Le 30 nov. et les 1-3 déc. 2009

Procès-verbal exécutif national

Le 30 nov. et les 1-3 déc. 2009

Ottawa (Ontario)

 

Président John MacLennan Président national
Membres Mary Chamberlain Vice-présidente exécutive
  Debbie Graham Vice-présidente (T.-N.-L./N.-B.)
  Terry Kiley Vice-président (N.-É.)
  Philippe Turcq Vice-président (QC)
  Paulette Barker Vice-présidente (RCN)
  Debra Nadeau Vice-présidente (ON)
  Dale Buck Vice-présidente (Man./Sask.)
  Blair Winger Vice-président (Alb./Nord)
  T. Mark Miller Vice-président (C.-B.)
  Daniel Verreault Vice-président (FNP)
  Kevin MacNeil Vice-président (CST)
 (30 novembre et 1er décembre, en matinée seulement) Patricia McGrath Conseillère en droits de la personne
Secrétaire-archiviste Sandra Montpetit  

Lundi 30 novembre 2009

MOT D’OUVERTURE

Le président national souhaite aux membres la bienvenue à la réunion du Conseil exécutif national.  Il informe les membres qu’il devra s’absenter pour l’après-midi parce qu’il doit assister à une réunion du CCSP.

La déclaration concernant le harcèlement est lue à voix haute par la vice-présidente Dale Buck en l’absence de la conseillère en droits de la personne Patricia McGrath.  La vice-présidente Dale Buck agira également à titre d’intervenante pendant cette réunion.

Les heures des séances sont fixées comme suit :

Lundi 30 novembre, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Mardi 1er décembre, de 8 h 30 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Mercredi 2 décembre, de 8 h 30 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h
Jeudi 3 décembre, de 8 h 30 h à 11 h 30 et de 13 h à 16 h

Après certains ajouts au point « Affaires nouvelles » par le vice-président Daniel Verreault, le vice-président Philippe Turcq et la vice-présidente Paulette Barker, l’ordre du jour est adopté ainsi modifié.

 POINTS PERMANENTS

Récompenses et titres honorifiques – Le vice-président Kevin MacNeil informe le comité que sept demandes ont été reçues, mais que deux d’entre elles n’étaient pas complètes.  Étant donné que seulement quatre de ces demandes peuvent être financées, voici celles qui ont été choisies :

Micah Sheppard, section locale 102 (T.-N.-L./N.-B.)
Corrina Parent, section locale 1018 (C.-B.)
Brett Landine, section locale 1007 (C.-B.)
Amber Appelton, section locale 705 (Man./Sask.)
VC 1 – MOTION ADOPTÉE

Section locale 619 –  Rapport de la fiduciaire – La vice-présidente Debra Nadeau présente son rapport écrit (annexe 1).

m/a Nadeau et Chamberlain

On remarque une amélioration en ce qui concerne les membres. Cependant, avec les récentes démissions, il faudra tenir de nouvelles élections.  Les prochaines élections doivent se tenir dans les 30 jours (d’ici le 30 décembre 2009) et la formation continue aura lieu en janvier 2010. Si d’autres problèmes surviennent, on fera appel à une tierce partie conformément à la recommandation du comité de sortie.
VC 2 – MOTION ADOPTÉE

RAPPORTS DE COMITÉ 

Rapport du groupe FR – Le vice-président Blair Winger présente son rapport écrit (annexe 2).

m/a Winger et Graham

Le vice-président Blair Winger informe les membres du comité que le test d’aptitude physique des FR a été arrêté pour le moment.  La vice-présidente Debbie Graham indique que la section locale 90125 n’a pas retiré le test d’aptitude physique de sa convention collective.  Ce test ne sera plus utilisé.  Le vice-président Blair Winger conseille que la décision liée au Conseil du Trésor inclue des mesures correctives pour les personnes qui sont pénalisées parce qu’elles échouent au test.

La discussion porte sur le fait que des séances de verbalisation ne sont pas offertes universellement aux FR après un traumatisme psychique important.

VC 3 – MOTION ADOPTÉE

Rapport du PAE – Le vice-président Blair Winger présente son rapport écrit (annexe 3). m/a Winger et Turcq

Le programme soulève d’importantes inquiétudes.  On indique aux agents d’orientation que puisqu’ils participent au PAE sur une base volontaire, ils ne sont pas admissibles aux heures supplémentaires.  De plus, avec les nombreuses réductions, il est possible qu’on décide d’établir une ligne 1-800 au lieu d’un programme complet.  Cela est également coûteux.  Il parle également d’inquiétudes en matière de santé et sécurité concernant NAV CANADA.

La vice-présidente exécutive Mary Chamberlain suggère que les réunions annuelles des agents de liaison reviennent au format de forum permettant de partager les préoccupations de chacun.

La vice-présidente Dale Buck veut que ce point soit abordé à une réunion du PAE.

Une discussion animée a lieu sur le fait que les civils ne profitent pas des mêmes services que le personnel militaire.  Le programme est nécessaire, mais il faut y apporter des changements.  Il est soutenu verbalement, mais pas financièrement.  Le syndicat doit obtenir une meilleure participation dans le processus et la sélection des agents d’orientation.

VC 4 –MOTION ADOPTÉE

Rapport de la VPE – La vice-présidente exécutive Mary Chamberlain présente son rapport écrit (annexe 4), lequel contient des rapports de griefs, des rapports d’agents des services syndicaux (ASS) et une liste de formation nationale.
m/a Chamberlain et Miller

VC 5 – MOTION ADOPTÉE

Rapport du COMTRA  – La vice-présidente Mary Chamberlain présente son rapport écrit (annexe 5).
m/a Chamberlain et Buck

Il est à noter que la vice-présidente Debbie Graham était en congé de maladie et qu’elle n’a pas participé aux réunions du comité COMTRA.

Il y a une discussion au sujet d’une mise à jour de la brochure portant sur l’UEDN (Who We Are), de l’ajout d’un lien du comité sur la page principale du site Web, de mises à jour de certains modules de formation et de l’élaboration d’un nouveau processus ou de nouvelles lignes directrices au sujet des enquêtes.

Le président national explique qu’à la prochaine Conférence des présidents et présidentes qui aura lieu à la fin de la semaine, il y aura un atelier sur les conventions collectives pour se préparer en vue de la prochaine ronde de négociations.  Une prochaine formation sera offerte pour informer les sections locales sur la façon de rédiger et d’élaborer des demandes de convention collective pour garantir que ces demandes sont présentées de façon appropriée à l’AFPC.  Ensuite, une conférence sera tenue pour déterminer les 30 demandes de l’élément.

Le vice-président Philippe Turcq exprime son inquiétude au sujet de la tenue annuelle de la Conférence des présidents et présidentes et des possibilités d’amélioration.  Il revient aux vice-présidents de pousser les présidents de leur section locale à soumettre des points pour l’ordre du jour.

VC 6 – MOTION ADOPTÉE

Rapport des GS –  La vice-présidenet Dale Buck présente un rapport d’étape verbalement.
m/a Buck et Nadeau

On travaille présentement sur de nouvelles affiches GS et on envisage de porter, les vendredis, des t-shirts rouges affichant le logo de l’UEDN/GS.  On discute également de la possibilité de demander au comité des GS de se déplacer pour assister aux assemblées générales annuelles (AGA). Cependant, il a y beaucoup de discussion pour déterminer qui devrait payer pour ces déplacements.  Cette question sera soumise à nouveau au CEN.

Le rapport est accepté par un vote à main levée.

Rapport de CDC – Le vice-président Philippe Turcq présente un rapport d’étape verbalement.

Le vice-président Philippe Turcq informe le CEN des diverses réunions et conférences téléphoniques qu’il a eues avec le bureau du vérificateur général et le SMA (IE) au sujet de la sous-traitance de travaux de construction du MDN.  Malheureusement, une vérification vient d’être effectuée et il n’y en aura pas d’autre à ce sujet avant 10 ans.  Les membres du comité CDC doivent se réunir au cours de la nouvelle année.

Le rapport est accepté par un vote à main levée.

Il est à noter que la vice-présidente Debbie Graham a voté contre ce rapport puisqu’il s’agissait d’un rapport verbal et non écrit, tel qu’il est prescrit dans les résolutions.

 Rapport des jeunes travailleurs – La vice-présidente Paulette Barker présente son rapport écrit (annexe 6).
m/a Barker et Turcq

Il s’agit d’un nouveau comité et sa mise sur pied n’est pas encore terminée.  Jusqu’à maintenant, il y a eu une conférence téléphonique et seulement deux membres y ont participé.  Il faut tenir les vice-présidents informés des présences afin qu’ils puissent s’assurer de fournir une représentation adéquate pour leur région.

On discute de l’opportunité d’avoir un site Web ou une page Facebook pour ce comité.  Il y a un débat animé sur les avantages et désavantages liés à l’utilisation de Facebook.  On travaille à l’organisation d’un concours pour trouver un logo. Une discussion a lieu sur le fait que le prix est un baladeur iPod puisque ce prix ne fait pas la promotion de l’UEDN.  Les vice-présidents T. Mark Miller et Blair Winger suggèrent qu’on grave le logo de l’UEDN sur le prix pour satisfaire à cette exigence.

VC 7 – MOTION ADOPTÉE

RAPPORTS RÉGIONAUX

Colombie-Britannique – Le vice-président T. Mark Miller présente son rapport écrit (annexe 7).
m/a Miller et Graham

VC 8 – MOTION ADOPTÉE

 

Alberta/Nord – Le vice-président Blair Winger présente son rapport écrit (annexe 8).       m/a Winger et Turcq

Le CEN est informé de la fête de retraite qui a été donnée en l’honneur de Marie Kennedy (vice-présidente antérieure de Alb./Nord). Elle a beaucoup apprécié cette fête.

De plus, la formation à Yellowknife a été bien accueillie.
VC 9 –MOTION ADOPTÉE

 

Manitoba/Saskatchewan – La vice-présidente Dale Buck présente son rapport écrit (annexe 9).
m/a Buck et Barker

On informe le CNE que des membres de la section locale 800 ont peur d’assister à des réunions syndicales parce que certaines personnes les surveillent et les poussent à révoquer leur accréditation. Cependant, la situation s’est beaucoup améliorée avec l’arrivée du nouveau président de section locale Jim Costley.

                                                                                                                                VC 10 –MOTION ADOPTÉE

Fonds non publics – Le vice-président Daniel Verreault présente son rapport écrit (annexe 10).
m/a Verreault et Nadeau

On annonce que des membres de Kingston pourraient entrer en grève bientôt.

On demande aux instructeurs de conditionnement physique d’effectuer une course d’obstacles en portant l’ensemble complet de sangles. Pour faire cesser cette demande, il faudra déposer un grief.

VC 11 – MOTION ADOPTÉE

Centre de la sécurité des télécommunications –
Le vice-président Kevin MacNeil présente son rapport écrit (annexe 11).    m/a MacNeil et Nadeau

VC 12 – MOTION ADOPTÉE

Ontario – La vice-présidente Debra Nadeau présente son rapport écrit (annexe 12).         m/a Nadeau et Winger

On informe le CNE que Omni est le soumissionnaire retenu à la section locale 639 (ce n’est plus Sunlite) et que la réaccréditation a réussi.
VC 13 – MOTION ADOPTÉE

Québec – Le vice-président Philippe Turcq présente son rapport écrit (annexe 13).           m/a Turcq et Graham

VC 14 – MOTION ADOPTÉE

Nouvelle-Écosse – Le vice-président Terry Kiley présente son rapport écrit (annexe 14).                                      m/a Kiley et Turcq

Il y a une discussion au sujet du dossier FELEX, des compétences en matière de travail et d’un nouveau processus de gestion des présences. Ce processus n’est qu’une autre forme de suivi ou de discipline et le syndicat ne l’approuve pas.  Il existe un problème lié à l’obligation de prendre des mesures d’adaptation avec des membres des FMAR(A). Dans ce cas, la direction accepte de résoudre les questions problématiques seulement lorsque la solution ne coûte pas trop cher ou que le problème n’est pas trop complexe.  Le vice-président Terry Kiley continuera de s’assurer que toutes les questions sont traitées de façon juste et équitable.

VC 15 – MOTION ADOPTÉE

Terre-Neuve/Labrador/Nouveau-Brunswick – La vice-présidente Debbie Graham ne présente aucun rapport parce qu’elle était en congé de maladie.  Cependant, elle fait part de suivis grandement attendus au sujet d’un rapport écrit non soumis à l’AFPC portant sur les mesures disciplinaires liées à la grève de la section locale 90125. Nous sommes en retard concernant ce rapport et nous enfreignons maintenant les dispositions.  De plus, aucun rapport de fiduciaire n’a été produit jusqu’à maintenant pour la section locale 60303.

Conseillère en droits de la personne – La conseillère en droits de la personne Patricia McGrath présente son rapport écrit (annexe 15).
m/a McGrath et Barker

Le vice-président Daniel Verreault demande que la conseillère en droits de la personne prépare un rapport portant sur les activités des coordonnateurs dans les régions.

VC 16 – MOTION ADOPTÉE

Mise à jour du CCSP de la part du président national

Au retour de sa réunion, le président national a informé le CNE des sujets abordés au cours de la réunion du CCSP.  Ces sujets comprennent notamment :

Mandat : Le ministère est maintenant questionné en raison de la lettre soumise à la commission de la fonction publique par le président national de l’AFPC John Gordon; le ministère obtiendra des données à ce sujet; pour l’Armée en particulier, le nombre d’employés est passé de 4 500 à 6 200; en 2010, les pressions budgétaires se poursuivront.  On peut s’attendre à ce qu’il y ait des interruptions en ce qui concerne les classifications, les heures supplémentaires et les concours.  Tous les autres syndicats sont maintenant concernés par ce sujet; il n’y a pas d’ordonnance de non-divulgation et les gestionnaires peuvent fournir de l’information aux sections locales.  Le président national de l’UEDN demande qu’on déplace la prochaine réunion au mois d’avril (plutôt qu’au mois de juin) puisque le dialogue au sujet des activités mises en sous-traitance est plus près de la période budgétaire.

Politique en matière de stationnement : Le Conseil du Trésor est en train d’élaborer une politique à ce sujet, laquelle devrait être terminée avant la période des fêtes.  Les DOAD du MDN devront être révisées.

PAE : On demande que le PAE soit traité avec autant d’importance et d’attention que le programme de santé et sécurité pour garantir une qualité de vie aux membres.

Programme d’apprentissage pour les Autochtones : Le programme de réparation de navires va de l’avant; le financement doit se poursuivre; tous les intervenants sont engagés dans cette initiative.

Jeux olympiques de Vancouver : Il y a un problème lié au fait que des employés sur appel ne sont pas payés; un autre problème concerne les logements partagés; il faut résoudre immédiatement le conflit pour les membres sur place; leur déploiement aux Jeux olympiques fait partie de leur travail et il ne s’agit pas de bénévolat (un éclaircissement doit suivre à ce sujet).

Mardi 1er décembre 2009

Examen et adoption du procès-verbal de la journée précédente avec changements mineurs.

Rapport du Comité des finances – Le vice-président Philippe Turcq présente son rapport écrit (annexe 16).
m/a Turcq et Miller

Le vice-président Philippe Turcq indique que nous sommes dans une bonne position financière. Il passe en revue ligne par ligne les dépenses engagées jusqu’au 31 juillet 2009 ainsi que la ventilation des revenus à recevoir.

VC 17 –MOTION ADOPTÉE

Conférencier invité : Le Conseil exécutif national souhaite la bienvenue à M. Frank Saracino de UBS Global Asset Management. M. Saracino effectue une brève présentation au sujet du portefeuille de l’UEDN.

Rapport régional de la RCN – La vice-présidente Paulette Barker présente son rapport écrit (annexe 17).
m/a Barker et Chamberlain

Prochainement, il y aura une révision de la structure des sections locales de la RCN. Pendant ce processus, nous examinerons la possibilité de réorganiser la répartition des membres.

VC 18 – MOTION ADOPTÉE
AFFAIRES NOUVELLES

Conférence nationale sur la santé et la sécurité/Vice-présidents nationaux– Vice-président Daniel Verreault

Le vice-président Daniel Verreault exprime son inquiétude concernant le fait que les membres faisant partie des comités nationaux devraient être présents aux conférences.  Il donne une mise à jour au sujet du discours d’ouverture qu’il a prononcé à la Conférence nationale sur la santé et la sécurité. À cette occasion, il remplaçait la vice-présidente Debbie Graham.

Politiques du Bureau national – Vice-président Kevin MacNeil

Le vice-président Kevin MacNeil conteste la récente décision du président national de refuser le renouvellement de son adhésion au cours Toastmasters pour deux années supplémentaires en indiquant que d’autres cours de formation ont été approuvés dans le passé.

Le président national justifie sa décision en précisant que toutes les demandes sont examinées pour déterminer de quelle manière le syndicat dans son ensemble peut profiter de cette formation.

Il s’ensuit une discussion animée au sujet des dépenses acceptables engagées par les agents nationaux.  On demande la liste des remboursements acceptables à la vice-présidente exécutive Mary Chamberlain. Elle fera parvenir cette liste à toutes les personnes concernées.  On confirme que les agents nationaux peuvent posséder un ordinateur portatif ou un BlackBerry (mais pas les deux) et que les frais de téléphone cellulaire et 40 % des frais mensuels d’Internet à la maison sont remboursés.

La contestation est maintenue.                                                                              VC 19 – MAINTENUE

Modèle d’affaires standard – Vice-président Daniel Verreault

Le vice-président Daniel Verreault demande qu’un modèle standard (gabarit) soit disponible afin que tout le monde utilise le même formulaire au moment de documenter des analyses de rentabilisation.  Le Bureau national fournira un modèle qui sera ajouté à notre site Web.

Facebook – Affaires syndicales (prudence) – Vice-président Daniel Verreault

Le vice-président Daniel Verreault indique que même si Facebook est une forme de technologie actuelle et utile, elle peut également servir d’arme. Il cite le cas d’une de ses sections locales qui s’est retrouvée devant les tribunaux.

Il s’ensuit une discussion animée au sein du groupe au sujet du manque de contrôle, de sérieux et de sécurité. Cependant, on souligne également que Facebook est une technologie de l’avenir qui est nouvelle et actuelle.  Une étude sera menée pour examiner cette question.

Entretemps, le président national, appuyé par le CNE, demande que toutes les pages Facebook de l’UEDN soient retirées étant donné que l’élément peut être tenu responsable de toute information publiée sur les sites.

Mercredi 2 décembre 2009

Examen et adoption du procès-verbal de la veille avec changements mineurs.

Dossier des festivités associées à l’élimination des zones des GLT – Vice-président T. Mark Miller

Le vice-président T. Mark Miller présente son rapport écrit (annexe 18).  Après avoir examiné le dossier, le Comité des Finances recommande que nous attendions jusqu’à la fin du processus d’élimination de toutes les zones, soit au mois d’août 2011, et de présenter les festivités à ce moment, pendant le congrès.

Motion par la vice-présidente Debbie Graham pour diviser le processus en trois parties                      m/a Graham et Verreault

Première partie : T-shirts                                                                                           VC 20 – MOTION ADOPTÉE
En s’entendant pour que le Comité GLT soit responsable de prendre les mesures associées aux T-shirts.

Deuxième partie : Événement 1 des festivités              (BBQ organisé en guise de remerciement)                                                                                                                                                     VC 21 – DÉFAITE

Troisième partie : Événement 2 des festivités Motion par la vice-présidente exécutive Mary Chamberlain pour diviser le processus en deux parties
m/a/a Chamberlain et Turcq

Troisième partie : Congrès (remerciement spécial et gâteau)

Quatrième partie : Plaques

Le vice-président Daniel Verreault présente une motion pour renvoyer au Comité des Finances les questions liées aux festivités et remises de plaques qui auront lieu pendant le congrès afin que ce comité procède à l’examen et à l’évaluation des coûts connexes en consultation avec le président du Comité GLT.
m/a/a Verreault et Graham

Motion par le vice-président Philippe Turcq pour diviser la troisième partie du congrès en deux parties
m/a Turcq et Graham

Quatrième partie : Gâteau (ne doit pas dépasser 1 000 dollars)
VC 27 – MOTION ADOPTÉE

Cinquième partie : Le Comité des Finances recommande de ne pas se faire de concurrence pour inviter des personnes de marque au congrès.
VC 28 – MOTION ADOPTÉE

Sixième partie : Le Comité des Finances recommande qu’on présente deux certificats par section locale (les membres de toutes les tables peuvent être inclus) et que les noms des personnes recevant ces certificats soient inscrits sur une plaque affichée au Bureau national pour un coût pouvant atteindre 1 500 dollars.

VC 29 – MOTION ADOPTÉE

Section locale des FNP 684 – Vice-président Daniel Verreault

m/a Verreault et Turcq

Le vice-président Daniel Verreault dépose une motion pour que la section locale 684 soit intégrée à la section locale 682.

« Il est résolu que la recommandation de fusion des sections locales 682 et 684 que j’ai effectuée (vice-président Daniel Verreault) auprès du président national soit adoptée et que les membres et les fonds actuels soient transférés à la section locale 682 à Ottawa le plus tôt possible (règlement 0702-01). »

« Il est également résolu qu’une lettre soit envoyée par le président national au président de la section locale 684 pour l’informer de la situation et récupérer les biens de cette section locale avant la fin de la présente année financière (31 décembre 2009). »

VC 22 – MOTION ADOPTÉE

Don pour les employés de musée en grève de la section locale 70396

                                                                                                    m/a MacLennan et Chamberlain

Pour montrer notre appui, le président national John MacLennan présente une motion pour faire un don de 3 000 dollars aux employés de musée qui sont en grève depuis 11 semaines.

« Il est résolu que l’UEDN, au nom de nos membres, montre son appui en faisant un don de 3 000 dollars aux membres de la section locale 70396 en grève. »
VC 23 –MOTION ADOPTÉE

Boutique : Bouteilles d’eau – Vice-président Daniel Verreault

m/a Verreault et Turcq

Le vice-président Daniel Verreault demande que des bouteilles d’eau écologiques réutilisables portant le logo de l’UEDN soient achetées et vendues par notre boutique au lieu des bouteilles d’eau ordinaires en raison de protéger l’environnement.

VC 24 – MOTION ADOPTÉE

Participation des membres à des fonctions liées au PAE – Vice-président Blair Winger
m/a Winger et Turcq

En raison du refus de la direction de payer les heures supplémentaires effectuées par les membres alors qu’ils occupent des fonctions associées au PAE et des conditions de logement non sécuritaires pendant l’exercice de ces fonctions, le vice-président Blair Winger demande qu’on reconnaisse le droit de nos membres de participer à des événements sécuritaires.

« Il est résolu qu’on poursuive les efforts déployés par l’UEDN pour garantir le respect des dispositions de la directive sur les voyages et de la convention collective et assurer la protection des droits des membres en temps opportun. »

VC 26 –MOTION ADOPTÉE
Appel des membres de la section locale 654

Les membres de la section locale 654 sont invités à présenter leurs motifs d’appel pour un remboursement de dépenses auxquelles ils croient avoir droit (et qu’ils n’ont pas reçu) lorsqu’ils participent à une formation parrainée par l’UEDN.  Le président national présente ses raisons quant au rejet de cette demande.  Il s’ensuit une période de questions et réponses permettant aux deux parties de s’exprimer.  L’appelant fournit de nouveaux renseignements pendant l’échange d’information.

Une motion est présentée pour établir une commission plénière.

m/a/a Nadeau et Graham

Motion déposée.                                                         m/a/a MacLennan et Graham

La recommandation de la commission plénière au sujet de l’appel est présentée afin que cette recommandation soit discutée et débattue.  Conformément aux nouveaux renseignements fournis par l’appelant, il est recommandé que l’appel soit rejeté, que les dépenses réclamées et remboursées par erreur soient recouvrées et qu’une lettre et des recommandations fermes soient transmises au membre.

VC 25 – MOTION ADOPTÉE

Demande d’un module de formation en protection des renseignements personnels de la part du Comité COMTRA
m/a Chamberlain et Graham

Afin d’accélérer l’élaboration du module portant sur la Loi sur la protection des renseignements personnels, l’UEDN a retenu les services du consultant qui a effectué la vérification et qui nous a conseillés dans l’élaboration des politiques de l’UEDN afin qu’il nous aide à concevoir un module et ce, à un coût n’excédant pas 30 000 dollars.

VC 30 –MOTION ADOPTÉE

Don à l’UNICEF – Vice-président Daniel Verreault

m/a Verreault et MacNeil

Le vice-président Daniel Verreault présente une motion pour faire un don de 20 000 dollars à l’UNICEF afin de venir en aide aux enfants en Afghanistan.

« Il est résolu que pendant que nos soldats canadiens aident à la reconstruction des infrastructures en Afghanistan, l’Union des employés de la Défense nationale participe à cette reconstruction en faisant un don de 20 000 dollars à UNICEF Canada afin de venir en aide aux enfants de ce pays. »

« Il est également résolu que l’Union des employés de la Défense nationale encourage tous les autres éléments de l’AFPC à suivre son exemple en faisant un don pour cette cause. »

VC 31 –MOTION ADOPTÉE

Jeudi 3 décembre 2009

Examen et adoption du procès-verbal de la veille avec changements mineurs.

Réunions d’automne du Conseil national exécutif – Vice-président Philippe Turcq

Le vice-président Philippe Turcq propose de changer les dates des futures réunions d’automne du CNE afin que tous les agents nationaux puissent y assister.  Le président national indique que parce que les AGA sont tenues vers la fin de l’automne et que les règlements de l’UEDN stipulent qu’on doit tenir une réunion à l’automne, cette réunion doit demeurer au début du mois de décembre.  Il est convenu que nous essaierons de satisfaire toutes les parties concernées.

Services de traduction – Vice-président Daniel Verreault

Le vice-président Daniel Verreault souligne l’importance des fonds consacrés aux traductions effectuées à l’externe et précise qu’il y a souvent des problèmes associés aux documents traduits.  On réitère que le Bureau national doit effectuer le contrôle de tous les documents qui nous sont retournés.

Comité des récompenses et des titres honorifiques (suivi) – Vice-président MacNeil

Le vice-président Kevin MacNeil annonce les noms des récipiendaires de récompenses pour longs états de service :

Jenny Bowler – 10 ans
Jenny Bowler – 15 ans
Jenny Bowler – 20 ans
Enza Ricci – 10 ans
Enza Ricci – 15 ans
Robert Champoux – 15 ans

Cette information sera transmise au bureau de l’AFPC afin d’achever le processus.

 Riposte au CST (PPP) – Vice-président Kevin MacNeil

m/a MacNeil et Graham

Le vice-président Kevin MacNeil présente une motion pour embaucher une compagnie de consultation qui serait chargée d’élaborer un plan de communication (10 000 dollars) puis de mettre ce plan en œuvre (32 000 dollars), soit un coût total de 42 000 dollars.

« Il est résolu que l’UEDN finance le dossier de la société de consultant soumis par la section locale 70654 du CST. »

Une motion est présentée par la vice-présidente Debbie Graham pour diviser la charge.
m/a Graham et MacNeil

Cependant, cette motion est défaite par vote à main levée.

Il y a une discussion sur le fait qu’il pourrait être utile de demander des éléments de comparaison à d’autres consultants afin de ne pas avoir une source unique.

La vice-présidente exécutive Mary Chamberlain met la question aux voix.
m/a Chamberlain et Nadeau

La motion est défaite.                                                                                  VC 32 – DÉFAITE

Le vice-président Kevin MacNeil donne un avis verbal d’une motion à reconsidérer à une date ultérieure.

Article 11 – section 5 (p. 17) de l’UEDN – Vice-président T. Mark Miller

Le vice-président T. Mark Miller fait une recommandation pour que les articles de section locale soient revus parce qu’il existe des divergences entre ceux-ci.

La vice-présidente Debbie Graham informe le groupe que les articles de sa section locale viennent d’être renouvelés et qu’elle les partagerait avec les agents nationaux afin que ces derniers les utilisent comme guide pour leur propre section locale.

Samedi 5 décembre 2009

Le Conseil exécutif national s’est réuni brièvement pendant la Conférence des présidents et présidentes.

Riposte au CST (PPP) – Vice-président Kevin MacNeil
m/a MacNeil et Graham

Le vice-président Kevin MacNeil présente une motion afin de mettre sur pied un comité au CST. Ce comité sera chargé d’examiner la situation des PPP et d’éduquer les membres en conséquence (40 000 dollars doivent être alloués au financement de ce projet).

« Il est résolu que 40 000 dollars soient attribués au CST pour une campagne de riposte. »

« Il est également résolu que le CST mette sur pied un comité présidé par le vice-président du CST, lequel doit rendre compte au Conseil national exécutif de l’UEDN sur demande.

Le vice-président Daniel Verreault modifie la motion de la façon suivante :

m/a Verreault et Turcq

« Il est également résolu que toutes les dépenses associées à ces 40 000 dollars soient appuyées par une analyse de rentabilisation appropriée de la part du comité en vue d’obtenir l’approbation du président national. »

VC 33 – MOTION ADOPTÉE

Levée de séance