HR 7 juin 2010 – Rapport

Rapport de réunion Resources Humaines

RAPPORT DE LA VPE DE LUEDN

SOUS-COMIT DES RESSOURCES HUMAINES DU CCSP

La VPE de l’UEDN participe à la réunion du 7 juin 2010.  Les coprésidents ouvrent la réunion par les présentations.

L’ordre du jour est approuvé, tel quel (pièce jointe).

Le compte rendu de la réunion du 1 er mars 2010 est approuvé tel que présenté (pièce jointe 1).

AFFAIRES COURANTES

●          Avis d’intention de voyager.  Affaire transférée au CCSP.  Le CANFORGEN convenu lors de la réunion d’avril 2009 n’a toujours pas été émis.

RAPPEL : Il a déjà été convenu et confirmé lors de plusieurs réunions que les employés civils remplissent volontairement les formulaires d’avis d’intention de voyager.

●          Instruments des RH.  Les consignes par courrier électronique sont communiquées au coprésident du Travail, conformément à ce qui a été demandé.  Affaire classée.

●          Préoccupation de l’UEDN concernant le fait que des employés sont renvoyés en CSS dans l’attente que des processus administratifs soient réalisés par leurs employeurs.  Le suivi a été effectué en dehors de la réunion avec la VPE de l’UEDN.  Affaire classée.

Remarque : Après examen des exemples qui lui ont été fournis, le MDN n’a décelé aucune tendance.  La VPE de l’UEDN précise que la question n’a pas été soulevée dans le but de repérer une tendance.  Elle a été abordée parce que des employés ne devraient pas être renvoyés en CSS dans l’attente d’un processus de leur employeur.  Le sous-comité convient de manifester son désaccord et décide que les situations individuelles seront traitées au cas par cas, à mesure qu’elles se présentent.

●          Politique en matière de stationnement.  Affaire transférée au CCSP.

AFFAIRES NOUVELLES

Vision 2015 (pièce jointe 2) – La DGCHRMO/DGOGRHC présente le modèle élaboré pour la mise en œuvre.  L’objectif est de trouver des moyens pour gérer les ressources humaines de façon plus efficiente et efficace.  Elle ajoute que les normes de service sont mises à jour en permanence afin de répondre aux besoins du Ministère.

Discussion : Le Conseil du Trésor est en train de procéder à l’abrogation de bon nombre de politiques actuelles qui confèrent aux employés des avantages sur le plan de la qualité de vie, lesquels ne sont pas nécessairement présents dans les conventions collectives. Cela concerne notamment les congés payés en cas de rendez-vous chez le médecin ou chez le dentiste.  On explique qu’une délégation accrue de pouvoirs est accordée aux sous-ministres.  Les représentants des agents négociateurs, en particulier ceux qui représentent des membres au sein de nombreux ministères, craignent qu’en l’absence de contrôle central, il n’y ait aucune uniformité entre les ministères.  La VPE de l’UEDN indique que cette même question a été abordée lors du Symposium de 2007 sur les relations de travail et que la crainte concernant le manque d’uniformité a également été soulevée par de nombreux représentants des ressources humaines à cette occasion.

On exprime aussi une préoccupation au sujet des descriptions d’emploi génériques, car les gestionnaires choisissent celle qui « correspond à peu près ».

Priorité en matière de nomination des survivants (pièce jointe 3) – La DGCESP/DGSPEC indique que la législation relative à la priorité est entrée en vigueur le 12 mai 2010, avec effet rétroactif au 7 octobre 2001, de manière à coïncider avec le déploiement des FC en Afghanistan.  Bien que la priorité concerne l’ensemble des ministères, on s’attend à ce que la majorité des personnes concernées et admissibles proviennent du MDN.  La priorité s’applique uniquement aux processus de dotation externe et les demandeurs doivent posséder les compétences requises.

La VPE de l’UEDN informe le sous-comité qu’elle a, au nom de l’AFPC, et avec un représentant de l’IPFPC, participé à la consultation avec la Commission de la fonction publique organisée sur ce sujet lorsqu’il a été abordé pour la première fois il y a quelques années.  À l’époque, la priorité était proposée pour les survivants des personnes déployées.  La VPE de l’UEDN fait remarquer que la référence au déploiement ne figure pas dans la présentation.  On confirme que la priorité a été élargie de façon à englober tous les domaines de service.  La VPE de l’UEDN demande si le terme « membre des FC » fait référence au conjoint militaire d’un militaire.  La réponse est oui, un conjoint en service au sein des FC peut se voir accorder la priorité en tant que conjoint survivant.

TOUR DE TABLE

DGLRC/DGRTR
La DGLRC/DGRTR annonce qu’un guide des congés à l’intention des gestionnaires est en cours d’élaboration afin de répondre aux préoccupations exprimées par les syndicats.  L’occasion sera donnée aux agents négociateurs de formuler des commentaires.

DGLPD/DGAPP
La DGLPD/DGAPP annonce que huit (8) bourses seront accordées à des civils cette année.  La présentation des bourses se tiendra le 15 juin 2010.

DGCHRMO/DGOGRHC
La DGCHRMO/DGOGRHC indique qu’un suivi a été effectué concernant la demande de l’UEDN de participer au programme d’orientation à l’échelle locale.

PIPSC/IPFPC
L’IPFPC fait savoir qu’il ne siègera plus au sous-comité des RH, en raison de l’absence d’une véritable consultation, conformément à la législation.

DGCESP/DGSPEC
La DGCESP/DGSPEC présente les fonds alloués et dépensés dans le cadre du Programme d’apprentissage en 2008-2009 et en 2009-2010 (pièce jointe 4).

UNDE/UEDN
L’UEDN confirme que, d’une manière générale, elle ne voit aucun problème sérieux dans la façon dont les gestionnaires interprètent les types de congé. La question qu’elle a soulevée précédemment concernait le fait que les RH avaient annulé une autorisation de congé préalablement accordée et signée par le représentant de l’employeur.

L’UEDN demande pourquoi le rôle des syndicats dans le programme conjoint n’a pas été reconnu lors des récentes célébrations de la semaine de sensibilisation au PAE?  Plusieurs membres de la RCN ont demandé au président national de l’UEDN pourquoi ni lui ni la VPE n’avaient assisté à la réception tenue au QGDN.  Par ailleurs, le coprésident de l’Union du Comité consultatif sur le PAE n’était pas au courant de cette activité.

LA VPE de l’UEDN demande que les vice-présidents de l’UEDN soient informés et qu’ils participent aux discussions lorsque des modifications et des réorganisations relatives au milieu de travail ont lieu dans leurs régions respectives.

La VPE de l’UEDN demande que le MDN commence à réfléchir à la façon dont il souhaite procéder lors des négociations sur l’ESE pour les employés de TC (Tableau 3).  Elle demande également que la responsabilité des négociations à l’échelle nationale soit confiée à une personne connaissant les tâches effectuées par les employés sur leur lieu de travail.

La VPE de l’UEDN fait savoir que, sur décision du Conseil exécutif national de l’UEDN, l’UEDN n’assistera plus aux réunions du sous-comité des RH du CCSP et qu’elle soulèvera les questions concernant ses membres lors de la réunion nationale du CCSP, coprésidée par le sous-ministre.  La VPE de l’UEDN rappelle au sous-comité que l’UEDN représente 85 % des employés civils du MDN et qu’elle est heureuse d’avoir l’occasion de formuler des commentaires et de participer aux consultations sur des questions relatives au milieu de travail.

En réponse à l’annonce de l’IPFPC et de l’UEDN, le SMA (RH-Civ) affirme qu’on a essayé de faire preuve de transparence et de consulter les syndicats lors du forum des RH.  La VPE de l’UEDN rétorque qu’il ne s’agit pas d’un problème de transparence ou de manque de consultation. C’est l’absence de pouvoir du sous-comité pour faire appliquer les accords, par exemple celui concernant les voyages hors du Canada, qui a conduit au retrait de l’UEDN.

Questions et commentaires.

Prochaine réunion : le 7 octobre 2010

Solidairement,

Présenté sous forme électronique

Mary L. Chamberlain

Vice-présidente exécutive