30 octobre – 1er novembre 2017

Procès-verbal exécutif national

Réunion du Conseil exécutif national

Du 30 octobre au 1er novembre 2017

Saint-Sauveur (Québec)

Présidente June Winger Présidente nationale
Membres Philippe Turcq Vice-président exécutif
Dan Frost Vice-président (T.-N.-L. et N.-B.)
Terry Kiley Vice-président (N.-É.)
Benoit Laberge Vice-président (Qc)
Jeff Wrinn Vice-président (RCN)
Serge Desbiens Vice-président (Ont.)
Mona Simcoe Vice-présidente (Man. et Sask.)
Bryan Meakin Vice-président (Alb. et Nord)
T. Mark Miller Vice-président (C.-B.)
Cathy O’Kane Vice-présidente (FNP)
Eugene Stone Vice-président (CST)
Membre d’office Paul Jones Conseiller en droits de la personne
Secrétaire de séance Sandra Montpetit

 

MOT D’OUVERTURE

 

Le président national souhaite aux membres la bienvenue à la réunion d’automne du Conseil exécutif national.  Les vice-présidents adjoints se réunissent pour la première fois sous le nouveau mandat, conformément à une résolution qui a été adoptée au Congrès triennal.

 

Patrick Desormeaux , vice-président adjoint (FNP)                            Rick Parenteau, vice-président adjoint (Alb. et Nord)

Michael Carlos , vice-président adjoint (CST)                                     Dennis Sheppard, vice-président adjoint (T.-N.-L. et N.-B.)

Gerry McEachern, vice-président adjoint de la N.-É.                                     Kevin Hunt, vice-président adjoint (C.-B.)

Carolyn Handley, vice-présidente adjointe (Ont.)                              Michel Allard, vice-président adjoint (Qc)

Shaunna Plourde, première suppléante du conseiller en droits de la personne

 

Absents : Glen Johnston, vice-président adjoint (Man. Et Sask.) et Robert Basque, vice-président adjoint (RCN)

 

Au cours de la première matinée, les membres du Conseil exécutif national et les vice-présidents adjoints se livrent à un exercice de renforcement de l’esprit d’équipe proposé par Dominique Dennery, du Groupe Clariti.

 

On lit la déclaration concernant le harcèlement. Paul Jones, conseiller en droits de la personne, est choisi comme intervenant.

 

 

Les heures des séances sont les suivantes :

 

Lundi 30 octobre, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h

Mardi 31 octobre, de 9 h à 12 h et de 13 h à 17 h

Mercredi 1er novembre, de 9 h à 12 h et de 13 h à la clôture des travaux

 

L’ordre du jour est adopté ainsi modifié.                               m/a Kiley et Simcoe    MOTION ADOPTÉE

 

Tableau d’honneur : une minute de silence est observée à la mémoire des membres qui sont décédés depuis la dernière réunion du Conseil exécutif national :

 

Le confrère Ron Marsh, section locale 80407             La consœur Linda Gagnon, section locale 70654                              

Le confrère Brian James, section locale 00629                       la consœur Mary McAvany, section locale 21007                                   

Le confrère Joe Lescene, section locale 21008

 

Procès-verbal de la réunion précédente (août 2017)                                    m/a Turcq et Desbiens            MOTION ADOPTÉE

               

POINTS PERMANENTS

 

SMA-IE (Ops Imm)                                                                  m/a Miller et Turcq

 

Le vice-président Miller présente son rapport écrit.  La réunion du 23 octobre portait sur l’amélioration de la communication.  Les sujets suivants sont abordés :

Prise de contrôle de la garnison de Wainwright, en Alberta, par Construction de Défense Canada (CDC) : cette mesure fera l’objet d’une enquête;

Bottes de travail : une personne sera chargée de trouver une solution pour les membres qui n’ont pas été remboursés.

Apprentissage : le Programme d’apprentissage et de perfectionnement opérationnel n’offre à l’employé aucune garantie; les possibilités dépendent plutôt des postes vacants.

Classification : IE ne compte plus de postes dédiés à la classification.

Limites d’approbation des financements : elles ont été rehaussées pour les chefs d’état-major, ce qui devrait accélérer la livraison des projets.

Politique de défense : malgré la mention de partenariats public-privé (3P), on garantit qu’il n’y aura aucun ajustement de l’effectif.

La prochaine réunion aura lieu le 14 décembre à Ottawa. Les vice-présidents Kiley et Laberge y participeront également.

 

VC 1 – MOTION ADOPTÉE

 

Mise au point de la présidente nationale :

 

Une réunion est organisée avec le sous-ministre adjoint Kin Choi et le directeur général Gilles Moreau sur les prochaines étapes et les questions en cours.

 

Une autre réunion sera organisée avec la nouvelle sous-ministre, Jody Thomas, pour discuter des problèmes d’adhésion.

 

Les membres sont encouragés à répondre au Sondage auprès des fonctionnaires fédéraux, auquel seulement 42 % ont répondu; or ils n’ont aucune crainte à avoir quant à l’anonymat des réponses.

 

Système Phénix : l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) présente un manque à gagner de six millions de dollars en raison de problèmes de paye du système Phénix. L’AFPC indique que les membres constateront enfin, sur la paye du 15 novembre 2017, que les premières corrections ont été apportées aux cotisations syndicales, notamment le début du recouvrement des arrérages et l’émission de remboursements. (Remarque de la secrétaire : le recouvrement des cotisations a depuis été retardé par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada.) Les membres qui ont versé une cotisation excessive recevront un remboursement complet du trop versé. Ceux dont la cotisation était insuffisante feront l’objet d’un recouvrement de 75 $ au plus par paye pendant un maximum de 12 mois de cotisations à percevoir. C’est-à-dire qu’environ 40 000 membres doivent moins de 75 $. Les membres pour lesquels le recouvrement des cotisations non versées constituera un problème sont invités à communiquer avec le bureau de l’AFPC afin de mettre en place un plan de remboursement qui allègera ce fardeau. Les membres de l’UEDN peuvent communiquer avec Kim Brackhahn, au Bureau national, pour obtenir une estimation de la somme due. Nous rappelons aux sections locales qu’elles doivent consulter les listes d’adhésion pour vérifier que l’information est correcte et, en cas d’erreur, en informer Kim. Il est question du fait que l’AFPC avait indiqué qu’elle ne demanderait pas aux membres touchés par les problèmes du système Phénix de rembourser les cotisations syndicales versées. La présidente nationale, Mme Winger, demandera à Robyn Benson d’éclaircir la position de l’AFPC par lettre.

 

Perception exceptionnelle de cotisations par l’AFPC : au cours du Congrès de l’AFPC de 2012, les délégués ont voté pour une perception exceptionnelle de cotisations afin de créer un fonds visant à assurer la solvabilité ou la santé à long terme du régime de pension du personnel de l’AFPC. Cette perception exceptionnelle de cotisations a été renouvelée au cours du Congrès de l’AFPC de 2015. S’élevant à environ 2,45 $ mensuels par membre, elle a été appliquée en janvier 2017 à titre de paiement spécial pour compenser l’écart de solvabilité du régime de pension du personnel de l’AFPC en 2016. Au cours de son examen annuel de la perception, le Conseil national d’administration (CNA) a déterminé qu’en août 2017, la santé du régime de retraite de l’AFPC s’est suffisamment améliorée pour que soient interrompus les paiements spéciaux.

Au cours du Congrès de l’AFPC de 2015, les délégués ont voté pour une perception exceptionnelle sur le fonds général en cas de baisse des revenus de 2 % ou plus, soit 1,5 million de dollars. Le montant exact de cette perception exceptionnelle de cotisations sera déterminé en fonction de la somme nécessaire pour maintenir le total des revenus au niveau budgétisé. Il ne dépassera pas cinq dollars mensuels par membre, soit 60 $ annuels par membre. Actuellement, l’AFPC devrait afficher un manque à gagner d’environ six millions de dollars, soit 7 % du montant budgétisé.

En raison de l’introduction de Phénix, il est actuellement impossible d’accroître ou de réduire les cotisations syndicales. Cette incapacité à modifier les cotisations empêche l’AFPC d’interrompre la perception exceptionnelle de cotisations de 2012 pour le régime de pension du personnel de l’AFPC et d’introduire le prélèvement spécial de 2015 sur le Fonds général comme l’ont voté ses délégués au cours du Congrès de l’Association.

Le CNA a décidé, pendant la réunion du mois d’octobre, de mettre un terme à la perception exceptionnelle de cotisations de 2012 pour le fonds de solvabilité des pensions. En revanche, ces sommes seront perçues par l’entremise de la perception exceptionnelle de 2015, puis versées au fonds général afin de combler le manque à gagner de cotisations, tout en utilisant toutes les solutions légales pour récupérer les cotisations manquantes auprès de l’employeur. Il a également estimé qu’il était impératif, tant que les 2,45 $ mensuels par membre ne permettront pas d’atteindre la somme fixée par les délégués, de gérer le risque que cela représente pour la paye des membres, et que, au vu de l’évaluation du comité des finances, cela suffirait en attendant. Grâce à cette décision, les membres ne risquent pas de voir leur paye encore menacée, car il n’y aura ni augmentation ni diminution des cotisations jusqu’au Congrès triennal de l’AFPC de 2018, où les délégués établiront les taux de cotisations pour le prochain mandat.

 

 

AFFAIRES NOUVELLES

 

Nomination des membres des comités permanents et des BPR – La présidente nationale présente la liste des nominations des comités à chaque vice-président aux fins de ratification.

 

Motion d’adoption                                                      m/a Miller et Meakin              MOTION ADOPTÉE

 

 

POINTS PERMANENTS

 

Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS) de l’Unité des opérations relatives aux biens immobiliers (Ouest)                                                               m/a Simcoe et Turcq

 

La vice-présidente Simcoe présente son rapport écrit.  Les manèges militaires seront réorganisés, mais il n’y aura pas de réaménagement de l’effectif. Les travaux  seront impartis à CDC ou à SPAC.  Les postes de ces manèges actuellement occupés par des civils relèveront de nouveau des bases et des escadres.

La direction connaît la situation de la caserne de Dundurn, mais il n’y a pas de fonds jusqu’en 2018.

VC 2 – MOTION ADOPTÉE

Rapport du Secteur du Québec de la Force terrestre – 2e DAC                                                                   m/a Laberge et Miller

Le vice-président Laberge présente son rapport écrit, qui indique qu’aucune réunion n’est prévue en raison du boycottage. Toutefois, la première formation du Programme d’apprentissage mixte (PAM) du Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP) aura lieu à Valcartier les 18 et 19 novembre. Après cette formation, les réunions reprendront au courant de novembre.

 

VC 3 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Rapport du Secteur de l’Ouest de la Force terrestre – 3e DAC                                                        m/a Simcoe et Desbiens

 

Le vice-président Simcoe présente son rapport écrit.  La prochaine réunion aura lieu en décembre 2017 et aura pour ordre du jour les points suivants : les 3P, le système Phénix, le transfert de la caserne de Dundurn du Commandement aérien au Commandement terrestre, l’impartition des travaux liés aux manèges militaires et les problèmes liés à la durée des vérifications de sécurité.

VC 4 – MOTION ADOPTÉE

 

Rapport du Secteur du Centre de la Force terrestre – 4e DAC                                                         m/a Desbiens et Turcq

 

Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit. Les deux principaux points abordés au cours de cette réunion sont le manque de postes de nettoyeurs à la Base des Forces canadiennes (BFC) Kingston. Le nouveau plan prévoit le recours à la sous-traitance, mais il ne prévoit ni perte de postes ni réaménagement de l’effectif.  Une analyse de rentabilité proposerait de recruter de nouveau à l’interne.

L’autre point à discuter concerne le système Phénix à la BFC Petawawa. Un critère supplémentaire a été ajouté à la demande d’intervention de paye afin d’en faciliter le suivi.

VC 5 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Rapport du Secteur Atlantique de la Force terrestre – 5e DAC                                                       m/a Frost et Kiley

 

Le vice-président Frost présente son rapport, qui précise que la prochaine réunion aura lieu en novembre 2017. Il n’y a pas eu de réunion pendant cette période.

VC 6 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Commandement aérien                                                                                                        m/a Miller et Turcq

 

Le vice-président présente son rapport, qui précise que la prochaine réunion aura lieu en janvier 2018. Il n’y a pas eu de réunion pendant cette période.                          VC 7 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Agence de logement des Forces canadiennes (ALFC)                                                          m/a Frost et Wrinn

 

Le rapport du vice-président Frost indique qu’aucune réunion n’est prévue pendant cette période.  Il est question du fait que les vice-présidents ont demandé aux présidents des sections locales que les membres assistent aux CCPS pour qu’ils les comprennent mieux et puissent y contribuer.                                        VC 8 – MOTION ADOPTÉE

 

Recherche et développement pour la défense Canada (RDDC)                                          m/a Meakin et Desbiens

Le vice-président Meakin présente son rapport écrit.  En raison des changements survenus au bureau du SMA, aucune réunion n’est prévue pour l’instant.                                                    VC 9 – MOTION ADOPTÉE

 

Services de santé des Forces canadiennes (SSFC)                                                    m/a Wrinn et Miller

Le vice-président Wrinn présente son rapport écrit.  Les services de santé peuvent désormais approuver et rembourser les droits de permis, ce qui simplifiera le processus.

VC 10 – MOTION ADOPTÉE

Santé et sécurité                                                                                            m/a Kiley et Desbiens

Le vice-président Kiley présente son rapport écrit.

Refus de travailler – inspections du tunnel de Gagetown : le niveau de radon est surveillé et le comité de santé et de sécurité local mène une enquête. Des mesures correctives seront prises s’il y a lieu.

Retour au travail : le bureau de gestion de l’invalidité dispose d’un groupe de travail qui élabore un programme de retour au travail. Il a été mis sur pied dans la RCN et sera étendu  à l’ensemble du pays.  Les signalements de blessures de membres en congé non payé (CNP) doivent être envoyés au vice-président Kiley et au vice-président exécutif Turcq.  Les membres doivent être formés avant de reprendre le travail.

VC 11 – MOTION ADOPTÉE

 

Opérations relatives aux biens immobiliers (Ontario)                                                        m/a Desbiens et Turcq

 

Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit.  Le nouveau coprésident est le lieutenant-colonel Donald Henley.

Mise au point sur le système Phénix : plus de 275 000 cas sont actuellement non résolus. Des directives sur la manière de les présenter de nouveau seront envoyées à toutes les unités, accompagnées d’explications liées à la lecture des talons de paye en ce qui a trait au salaire rétroactif.

Postes de travail : il est établi que 30 % de l’effectif nécessite des postes de travail permettant de travailler assis et debout. Le commandant en chef en autorise l’achat sans évaluation ergonomique préalable.

Installation de chauffage central : durant une réunion à Trenton, il en a été convenu d’étudier le remplacement du chauffage central par des chauffages individuels. Bien que leur entretien régulier pourrait nécessiter davantage de personnel, cela n’entraînera pas de réaménagement de l’effectif.  Dans la région de T.-N.-L. et du N.-B., ils ont été reclassifiés de HP3 à HP4, car ils n’ont plus besoin d’être surveillés.  Les heures supplémentaires augmentent de 500 %.                                           VC 12 – MOTION ADOPTÉE

 

AFFAIRES NOUVELLES

 

Bottes de sécurité : le vice-président Laberge explique que leur remboursement intégral pose parfois problème.  Il ne s’agit pas d’un avantage imposable, comme les lunettes de sécurité.  Le vice-président exécutif Turcq posera la question au cours de la prochaine réunion du Groupe médical des Forces canadiennes (GMFC).

 

 

RAPPORTS RÉGIONAUX

 

Terre-Neuve-et-Labrador Nouveau-Brunswick                                                        m/a Frost et Desbiens

 

Le vice-président Frost présente son rapport écrit, et fait le point sur chacune de ses sections locales.  Le système Phénix demeure le principal problème; même les employés occasionnels ne sont pas payés.  Il présentera des études de rentabilité en vue d’une formation sur les classifications pour les sections locales du Conseil du Trésor, et sur la violence en milieu de travail pour les sections locales du Conseil du Trésor et du secteur privé par l’entremise de l’AFPC.               VC 13 – MOTION ADOPTÉE

 

Nouvelle-Écosse                                                                                                         m/a Kiley et Miller

 

Le vice-président Kiley présente un rapport écrit décrivant diverses réunions auxquelles il a participé durant cette période.  Au cours d’une rencontre avec le nouveau gestionnaire des Forces maritimes de l’Atlantique (FMAR[A]), le contre-amiral Craig Baines, ils ont abordé plusieurs sujets, dont le programme d’équité en matière d’emploi, qui favorise l’équité, le respect, l’inclusion et la diversité.   Par ailleurs, la démonstration du système Phénix a été couronnée de succès dans cette région.                                                                                                                                        VC 14 – MOTION ADOPTÉE

Québec                                                                                                           m/a Laberge et Meakin

Le vice-président Laberge présente un rapport écrit décrivant diverses réunions et activités auxquelles il a participé durant cette période.  Sa région a organisé une démonstration du système Phénix. Peu de membres y ont participé.

Programme d’apprentissage mixte : il est dévoilé à tous les membres de la région du Québec. Ceux des autres régions du pays ne sont pas tenus d’y assister, mais y sont fortement encouragés.

VC 15 – MOTION ADOPTÉE

 

Région de la capitale nationale                                                                                m/a Wrinn et Meakin

Le vice-président Wrinn présente un rapport écrit décrivant diverses réunions et activités auxquelles il a participé durant cette période.  La première réunion des sections locales d’Ottawa-Gatineau de son mandat a été couronnée de succès.  Il travaille à la réorganisation de ses sections locales, car les membres de la RCN sont actuellement répartis dans 47 bâtiments. Ce nombre sera réduit à huit.

VC 16 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Ontario                                                                                                           m/a Desbiens et Simcoe

 

Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit. Une téléconférence régionale a eu lieu début septembre avec ses sections locales afin de discuter des prochaines étapes du mandat.  Il fait le point sur les négociations de la section locale 00639, qui a entamé une phase de conciliation.                          VC 17 – MOTION ADOPTÉE

 

Centre de la sécurité des télécommunications                                                        m/a Stone et Frost

Le vice-président Stone présente un rapport écrit décrivant les réunions auxquelles il a participé durant cette période, y compris une courte séance de négociations qui s’est tenue le 11 octobre.  La direction du Centre de la sécurité des télécommunications (CST) n’a pas encore reçu de mandat du Conseil du Trésor; aucune discussion significative n’a donc pu avoir lieu.

Il est question des membres du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité dont relève le CST. Cela sera ajouté au prochain ordre du jour du Comité exécutif national.

VC 18 – MOTION ADOPTÉE

 

Fonds non publics                                                                                          m/a O’Kane et Laberge

La vice-présidente O’Kane présente son rapport écrit, qui fait le point sur chacune des sections locales de la région, ainsi que sur leur situation en ce qui concerne le processus de négociation.  Elle parcourt le pays pour assister à chacune des assemblées générales annuelles (AGA).  La section locale de Goose Bay est toujours placée sous tutelle. Elle s’y rendra fin novembre pour mettre en place sa propre section locale ou adhérer à une section locale existante.

Elle a également participé à une téléconférence avec des représentants des Relations de travail pour obtenir leur avis sur le renouvellement des avantages consentis aux employés des fonds non publics (FNP); bien que la décision semble avoir été prise, les membres des FNP souhaitent obtenir de plus amples renseignements sur leurs avantages.

VC 19 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Manitoba et Saskatchewan                                                                          m/a Simcoe et Wrinn

 

La vice-présidente Simcoe présente son rapport écrit, qui décrit les faits saillants de chacune de ses sections locales.  Toutes les AGA ont eu lieu, excepté celle de Shilo.  En outre, la vice-présidente Simcoe demande de participer au programme du Collège syndical du Canada en 2018.                           VC 20 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Alberta et le Nord                                                                              m/a Meakin et Simcoe

 

Le vice-président Meakin présente son rapport écrit.  Il travaille sur d’éventuelles séances de formation en Alberta, car quelques modules ont suscité un intérêt.    Les téléconférences avec les sections locales de la région commenceront le 20 novembre 2017.

VC 21 – MOTION ADOPTÉE

 

Colombie-Britannique                                                                                               m/a Miller et Desbiens

 

Le vice-président Miller présente son rapport écrit qui dresse la liste des activités pour cette période ainsi que les nouveaux cadres élus dans sa section locale. Le cycle de l’AGA reste à suivre.  Le rassemblement contre la sous-traitance et le système Phénix au cours du Congrès a été couronné de succès et a permis au vice-président Miller de rencontrer le commandant en chef des installations de gestion de la flotte.  Le conflit entre la section locale 21018 et l’employeur se poursuit au sujet du processus de négociation. Les réunions se poursuivront en février.

VC 22 – MOTION ADOPTÉE                                                                          

 

 

Conseiller en droits de la personne                                                                          m/a Desbiens et Meakin

 

Paul Jones, conseiller en droits de la personne, présente un rapport écrit qui décrit ses activités pendant cette période.  Sa priorité absolue durant ce mandat consiste à mettre en œuvre la politique en matière de droits de la personne, qui doit être adoptée au cours du Congrès triennal de l’UEDN.  Il doit également créer le réseau des droits de la personne de l’Union, qui permettra de mettre en place un système de communication et inclura la page Facebook actuelle.  Trois régions n’ont pas de coordonnateur des droits de la personne.

VC 23 – MOTION ADOPTÉE

 

Vice-président exécutif

 

Le vice-président Turcq présente son rapport écrit.  Le rapport du vice-président exécutif comprend la liste des griefs par région et les rapports de l’agent des relations de travail. La mise au point sur le Comité des communications et de la formation (COMTRA) confirme que la prochaine conférence des présidents des sections locales aura lieu à Ottawa, les 23 et 24 février 2018.

 

Les problèmes que présente le système Phénix demeurent importants dans tout le pays. Le Bureau national cherche à embaucher un autre expert-conseil, le dernier étant inefficace.  Toute personne ayant des problèmes de paye est invitée à les transmettre par courriel à payissues@l’UEDN.org.  La participation aux rassemblements régionaux doit augmenter avant d’envisager une journée nationale de protestation, qui, nous l’espérons, aura lieu en février 2018. Ce serait le deuxième anniversaire du système Phénix.  Nous avons besoin de nouvelles idées pour inciter les membres à participer à ces rassemblements. Certains d’entre eux s’inquiètent d’éventuelles répercussions de la part de leurs gestionnaires.                                                                                                     VC 24 – MOTION ADOPTÉE

 

 

AFFAIRES NOUVELLES

 

Mandat 2017-2020 – résolutions adoptées au cours du Congrès

La présidente nationale passe en revue chaque résolution adoptée pendant le Congrès afin de déterminer les responsables des mesures de suivi.

 

Politique nationale en matière de droits de la personne – vision d’avenir

Paul Jones, conseiller en droits de la personne, présente la politique, avec quelques corrections grammaticales. Il est question de la nécessité d’une conférence annuelle, car l’AFPC tient déjà un Congrès national sur les droits de la personne et les coordonnateurs des droits de la personne de l’UEDN se réunissent chaque année.  Il est signalé que l’appellation « coordonnateurs des droits de la personne » doit être modifiée afin d’y inclure sans distinction les représentants du CST et des FNP.

 

Motion de modification                                                                                            m/a Meakin et Turcq

Modifier la politique en vue de supprimer entièrement la conférence et corriger l’appellation « coordonnateur en droits de la personne » dans les régions.                                                                                     VC 25 – MOTION ADOPTÉE

 

Sur la politique nationale en matière de droit de la personne                                                          m/a Wrinn et Simcoe

VC 26 – MOTION ADOPTÉE  

 

 

POINTS PERMANENTS

 

Apprentissage                                                                                                m/a Miller et Desbiens

 

Le vice-président Miller déclare que son rapport ne fait état d’aucune activité, car il n’y a pas eu de réunion depuis août dernier.

VC 27 – MOTION ADOPTÉE

 

Statuts                                                                                                             m/a Miller et Simcoe

Le vice-président Miller présente son rapport écrit qui fait le point sur les statuts de l’UEDN ainsi que sur la politique en matière de harcèlement.  Ces nouvelles mises à jour seront envoyées par courriel à tous les présidents des sections locales.  Le vice-président Miller rappelle aux vice-présidents de lui envoyer leurs rapports régionaux trimestriels sur le harcèlement.  La prochaine réunion sur les statuts aura lieu en décembre 2017 ou en janvier 2018. Elle portera sur la politique de voyage mandatée au cours du Congrès. Les commentaires ou les solutions de tous à cet égard sont les bienvenus.                                                                                     VC 28 – MOTION ADOPTÉE

 

Programme d’aide aux employés                                                                 m/a Wrinn et Turcq

 

Le vice-président Wrinn présente son rapport écrit.  La célébration nationale du 35e anniversaire du Programme d’aide aux employés (PAE), en octobre, a réuni de nombreux participants.  La présidente nationale assistera à la signature de la déclaration nationale conjointe relative au PAE, le 7 décembre, où elle soulignera que, Bob Percher, membre fondateur de l’UEDN, est à l’origine du programme.

VC 29 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Finances                                                                                                          m/a Wrinn et Turcq

 

Le vice-président Meakin présente le rapport écrit des finances ainsi que les états financiers et la feuille de calcul des membres.

États financiers audités : les vice-présidents sont invités à veiller à ce que les sections locales présentent leurs états financiers audités pour l’exercice qui s’est achevé le 30 septembre 2017, ainsi que les procès-verbaux des AGA d’ici fin décembre.  S’ils ne sont pas reçus le 1er janvier au plus tard, les remboursements seront retenus et les sections locales ne pourront participer aux fonctions de l’UEDN jusqu’à ce qu’elles aient remis ces documents.  Les états financiers et les procès-verbaux doivent être envoyés directement à Amanda Agnew, au Bureau national, et à personne d’autre.

Demandes de remboursement : si elles sont envoyées par voie électronique, elles doivent l’être à l’adresse suivante claims@l’UEDN.org, accompagnées de tous les reçus.  Une nouvelle solution de présentation des demandes de remboursement en ligne sera conçue l’année prochaine.

VC 30 – MOTION ADOPTÉE                                                  

Pompiers                                                                                            m/a Desbiens et Laberge

 

Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit.  La réunion du Comité des FR d’octobre a été couronnée de succès. Le procès-verbal peut être consulté sur le site Web de l’UEDN.  Les pensions des FR n’étant pas équitables, Heather Finn, de l’AFPC, prépare un document de lobbying qu’elle présentera au cours de la réunion avec les députés.  La prochaine réunion sur le bien-être est prévue le 12 décembre. Le Service des incendies des Forces canadiennes (SIFC) a constitué un nouveau groupe sur le dossier « prévention du cancer », qui se réunira début décembre et dont la portée sera déterminée à ce moment-là.  Les futures réunions du Comité directeur des FR seront prévues afin de coïncider avec la cérémonie nationale commémorative des pompiers décédés, après le deuxième dimanche de septembre.

VC 31 – MOTION ADOPTÉE

Récompenses et titres honorifiques                                                                                     m/a Kiley et Laberge

 

Président du Comité des récompenses et des titres honorifiques, le vice-président Kiley, présente le rapport écrit du Comité en deux parties.

Partie A : au total, 11 demandes de bourses d’études ont été reçues au Bureau national.  Les quatre candidats retenus répondaient aux exigences et ont donc été recommandés pour la bourse d’études de 2 000 $.

Simon Derome, section locale 00641 de la BFC Kingston (Ont.), a reçu la bourse d’études Ken Green. Simon fréquentera l’Université de l’Î.-P.-E., à Charlottetown.

Nicholas Oyakawa, section locale 21018 de la BFC Comox (C.-B.), a reçu la bourse d’études Pat McGrath. Nicholas fréquentera au North Island College, à Campbell River, en Colombie-Britannique.

Jonathan Kierstead, section locale 80406 de la BFC Halifax (N.-É.), a reçu la bourse d’études Gary Smith. Jonathan fréquentera l’Université Saint Mary’s de Halifax (N.-É.).

Tanner McKinnon, section locale 00641 de la BFC Kingston (Ont.), recevra la bourse d’études Bob Percher. Tanner fréquentera l’Université Carleton, à Ottawa (Ont.).

 

m/a Kiley et O’Kane MOTION ADOPTÉE

 

 

Partie B : le Comité reçoit également une demande d’épinglette marquant les 30 ans de service du confrère James Stronach, section locale 80403 de Greenwood.  Le Comité examine la proposition et juge qu’il satisfait aux critères pour recevoir cette récompense.

Le Comité recommande l’adoption.                                       m/a Kiley et Desbiens MOTION ADOPTÉE

 

                                                                                                                        VC 32 – MOTION ADOPTÉE

 

Jeunes travailleurs                                                                                        m/a Simcoe et Meakin                                  

Le vice-président Simcoe présente son rapport écrit.  Le Comité a créé de nouveaux comptes de courriel, un nouveau logo, ainsi qu’une page Facebook.  Il a également élaboré un plan d’action qui vise à trouver, recruter, former et engager de jeunes travailleurs au sein de la Défense nationale.

Il travaille à un sondage qui, une fois achevé, sera envoyé par l’entremise du vice-président de chaque région.

VC 33 – MOTION ADOPTÉE

 

AFFAIRES NOUVELLES

 

Bulletin d’information – calcul des salaires pendant une nomination intérimaire

Nous attendons un courrier de l’AFPC et du CT au sujet du calcul du remboursement d’une rémunération d’intérim de 2013.  La présidente nationale est invitée à s’entretenir avec Robyn Benson concernant l’urgence de distribuer ce courrier.

 

Membres des sous-comités des groupes SC et HP de l’UEDN

L’UEDN a obtenu trois sièges au sous-comité du groupe HP de l’AFPC afin de représenter l’ensemble des 247 membres du groupe HP de l’UEDN. Le sous-comité du groupe HP agira à titre consultatif auprès de l’équipe de négociation de l’AFPC (groupe SV) pour s’assurer que l’équipe est au courant des problèmes ainsi que des solutions privilégiées propres aux HP lors de la présentation à l’employeur.  Par conséquent, l’UEDN a organisé une réunion pour le sous-comité du groupe HP, le 21 novembre, afin de discuter des questions faisant l’objet de négociations et d’élire les conseillers de l’équipe de négociation.  L’UEDN a également obtenu deux sièges au sous-comité du groupe SC de l’AFPC pour représenter l’ensemble des 70 membres du groupe SC de l’UEDN en poste en Colombie-Britannique et en Nouvelle-Écosse uniquement.

 

Conférence de l’UEDN sur la négociation

La présidente nationale évoque la prochaine conférence de l’UEDN, qui aura lieu cette semaine.  Plus de 300 candidatures ont été reçues.  Les participants devront persévérer afin qu’elles soient toutes examinées en deux jours, et choisir les membres de chaque groupe qui participeront à la conférence de l’AFPC sur la négociation, en mars.  Pour les candidats à l’élection, un proposant et un second motionnaire de l’unité de négociation doivent être présents.

 

Congrès triennal – rétrospective et commentaires

Le vice-président Simcoe demande à chacun de faire part de ses commentaires sur le Congrès triennal du mois d’août.  Il est noté que les activités étaient intéressantes et que le lieu du Congrès était bien choisi. À l’avenir, il faudra consacrer davantage de temps aux caucus et mieux les séparer.  La présence d’une personne bilingue au sein du comité organisateur est très appréciée.  Un membre s’interroge sur la pertinence du vote électronique par rapport à des bulletins de vote classiques.  La suite de réception a recueilli 3 513 $ pour un organisme de bienfaisance de Victoria.

 

Déplacement du VPE

Le vice-président exécutif Turcq demande à étudier l’augmentation son budget de voyage afin de mieux l’harmoniser à celui de la présidente nationale.  Cette dernière déclare qu’il est impératif que les membres du Conseil exécutif national respectent la décision des délégués du Congrès en tant qu’organe suprême de gouvernance, quel que soit leur sentiment à cet égard.

 

Avis de motion présenté par le vice-président Turcq

 

Motion                                                                                               m/a Turcq et Miller

 

Attendu que le poste « déplacements du VPE » de l’UEDN est limité à 55 000 $;

 

Attendu que les membres souhaiteraient voir le vice-président exécutif ou la présidente régulièrement;

 

Attendu que le poste « déplacements de la présidente nationale » s’élève à 150 000 $;

 

Il est résolu que l’on utilise le poste « déplacements de la présidente » lorsque le vice-président exécutif voyagera en son nom.

 

La présidente nationale déclare la motion irrecevable étant donné qu’il n’est pas du ressort de cet organe d’annuler une décision prise par les délégués au cours du Congrès triennal de l’UEDN.

 

Le vice-président exécutif conteste la décision de la présidente.                              MAINTENUE

 

 

Tour de table et dernières observations de chacun avant fermeture de la réunion.

 

Levée de la séance.

 

VOTES CONSIGNÉS