RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN

Tous les régions

AGENCE DE LOGEMENT DES FORCES CANADIENNES

COMITÉ DE CONSULTATION SYNDICALE-PATRONALE (CCSP)

1 er décembre 2005 – 13 h 00

Voici, ci-dessous, les points à l’ordre du jour.

Affaires découlant du procès-verbal de la réunion précédente

Programme de retour au travail

La chef de la direction de l’ALFC a indiqué que le PRT pour les employés et les employées de l’ALFC est géré au palier local par l’OSGB, conformément à la politique du MDN.

Organigrammes

Les organigrammes sont très détaillés et trop lourds pour être transmis électroniquement. Ils seront fournis à l’UEDN, sur demande, en format pdf et seront disponibles au Bureau national de l’UEDN, sur demande.

Formation de perfectionnement du CRSP pour les comités des relations syndicales-patronales locaux

La direction de l’ALFC appuie la demande de formation et est prête à aller de l’avant relativement à cette initiative de formation, mais elle attend que l’UEDN choisisse le représentant local ou la représentante locale.

Suivi relativement à Royal Lepage

Le chef de la direction de l’ALFC signale que la proposition de SERCO de s’acquitter des responsabilités de l’ALFC à Goose Bay n’a pas été acceptée. De plus, il n’est au courant d’aucune initiative de privatisation des services à Kingston ou à Gagetown, question qui avait été soulevée à la réunion précédente.

La réponse au concept de « guichet unique » est qu’il n’y a pas de plan immédiat pour aller dans cette direction; le concept et la définition d’un « guichet unique » seront traités dans le plan stratégique quinquennal de l’ALFC.

Suivi relativement à l’évaluation du milieu de travail

Le rapport doit être remis au SMA (IE) d’ici le 12 décembre 2005. Les syndicats seront informés (date à confirmer) avant la vidéoconférence destinée à tous les employés et les employées de l’ALFC et prévue pour le 21 décembre 2005. Le rapport sera traduit et distribué avant la vidéoconférence. Le chef de la direction de l’ALFC insiste sur le fait qu’il s’agira d’une démarche permanente et en évolution pour répondre aux préoccupations à long terme.

Traitement des employés et des employées de l’ALFC à Petawawa par les clients

Deux visites ont été effectuées à Petawawa par le chef de la direction de l’ALFC et des réunions ont eu lieu avec le gestionnaire du site et le commandant de la base, pour traiter des préoccupations soulevées relativement aux relations de travail ALFC-base et aux relations préposé(e)s au service à la clientèle-clients. Le chef de la direction de l’ALFC est confiant que ces problèmes ont été compris et résolus et est prêt à désigner et à payer un ou une MR supérieur(e) qui travaillerait au bureau de l’ALFC et s’occuperait des préoccupations relatives aux préposé(e)s au service à la clientèle-clients. On s’occupe de la formation des préposé(e)s au service à la clientèle. D’autres sites ont relevé des problèmes semblables et on s’en occupe dès que ceux-ci sont portés à l’attention du chef de la direction.

Points en cours de discussion :

Statistiques sur les griefs et les appels (pièce jointe)

Affaires nouvelles

Admissibilité des membres des FC aux concours internes annoncés – (IPFPC)

Bien que cet élément ait été présenté comme un point sur l’IPFPC, l’UEDN a répété ses préoccupations et son mécontentement au sujet de l’admissibilité des membres du personnel militaire toujours en uniforme aux concours internes et qu’elle exigera une reddition de compte des gestionnaires délégués.

Remarque : Il a été confirmé au Sous-comité des RH du CCSP que l’admissibilité du personnel militaire aux concours internes N’ENTRE PAS en vigueur avant le 1 er avril 2006, moment de la mise en œuvre des modifications à la Loi sur les anciens combattants.

Transformation des services de gestion de l’information (TSGI) – Évaluation de la prestation des services de technologie de l’information (EPSTI) – (IPFPC)

Le chef de la direction de l’ALFC déclare que des commentaires ont été fournis, MAIS que tous les services examinés sont fournis à l’organisation de l’ALFC à partir des ressources internes.

Y a-t-il d’autres projets-initiatives reliés à la transformation des FC? – (IPFPC)

Le chef de la direction de l’ALFC déclare que celle-ci aura un rôle de soutien, c.-à-d. pour les déménagements du personnel militaire. Cependant, il n’y a pas d’incidences prévues pour le moment pour les employés et les employées de l’ALFC.

Classification des postes – Descriptions de travail – (IPFPC)

Il est reconnu qu’en majorité, les descriptions de travail sont à jour, c.-à-d. qu’elles ont fait l’objet d’un examen au cours des cinq dernières années. Il faudrait relever les cas particuliers.

Entrepreneurs au sein de l’ALFC – (IPFPC)

Le représentant de l’IPFPC signale des fonctions contractuelles particulières du groupe CS qui sont cumulées en permanence et demande qu’on examine la possibilité de créer des emplois dans la fonction publique pour cumuler ces fonctions. On mentionne que le contrat en cours se terminera le 31 mars 2006 et on ne prévoit pas un renouvellement sur une base à temps plein, mais au besoin. L’UEDN indique qu’il ne faudrait pas présumer que cela résulterait en une classification CS 2 et qu’une description de travail devrait être élaborée et se voir attribuer une classification. Le MDN connaît des problèmes de recrutement et de conservation du personnel et un poste de CS nouvellement créé pourrait offrir une occasion d’avancement professionnel. L’UEDN appuie la demande de l’IPFPC en déclarant que les employés et les employées de la fonction publique offrent à l’employeur une continuité et un dévouement qu’on ne trouve pas chez les travailleurs et les travailleuses à contrat. De plus, historiquement, les services obtenus à contrat coûtent plus cher que si les fonctions sont cumulées à l’interne par des employés et des employées de la fonction publique.

Au cours de la même discussion, l’IPFPC demande pourquoi les responsabilités de liaison d’urgence après les heures qui sont attribuées actuellement à un commissionnaire ne pourraient pas être converties et offertes à la fonction publique.

Le chef de la direction de l’ALFC s’est engagé à examiner ces deux demandes.

Organigrammes courants – (IPFPC)

Les mises à jour constituent un travail permanent. Le chef de la direction de l’ALFC parle de description des processus – une démarche par laquelle on examine les fonctions de l’organisation dans son ensemble. Cela peut entraîner des changements organisationnels et des responsabilités attribuées à un poste, ce qui peut, en conséquence, entraîner des changements aux descriptions de travail. Un travail devrait être exécuté selon les besoins et la description de travail devrait refléter exactement ces exigences, et non pas le contraire.

Le chef de la direction indique que l’organisation a un maximum de 312 ETP.

L’ALFC examine aussi son parc de logements familiaux et prévoit retrancher 50 p. 100 de ses logements familiaux à Ottawa. Une diminution est aussi prévue à Borden au cours des cinq prochaines années.

Tour de table – Tous et toutes

L’IPFPC dresse une mise à jour sur les progrès de la négociation et demande ce qui se passe du côté des postes désignés. Aucune désignation n’a été relevée par l’ALFC. L’importance d’un protocole de grève fait l’objet d’une discussion. L’UEDN déclare que le protocole de grève convenu avant la dernière grève de l’AFPC a été respecté et que les préoccupations particulières qui ont été soulevées ont été traitées rapidement et avec des résultats satisfaisants.

Le contrôleur de l’ALFC mentionne qu’il n’y a toujours pas d’argent. Il demande ce qui se passe du côté de la représentation au CRSP par les agents de négociation des FI et d’ESSA. On mentionne que ceux-ci ont choisi de ne pas participer et qu’ils sont satisfaits de l’échange de renseignements qui s’effectue par la transmission des procès-verbaux du CRSP.

Le chef de la direction de l’ALFC met fin à la réunion en souhaitant des communications et une consultation transparentes. Tous les participants et les participantes conviennent que l’échange de renseignements résout habituellement les situations avant qu’elles ne dégénèrent.

Prochaine réunion

Mai 2006 (à confirmer). Le chef de la direction de l’ALFC réaffirme qu’il est ouvert à la consultation dans les cas où un problème surviendrait avant la prochaine réunion ordinaire prévue.

 

Mary Chamberlain