Rapport-CCSP-SSFC – 26 mars 2014

Rapport de réunion Services de santé des Forces canadiennes

CCSP DES SERVICES DE SANTÉ DES FC

RÉUNION DES MEMBRES DU 26 MARS 2014

 

RAPPORT DE LA VPE DE L’UEDN ET DU BPR DU GSSFC

 

http://www.forces.gc.ca/health-sante/default-fra.asp

http://www.forces.gc.ca/health-sante/default-eng.asp

Mary Chamberlain,   VPE de l’UEDN, et le colonel Richard Pucci, CEM, déclarent la séance ouverte;   le capv Young, directeur, Prestation des services de   santé (D Pres Svc S), le colonel Kevin Goheen de la 1re Unité   dentaire, confrère Rick Smith, IPFPC et Danielle Villemaire, directrice,   Ressources humaines, sont également présents.

Le colonel Pucci indique que des   invités sont présents afin de répondre à des questions précises soulevées par   les syndicats.

Le procès-verbal de la réunion du   mois de décembre a été approuvé avant la réunion.

Questions   en suspens
Perfectionnement   professionnel. Mme Villemaire des RH   indique que la politique est toujours dans les mains du SMA des RH civiles   aux fins de consultation. L’IPFPC   explique la raison pour laquelle cette question est sur la table depuis
deux ans. Les syndicats demandent   toujours d’être consultés. Mme Villemaire   s’engage à leur envoyer l’ébauche de politique.
Dossier   en suspens
Immunisation. Le commandant Torrie, DPSF, affirme que les   politiques nécessaires sont en place. À son avis, elles sont simplement mal   interprétées. Il indique que   l’employeur a la responsabilité de déterminer les risques et de communiquer   avec Santé Canada qui offre le service.   Le Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité   (CNOSS) est responsable du processus.   Les syndicats remercient le DPSF des clarifications apportées.

L’IPFPC demande qui à l’échelle de   la section locale communique avec Santé Canada. La réponse est l’officier de sécurité   générale de la base. Le commandant   Torrie s’engage à assurer le suivi de cette question avec le directeur,   Sécurité générale.

Dossier   en suspens
Problèmes   en matière de dotation. Le CEM indique que le contrôleur a été   invité à expliquer les procédures du GSSFC en matière de dotation et les   défis à relever. Le contrôleur, Robin Dinardo indique que des contrôles en matière de dotation ont   été mis en place en 2010 et qu’un comité d’examen en ressources humaines   examine toutes les demandes et tous les besoins en matière de dotation. Considérations dont il faut tenir   compte : s’agit-il d’un poste au sein de la force régulière, de la   réserve ou de la fonction publique; est-ce un poste permanent ou à durée   déterminée, le poste doit-il être occupé de manière intérimaire pendant le   processus de dotation; existe-t-il un bassin de vacataires? Le contrôleur   indique aussi que les salaires continuent de poser problème pour les membres   des corps professionnels. Le CEM est   l’autorité approbatrice une fois qu’on a tenu compte de toutes les   considérations.

Le contrôleur affirme que le GSSFC a   dû éliminer 106 postes dans le cadre du PARD et de l’examen stratégique.   Il y a actuellement 500 postes à doter afin que le GSSFC soit en mesure   d’offrir des services de santé de manière appropriée. Cependant, il est impossible de procéder à   des embauches, car le nombre d’ETP est plafonné à 1 365. Le CEM indique   que le GSSFC gère les ETP en partie, par exemple, 0,8 ETP ou 4 jours par   semaine afin de répondre le mieux possible aux besoins opérationnels.

Le contrôleur ajoute que   54 postes en santé mentale sont en voie de dotation dans la fonction   publique. Ces postes s’ajouteront   aux 1 365 ETP déterminés et approuvés par le SM.

En prenant à titre d’exemple les   postes de commis de l’UPSS, l’UEDN indique qu’il est difficile de comprendre   comment le Ministère peut affirmer que ces postes sont essentiels   (code 1 et 2) en cas de grève alors que sur une base quotidienne,   un grand nombre de ces mêmes postes sont vacants. L’UEDN affirme qu’il est frustrant pour les   syndicats d’entendre des représentants du Ministère parler de « service   public » alors que dans les faits, ce sont des entrepreneurs et du   personnel militaire qui effectuent le travail de l’unité de négociation dans   les cliniques. L’UEDN rappelle au   comité que les F et E peuvent être convertis en ETS. Le contrôleur répond que   des ETS sont convertis en F et E, car il est impossible d’embaucher des   employés de la fonction publique en raison du plafond sur le nombre d’ETP.

En réponse aux préoccupations   particulières soulevées :

Gagetown : un militaire devrait   être affecté à la clinique lors de la prochaine PAA; des discussions sont en   cours avec un gestionnaire des carrières.   L’UEDN affirme que si un militaire n’est pas affecté à la clinique, il   s’attend à ce que le poste soit doté par un travailleur de la fonction   publique au lieu de recourir à Calian.

Moose Jaw : rien à rapporter;   le CEM attend une réponse du commandant de la clinique.

Borden : l’UEDN parle d’une   nouvelle situation qui a été soumise au Comité exécutif national. Un employé   de Calian s’est vu confier des tâches qui auraient pu être exécutées par un   travailleur de la fonction publique déjà en place. Le contrôleur répond que   les tâches additionnelles pourraient faire augmenter le nombre d’ETP. L’UEDN indique que les tâches   additionnelles à accomplir étaient le résultat d’un départ à la retraite et   que par conséquent, le nombre d’ETP n’augmenterait pas. Le contrôleur a demandé à avoir de plus   amples renseignements et s’engage à assurer le suivi de cette question.

Il est convenu que la communication   doit être améliorée dans les cliniques.

Dossier   en suspens
Politique   sur le redressement des griefs (SSFC 3100-34). Le CEM indique que la politique a été   approuvée et qu’elle sera communiquée aux syndicats.Dossier   en suspens, en attente d’être examiné
Administration   des crédits de congé de maladie. L’UEDN indique qu’elle   sait que des directives ont été envoyées par courriel. Les syndicats demandent d’avoir une copie   du courriel du CEM aux fins de référence.Dossier   classé
Heures de   travail. Les syndicats demandent d’avoir une   copie du courriel du CEM aux fins de référence.Dossier   classé
Nouvelles   affaires
Rapport de   situation – Dotation de 54 postes en santé mentale. Les RH indiquent que la dotation de ces   postes est une priorité. Des mises à jour hebdomadaires sur les progrès en   matière de dotation sont fournies au SM.   Jusqu’à présent, 45 offres d’emploi ont été faites :   26 offres pour lesquelles les candidats répondaient aux conditions   fixées, 10 offres conditionnelles et 9 offres ont été   refusées. Les offres conditionnelles   dépendent de l’obtention de cotes de sécurité et de permis (le cas échéant).   Les offres refusées l’ont été en raison du lieu de travail ou du salaire   offert. Les postes offerts sont des   postes de psychologues, de travailleurs sociaux, d’infirmières en santé   mentale et de travailleurs sociaux et d’infirmières en toxicomanie. Il y a   aussi 3 postes de gestionnaires et 12 postes de soutien   administratif. On rappelle au Comité   qu’il s’agit de postes de fonctionnaires qui sont dotés par des employés de   la fonction publique.En   cours
Nouveau   RERPC/processus d’évaluation du rendement.   En réponse à l’IPFPC, les RH indiquent que les CAC offrent de la   formation en classe facultative ou obligatoire qui est offerte en ligne et   qui doit être terminée d’ici le 31 mars. Il est suggéré que l’établissement   d’objectifs nationaux pour des fonctions similaires faciliterait le   processus. L’UEDN indique que cette   suggestion a été faite dans un autre lieu de travail où des DTG sont aussi   utilisées, dont la structure est similaire, où l’on retrouve les mêmes   responsabilités à la grandeur de l’organisation et dans le but d’assurer   l’homogénéité du processus de production de rapports.
Points   permanents
Descriptions   de travail génériques (DTG). Les RH   mentionnent qu’en raison d’un réaménagement des ressources des RH-Civ,   l’examen et la réécriture des DTG ont été confiés au DOCC. L’UEDN indique que le membre du personnel   de l’UEDN responsable des questions de classification travaille étroitement   avec le DOCC dans le cadre du projet des DTG du Ministère.Dossier   classé
Entrepreneurs   occupants des postes aux Services de santé.   Le représentant du D Pres Svc S fournit une mise à jour écrite qui   indique une diminution générale de 33 employés contractuels dans les   cliniques.Point   permanent
Rapport sur   les griefs. Pas disponible.Point   permanent
Statistiques   sur l’équité en matière d’emploi. On indique que   les statistiques à jour devraient être disponibles d’ici   le 31 mars 2014. Elles seront communiquées à la prochaine   réunion.Point   permanent

Prochaine réunion. Date à confirmer.

Les questions et commentaires sont les bienvenus.

En toute solidarité.

Présenté en format électronique

Mary Chamberlain

Vice-présidente exécutive de l’UEDN