Les 9 et 10 mai 2016

Procès-verbal exécutif national

Les 9 et 10 mai 2016

Ottawa

Président John MacLennan Président national
Membres June Winger Vice­-présidente exécutive
Dan Frost Vice-président   (T.-N.-L./N.-B.) 
Terry Kiley Vice-président   (N.-É.)
Philippe Turcq Vice­-président (Qc)
Paulette Barker Vice-­présidente   (RCN)
Rosemarie Smith-Gimblett Vice­-présidente adjointe  (Ont.)
Mona Simcoe Vice-présidente   (MB/SK)
Brenda Ebear Vice­-présidente   (Alb./Nord)
T. Mark Miller Vice­-président   (C.-B.)
Tamara Lindsay Vice­-présidente   (FNP)
Monty Montgomery Vice-président   (CST) 
Gloria Kelly Conseillère en droits de la personne
Secrétaire   de séance Sandra Montpetit

 

MOT D’OUVERTURE

Le président national souhaite aux membres la bienvenue à la réunion printanière du Conseil exécutif national.

Gloria Kelly, conseillère nationale en droits de la personne, lit la déclaration concernant le harcèlement, et June Winger, vice-présidente exécutive (VPE), est choisie comme intervenante.

Les heures des séances sont les suivantes :

Lundi 9 mai, de 9 h à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

Mardi 10 mai, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à la clôture des travaux

L’ordre du jour est adopté.

Avis de motion.                                                                                                                     VP Turcq

TABLEAU D’HONNEUR

Une minute de silence est observée à la mémoire des membres qui sont décédés depuis la dernière réunion du Conseil exécutif national :

Consœur Christine Stewart, section locale 80407

Confrère Terry Fisher, section locale 00620

Consœur Judy Duplisea, section locale 00629

Consœur Teresa Cunningham, section locale 00641

Confrère Scott Smith, section locale 50705

Confrère Tom E. Doherty, section locale 40801

Confrère Frank Lloyd, section locale 30905

Confrère Tom Mason, section locale 30905

Consœur Linda Borovoy, section locale 70654

Confrère Gilles Prévost, section locale 10526

Confrère Henry Wrzesinski, section locale 10526

    RAPPORTS PERMANENTS

  • Comité des jeunes travailleurs                                                                                                     m/a Simcoe et Lindsay

    La vice-présidente (VP) Simcoe présente son rapport écrit, qui fait le point sur les questions traitées lors de la téléconférence à laquelle a participé le Comité.  On se concentre sur l’attraction de jeunes travailleurs dans l’Union.  Par ailleurs, on examine actuellement leur fonction et leur mandat.  On discute du programme fédéral d’expérience de travail étudiant (PFETE), étant donné que le Comité pense qu’il s’agit d’un bon moyen d’embaucher de jeunes travailleurs. Cependant, il faut s’assurer que les embauches se font au départ par l’intermédiaire de concours pour promouvoir d’abord les employés ayant de l’ancienneté. Ce point sera présenté au prochain sous-comité des ressources humaines (RH) du Comité de consultation syndical-patronal (CCSP).

  • Force terrestre – 3e division canadienne                                                                                  m/a Simcoe et Ebear

    La VP Simcoe présente son rapport écrit. Parmi les points saillants de la réunion, citons la formation à la gestion du rendement, la dotation en personnel pour les opérations, et le Programme d’aide aux employés (PAE).  On discute des chiens d’assistance; toutefois, une discussion plus poussée au sujet des animaux d’assistance aura lieu dans le cadre du rapport sur la santé et la sécurité.

  • Force terrestre – 4e division canadienne
    m/a SmithGimblett et Barker

    La vice-présidente adjointe (VPA) Smith-Gimblett présente un rapport écrit au nom du VP Desbiens en raison de son absence.  Le problème des membres de l’UEDN qui ne sont pas en mesure d’accéder à l’auto-identification concernant les statistiques des groupes de l’équité en matière d’emploi sans l’intervention de la direction subsiste. Ce point sera de nouveau présenté à la prochaine réunion.   Le fait que les nouveaux membres reçoivent leur orientation trop tard constitue également un problème. Ce point sera présenté à la prochaine réunion du Comité de consultation patronale-syndicale (CCPS).

  • Santé et sécurité
    m/a Kiley et Turcq

    Le VP Kiley présente son rapport écrit qui détaille les refus de travailler mentionnés lors de la réunion du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité (CNOSS).  On poursuit la discussion concernant les animaux de service en vertu de ce rapport. Bien qu’il s’agisse d’un programme approprié pour les employés qui ont besoin d’un animal au travail à des fins thérapeutiques, les autres employés qui travaillent au même endroit peuvent être allergiques, avoir peur, etc. Il faut se pencher sur les lois et les règlements fédéraux et provinciaux concernant les animaux de service en milieu de travail.

  • Présentation de Chris Dando, Public and Commercial Services Union (PCS) au RoyaumeUni

    M. Dando, président du PCS, participe à la réunion par téléconférence et s’adresse au groupe au sujet de problèmes d’impartition et de partenariats public‑privé (3P) auxquels sont confrontés ses membres au sein du ministère de la Défense, au Royaume‑Uni, problèmes qui sont en grande partie identiques à ceux qui touchent les syndicats de la fonction publique au Canada au sein du ministère de la Défense du pays.

  • Programme d’aide aux employés (PAE)
    m/a Ebear et Simcoe

    La VP Ebear présente son rapport écrit qui confirme que le Comité consultatif national sur le PAE a ratifié son mandat.  L’aperçu du plan de la modernisation du PAE est également terminé, mais l’examen de la structure et de ses rôles et responsabilités est toujours en cours.  La mise en œuvre de la stratégie globale en matière de santé, qui intègre un nouveau programme de gestion de la participation, pose également problème. La direction ne peut demander de renseignements confidentiels au sujet du retour au travail, mais uniquement des limites et des restrictions.  Enfin, on suggère de présenter des rapports trimestriels plutôt que d’attendre l’examen du rapport annuel.

  • Avis de motion.                                                                                                                     VP Ebear

  • Statuts 
    m/a Miller et Ebear

    Le VP Miller présente son rapport écrit.  Il indique que la plupart des régions ont remis leurs rapports trimestriels sur le harcèlement.  On décide que pour faciliter la consultation, le formulaire sera facilement accessible sur le site Web, dans la section « Formulaires », ainsi que sous « Comité/Statuts ».  Le président national rappelle aux dirigeants nationaux que dans le cadre de chaque mandat triennal suivant le Congrès, toutes les sections locales doivent examiner leurs statuts afin de s’assurer qu’ils correspondent à ceux de l’Union.

  • Apprentissage
     m/a Miller et Lindsay

    Le VP Miller présente son rapport écrit.  Il demande à toutes les régions de lui transmettre leurs commentaires au sujet de la mise en place du programme d’apprentissage dans leur secteur et de comparer le nombre et les corps de métier ou les classifications par rapport aux chiffres attendus par le Ministère à l’avenir.

     

  • Commandement aérien 
    m/a Miller et Kiley

    Le VP Miller présente son rapport écrit et indique que la prochaine réunion doit avoir lieu le 8 juin, à Winnipeg. Il n’y a aucun nouvel élément à transmettre à l’heure actuelle depuis la dernière réunion du CCSP.

  • Sousministre adjoint (Infrastructure et environnement) [SMAIE] 
    m/a Miller et Turcq

    Le VP Miller présente son rapport écrit.  Des problèmes perdurent quant aux classifications. Il a appris qu’une réorganisation des postes aurait lieu à l’issue d’une analyse des tâches, mais on lui a garanti que cela n’entraînerait pas de perte de postes et qu’aucun poste ne serait privatisé.  Concernant les 3P, le VP Miller a rencontré le député d’Esquimalt Randall Garrison (porte-parole en matière de défense du Nouveau Parti démocratique) et lui a remis une trousse d’information requérant son intervention. Le député Garrison comprend les préoccupations de l’Union et a accepté d’en faire part au gouvernement.  On demande au VP Miller de se procurer une liste fondamentale des bâtiments du ministère de la Défense nationale contenant de l’amiante.

     

    AFFAIRES NOUVELLES – DISCUSSION

  • Démissions dans le cadre du PAE – le VP Turcq fait part de sa préoccupation relativement à la direction dans sa région qui n’appuie pas le PAE, ce qui entraîne la démission d’agents d’orientation du PAE. La direction oriente donc les employés vers le Programme Sentinelle.  Le VP Turcq demande si d’autres régions sont confrontées au même problème. La plupart répondent que la direction soutient le PAE dans leur secteur.  La VP Ebear demande au VP Turcq de lui transmettre les courriels de sa région de manière à pouvoir les présenter à la prochaine réunion du PAE.

    RAPPORTS RÉGIONAUX

  • Rapport de TerreNeuveetLabrador et du NouveauBrunswick
    m/a Frost et Turcq

    Le VP Frost présente son rapport écrit, qui met en avant les élections au sein de ses sections locales et les réunions auxquelles il a assisté dans le cadre de cette réunion, notamment celle de la 5e division canadienne de la Force terrestre, où les cotes de sécurité pour les nouveaux employés posent problème. Ce point sera présenté à la prochaine réunion du sous-comité des RH du CCSP.

  • Nouvelle-Écosse
     m/a Kiley et Winger

    Le VP Kiley présente son rapport écrit.  Il fait le point sur le programme de construction navale, dans le cadre duquel on ne sait toujours pas qui exécutera les travaux de seconde ligne sur le matériel à l’Installation de maintenance de la flotte. Cela pourrait entraîner la sous-traitance des travaux de la chaîne d’approvisionnement.  Son rapport souligne également la perte de 15 conseillers en rémunération qui ont pris leur retraite le 29 mars en raison de la transition vers le nouveau centre de paie.  Le VP Kiley souhaite également remercier les consœurs Montpetit et Brackhahn du bureau national pour leur aide dans le cadre de la coordination d’une conférence de santé et de sécurité de l’UEDN réussie, organisée à Ottawa au mois de mai.

  • Québec
    m/a Turcq et Ebear

    Le VP Turcq présente son rapport écrit, qui établit que sa région a eu de nombreux problèmes relatifs à la paie avec le nouveau système de paie Phoenix.  Sa région tente également d’empêcher la sous-traitance des emplois des membres dans le secteur des services d’ingénierie.  Enfin, il souhaite remercier le confrère Verreault du bureau national, qui a réglé de nombreux problèmes dans sa région.

  • Ontario                                                                                              m-s Smith-Gimblett/Winger

    La VPA Smith‑Gimblett présente le rapport du VP Desbiens pour la région.  Une nouvelle section locale 00621 a été formée à l’issue d’un examen administratif réalisé à Borden.  De nombreuses activités de formation ont également été organisées dans la région.

  • Région de la capitale nationale
    m/a Barker et Turcq

    La VP Barker présente son rapport écrit dans lequel elle décrit les réunions et les assemblées générales annuelles tenues dans sa région.  Les sections locales d’Ottawa‑Gatineau travaillent actuellement sur leurs mandats, ainsi que sur la représentation des membres dans les sections locales.  Une conférence régionale de la région de la capitale nationale (RCN) aura lieu à l’automne.

  • Centre de la sécurité des télécommunications
    m/a Montgomery et Simcoe

    Le VP Montgomery présente son rapport écrit dans lequel il décrit ses activités et ses formations pendant cette période.  Il fait le point sur la négociation collective avec le Centre de la sécurité des télécommunications Canada, toujours en cours. Certains progrès ont été réalisés relativement à des problèmes mineurs.

     

  • Fonds non publics 
    m/a Lindsay et Miller

    La VP Lindsay présente son rapport écrit, dans lequel elle fait le point sur les négociations au sein de ses sections locales.  Après une réunion avec la section locale 90181 organisée à Goose Bay, à laquelle les participants ont été nombreux, elle est d’avis qu’il est à présent possible que la section locale se dégage de la tutelle.  Les nouveaux membres vont recevoir une formation de base sur l’Union et les griefs.  Le président national mettra sur pied un comité de sortie pour faciliter une orientation positive.

  • Manitoba et Saskatchewan
    m/a Simcoe et SmithGimblett

    La VP Simcoe présente son rapport écrit dans lequel elle fait le point sur ses réunions et ses activités pendant cette période.  Elle décrit notamment les points saillants des élections qui ont été organisées dans ses sections locales, ainsi que les négociations.

  • Alberta et Nord                                                                                       m/a Ebear et SmithGimblett

    La VP Ebear présente son rapport écrit, dans lequel elle décrit différentes réunions et activités auxquelles elle a participé durant cette période.  Les principaux problèmes concernaient le système de paie Phoenix, ainsi que des questions de discipline et des processus préoccupant les gestionnaires.

  • MOTION                                                                                                                                    m/a Ebear et Winger

    Attendu que la ville de Fort McMurray a été dévastée par des incendies de forêt la semaine dernière;

    Attendu que les habitants ne peuvent subvenir à leurs besoins de première nécessité et qu’ils ont besoin d’aide;

    Il est résolu que le bureau national de l’UEDN fasse don de 10 000 $ afin d’aider à la reconstruction des vies et de la communauté.

     

    RAPPORTS PERMANENTS

  • Finances
    m/a Turcq et Barker

    Le VP Turcq est accompagné du contrôleur Loshuk; ils présentent le rapport écrit et les états financiers.  En ce qui concerne les remboursements, on demande aux sections locales d’informer le bureau national de la conclusion d’un nouveau contrat par leur exécutif ou de l’ouverture d’un compte bancaire.  On leur rappelle également de présenter leurs rapports financiers à la consœur Amanda Agnew, du bureau national, dans les temps.

  • MOTION                                                                                                                                    m/a Turcq et Frost

    Attendu que l’UEDN doit nommer un vérificateur à chaque exercice pour qu’il vérifie les états financiers;

    Attendu que l’UEDN a recouru aux services de McCay, Duff and Company, LLP en tant que vérificateurs de ses états financiers par le passé et qu’elle est satisfaite des résultats et des honoraires;

    Il est résolu que l’UEDN renouvelle le mandat de McCay, Duff and Company, LLP en tant que vérificateurs pour l’exercice 2016.

  • Récompenses et titres honorifiques
    m/a Kiley et Lindsay

    Le VP Kiley présente le rapport écrit du Comité, divisé en deux parties présentées ci-dessous :

    PARTIE A – la consœur Enza Ricci, de la section locale 70607, a reçu une épinglette pour souligner ses 30 années de service.

PARTIE B            – Membres à vie :

La candidature de la consœur Anne Little, de la section locale 80407, a été présentée pour le titre de membre à vie.

Le Comité recommande l’adoption.                                                                                                                               MOTION ADOPTÉE – scrutin secret

La candidature d’un membre de la section locale 00654 a été présentée pour le titre de membre à vie.

Le Comité recommande le rejet de la résolution.                                                                                                          MOTION ADOPTÉE – scrutin secret

Motion de destruction des bulletins                                                                                              m/a Montgomery et Lindsay

    RAPPORTS RÉGIONAUX

  • Colombie-Britannique
    m/a Miller et Turcq

    Le VP Miller présente son rapport écrit, dans lequel il met en évidence les activités menées au cours de cette période.  Une conférence régionale devrait avoir lieu à l’automne 2016.

  • Conseillère en droits de la personne
     m/a Montgomery et Lindsay

    La consœur Kelly présente son rapport écrit.  La Commission canadienne des droits de la personne a présenté un plan triennal visant à se pencher sur une feuille de route des problèmes.  La consœur Kelly effectue également une présentation au nom de l’AFPC de la région des Prairies destinée au comité législatif du Manitoba, visant à modifier la Loi modifiant le Code des normes d’emploi au moyen de la présentation d’un projet de loi en matière de congé pour les victimes de violence familiale.  La loi a été adoptée.

  • Vice-présidente exécutive                                                                                               m/a Winger et Ebear

    La VPE Winger présente son rapport écrit, dans lequel elle traite de ses activités et réunions durant cette période. Ce rapport porte également sur les rapports des agents de relation de travail et sur le rapport du Comité des communications et de la formation.  La Conférence des présidents des sections locales de 2016 a remporté un franc succès.  On encourage les membres à répondre au sondage sur le site Web de manière à ce que ce dernier puisse être amélioré.  Veuillez envoyer tous les procès-verbaux des réunions des comités mixtes à la VPE Winger.  Les deux conventions collectives du Syndicat des employé‑e‑s de l’Alliance à l’intention des employés ont été ratifiées.  La VPE Winger annonce le départ à la retraite de l’agente des relations de travail Anne‑Marie Lusignan à l’automne.

  • AFFAIRES NOUVELLES

    Événements organisés dans les sections locales pour le 50e anniversaire de l’UEDN

    Le président national MacLennan ouvre la discussion sur les événements que les sections locales souhaitent organiser en vue de célébrer le 50e anniversaire de l’UEDN cette année. S’ensuit une table ronde sur ce que prévoient les régions.

    Motion                                                                                                                             m/a Miller et Montgomery

    Octroi de 5,00 $ par membre en règle aux sections locales, conformément aux listes d’adhésion de février 2016.

    Envoi d’analyses de rentabilité au VP de la région et au président national aux fins d’approbation.

    Réception des analyses de rentabilité le 30 septembre 2016 au plus tard et organisation des événements approuvés à la section locale le 31 décembre 2016 au plus tard.

    Le Conseil exécutif national a le dernier mot au sujet des analyses de rentabilité qui peuvent être remises en question.

    Présentation de tous les reçus des événements au bureau national après leur organisation.

Le président national rédigera une lettre aux fins de diffusion à toutes les sections locales.

Levée de séance.