte auprs du TDFP;

VC 13 MOTION ADOPTE

IL EST EN OUTRE RSOLU QUE ce membre du personnel dispose dun parcours juridique suffisamment important pour superviser les juristes du Ministre;

VC 14 MOTION ADOPTE

IL EST EN OUTRE RSOLU QUE lUEDN labore ou obtienne une description de poste et un nonc de qualits en vue de dfinir clairement les fonctions des ASS.

VC 15 MOTION ADOPTE

IL EST EN OUTRE RSOLU QUE le processus de dotation dbute immdiatement, conformment la classification de la description de poste.

VC 16 MOTION ADOPTE

Points permanents/rapports du Comit

Finance Le vice-prsident Douglas Pike distribue le rapport financier du comit (Annexe 12), ainsi que les tats financiers pour la priode se terminant le 31 juillet 2007. Le contrleur de lUEDN, Brian Loshuk, souligne un ou deux points ncessitant lattention du Conseil excutif national. On demande aux vice-prsidents de rappeler aux membres de leur section locale denvoyer ds que possible les audits approuvs lors de leurs assembles gnrales de membres au Bureau national. Si les sections locales approuvent une augmentation leur niveau des cotisations syndicales, le Bureau national doit galement recevoir un exemplaire du procs-verbal mentionnant l’approbation d’une telle augmentation.

On discute en outre du transfert lectronique de fonds c. chques de remise. Les vice-prsidents vont demander l’avis de leurs membres sur ce point.

Le rapport financier est approuv tel quel.

VC 20 MOTION ADOPTE

Mise jour du CCSP Le prsident national prsente un aperu des discussions tenues lors de la runion nationale du Comit de consultation syndicale-patronale. Il aborde les points soulevs par les dirigeants nationaux concernant Construction de Dfense Canada. Le sous-ministre laisse entendre que la croissance de CDC permettra de rpondre aux besoins militaires immdiats, mais uniquement court terme. Le sous-ministre est formel sur le fait quil nexiste aucun plafond pour l’ETS. Les gestionnaires rgionaux et locaux ont inform le vice-prsident Brian Molsberry plusieurs reprises de lapplication dun plafond pour lETS. Ce dernier va sefforcer dobtenir une preuve par crit quil communiquera au niveau national.

Affaires nouvelles

Service dambulance de la BFC Shilo Le vice-prsident Brian Molsberry demande ce que le prsident national soulve la question de la juste rmunration des FR ou, du moins, de la reconnaissance quils mritent pour leur service dambulance. Le prsident national va rdiger une lettre l’intention du prsident de lAFPC, John Gordon, lui demandant de ne pas retirer cette revendication de la table de ngociation collective.

Services essentiels La vice-prsidente excutive Mary Chamberlain signale que lAlliance de la Fonction publique du Canada a dj dpos douze plaintes auprs de la Commission des relations de travail dans la fonction publique.

ce stade, nous navons pas reu toutes les plaintes locales, mais le processus est au point mort, de toute faon. Le Conseil du Trsor ne donne aucune orientation ni ne prend position. Des ngociations sont cependant en cours, mme si le processus est trs lent. Seules les ngociations avec lALFC ont abouti.

Nettoyeurs HS-HDO c. GS-BUS Le vice-prsident Brian Molsberry remet en question les reclassifications effectues de 1994 aujourd’hui. Le GS-BUS 2 est le poste dont la classification est la moins leve du Ministre et il va bientt disparatre. On espre qu’un grief de classification dans un centre mdical et un examen en cours de la classification dun poste dans un centre de consultations dentaires puissent faire jurisprudence.

La vice-prsidente Marie Kennedy dit qu’on laurait informe de la fin de mandat du Comit GS et de la dmission prochaine de ses membres. Les membres du comit ont t forms pour animer une formation la prparation de dossiers administratifs au niveau local, qui na finalement suscit aucune demande.

Retour au travail Le vice-prsident Brian Molsberry affirme que le retour au travail est interrompu dans sa rgion, quil ne fonctionne pas. On ne peut financer ni la dotation ni la reprise de postes en raison dun gel du plafond de lETS dcid par le VCEMD. Soit le travail nest pas fait, soit il vient s’ajouter aux fonctions dautres employs. Le vieillissement de la population active ne fait quamplifier le problme. De plus, il est difficile de se procurer les quipements et les outils adapts dans le cadre de la Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

Le vice-prsident Garry Robinson dit que le retour au travail fonctionne dans sa rgion, ce qui est probablement li une population active plus importante reprsentant des perspectives plus nombreuses.

Selon Enza Ricci, vice-prsidente adjointe supplante, la DSG doit couvrir le cot de tous les quipements spciaux, conformment l’obligation de prendre des mesures d’adaptation. Les membres des rgions doivent rclamer avec insistance le matriel dont ils ont besoin dans le cadre de cette politique, car son financement est national.

quit en matire demploi Brenda Moore, conseillre en EE, distribue le mandat rvis des conseillers en quit en matire demploi et aux droits de la personne.

VC 21 MOTION ADOPTE

Confrence nationale sur la sant et la scurit Le vice-prsident Brian Molsberry demande en quoi consisteront les prochaines tapes, alors que la Confrence nationale sur la sant et la scurit organise par lUEDN lanne dernire a connu un vritable succs. Tous esprent que cette confrence sera organise lors de chaque mandat dans les annes venir. Une enqute de suivi auprs des participants la confrence de 2007 sera diffuse en janvier 2008.

Sur le sujet de la sant et de la scurit, on demande galement au vice-prsident Bob Champoux, en sa qualit de BPR du secteur de la sant et de la scurit, dessayer de mettre en place une politique sur la sensibilit aux facteurs environnementaux au Ministre. La vice-prsidente excutive Mary Chamberlain prsentera le plan de communication du Ministre sur la sensibilit des facteurs environnementaux au Conseil excutif national.

La classification au MDN Le vice-prsident Brian Molsberry demande un exemplaire de la vrification de la classification en Ontario. Ce document pourrait servir de rfrence dans d’autres rgions. La vice-prsidente excutive Mary Chamberlain prsentera la vrification de la classification en Ontario au Conseil excutif national en apportant les modifications qui s’imposent pour des raisons de confidentialit. Les normes du sceau rouge ont dj t labores et sont disponibles sur le site du DRHC.

Mise jour relative la ngociation collective Le vice-prsident Brian Molsberry prsente le point de vue des membres concernant la mise jour du statut de la ngociation collective. Les membres ne sont pas informs et trouvent que le processus est trop long. Les messages provenant de la table de ngociation et des quartiers gnraux semblent mitigs.

Points permanents/rapports du Comit

Statuts La vice-prsidente Debbie Graham prsente plusieurs recommandations en vue de modifier les statuts nationaux de lUEDN (Annexe 13).

Le rapport (cf. extraits ci-dessous) est accept.

VC 22 MOTION ADOPTE

Plusieurs recommandations, extraites du rapport, vont tre tudies une une :

Statut 8, Article 3 (c)

VC 23 MOTION ADOPTE

Statut 8, Article 3 (e)

VC 24 MOTION ADOPTE

Statut 8, Article 4

VC 25 MOTION ADOPTE

Statut 10, Article 5 (d)

VC 26 MOTION ADOPTE

Statut 12, Article 11

VC 27 MOTION ADOPTE

Motion Discipline

M.s. John MacLennan et Debbie Graham

ATTENDU QUE les statuts de lAFPC et ceux de lUEDN reconnaissent aux membres le droit de dposer une accusation d’infraction la discipline en cas de violation prsume du paragraphe (5) de larticle 25 des Statuts de lAFPC et de larticle 4 du Statut 13 de lUEDN;

ET ATTENDU QUE les allgations peuvent tre de nature frivole, malveillante ou vexante;

ET ATTENDU QUE les enqutes membre contre membre reprsentent une part importante des cotisations syndicales, accaparent le temps des comits d’enqute et peuvent causer du tort l’ensemble du syndicat si dnues de tout fondement;

IL EST DONC RSOLU QUE l’UEDN modifie les rglements en vue d’obtenir ce qui suit :

Les dirigeants locaux ou nationaux qui reoivent laccusation d’infraction la discipline doivent procder un examen prliminaire de la plainte afin de dterminer si les preuves prima facie suffisent pour poursuivre;

IL EST EN OUTRE RSOLU QUE la dcision de poursuivre ou non le processus doit tre prise dans les sept (7) jours compter de la rception de la plainte;

IL EST EN OUTRE RSOLU QUE le plaignant peut faire appel de la dcision auprs du Conseil excutif national dans les trente (30) jours, sil nest pas satisfait de la dcision.

VC 28 MOTION ADOPTE