Du 3 au 7 décembre 2012

Du 3 au 7 décembre 2012

Ottawa (Ontario)

MOT D’OUVERTURE

Le président national souhaite la bienvenue aux membres à la réunion automnale du Conseil exécutif national; il souhaite la bienvenue aux vice-présidents, soit Tamara Lindsay (FNP) et le confrère Frost (T.-N.-L./N.-B.), ainsi qu’à la consœur Della Bennett qui assiste à la réunion au nom du vice-président Walker qui est actuellement absent du travail.

Gloria Kelly, conseillère en droits de la personne, lit la déclaration concernant le harcèlement et est également choisie comme intervenante.

Les heures des séances sont les suivantes :

Le lundi 3 décembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h

Le mardi 4 décembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h

Le mercredi 5 décembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
Le jeudi 6 décembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h jusqu’à la fin des discussions.

L’ordre du jour est adopté ainsi modifié.

Une minute de silence est observée à la mémoire des membres qui sont décédés :

Confrère Steve Beyer, section locale 303

Confrère Steve Saunders, section locale 629

Confrère Al Snider, section locale 641

Consœur Agnes Hill, section locale 641

Consœur Beverly Gray, section locale 680

Confrère Rick Ferguson, section locale 705

Consœur Julie Larue, section locale 1008

Confrère Dave Hill, section locale 1009

COMPTE RENDU PRÉCÉDENT – Le compte rendu définitif de la réunion d’avril 2012 fait l’objet d’un vote et est adopté.

                                                                                                                        VC 1 – MOTION ADOPTÉE

RAPPORTS DES COMITÉS

Rapport sur les statuts – Le VP Miller présente son rapport écrit.                 m/a Miller et Joyce

Une erreur typographique est repérée à la page 13/14 de la Politique sur le harcèlement de l’UEDN et sera corrigée. Le bureau national préparera et enverra aux sections locales un nouvel encart qu’elles devront insérer dans le manuel de la politique. Cet encart sera également soumis au Comité des statuts pour ratification durant le prochain congrès triennal.                                                                                              VC 2 – MOTION ADOPTÉE

Rapport sur le PAE – Président national MacLennan                                  m/a MacLennan et Turcq

Le président national présente le rapport du vice-président Walker en son absence.

Aucune réunion n’a encore été planifiée cette année. Cependant, on continue d’insister sur la publicité au sujet du numéro sans frais.                                                                                            VC 3 – MOTION ADOPTÉE

Rapport du groupe FR – Président national MacLennan                                        m/a MacLennan et Turcq

Le président national présente le rapport du vice-président Walker en son absence.

VC 4 – MOTION ADOPTÉE

Rapport sur la santé et la sécurité – Le VP Kiley présente son rapport écrit.                                m/a Kiley et Miller

Le VP Kiley déclare que même si une réunion nationale sur la santé et la sécurité doit avoir lieu la semaine prochaine, il n’est pas certain de disposer des fonds nécessaires pour y assister. Des problèmes entourent également l’établissement des points à l’ordre du jour, puisqu’on ne s’attarde aucunement aux questions qui concernent les effectifs civils.

Le groupe discute également du programme de retour au travail, puisque l’employeur ne prend pas de mesures d’adaptation, en particulier dans la région de la capitale nationale. Le programme est offert à l’échelle régionale plutôt qu’à l’échelle locale, et cela pourrait constituer la cause du problème. On travaille également à une ébauche de formulaires ayant trait aux capacités fonctionnelles qui sera utile dans l’ensemble du pays.                                                                                                                           VC 5 – MOTION ADOPTÉE

BUREAU NATIONAL

Rapport de la vice-présidente exécutive – La VPE Chamberlain présente son rapport écrit qui comprend également des rapports sur la formation par région, ainsi que des mises à jour provenant des agents des services syndicaux du bureau national.                                                                           m/a Chamberlain et Winger

La VPE ajoute qu’elle a assisté à une réunion du Comité permanent de la discipline de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) au cours de la dernière semaine et que ce Comité présentera des recommandations durant la réunion de février 2013 du Conseil national d’administration en ce qui a trait aux différents processus disciplinaires. Si les recommandations sont adoptées, cela pourrait avoir une incidence positive sur le programme d’éducation de l’UEDN.

Statistiques sur le réaménagement des effectifs : La VPE Chamberlain déclare également que selon les dossiers de l’UEDN et les listes que le bureau national a reçues en avril, juin et novembre, un total de 2 063 emplois sont touchés; en réponse à une question reçue, la VPE mentionne que cela comprend 4 postes vacants, 1 017 emplois occupés par des membres masculins et 1 040 emplois occupés par des membres féminins. La VPE explique que les chiffres de l’UEDN et ceux du Ministère ne concordent probablement pas, parce qu’aucune mise à jour, qu’il s’agisse d’ajouts ou de suppressions, n’est effectuée après que le Ministère a remis les listes originales au bureau national et à l’agent de négociation.

VC 6 – MOTION ADOPTÉE

Rapport de la conseillère en droits de la personne – La consœur Kelly présente son rapport écrit.

La consœur Kelly précise que l’UEDN doit faire des pressions pour que le Ministère recueille des statistiques sur les membres excédentaires afin de vérifier si les groupes visés par l’équité en matière d’emploi sont ciblés. Même si le Ministère déclare qu’il ne peut divulguer cette information, la question sera soulevée durant la prochaine réunion nationale sur le réaménagement des effectifs.

La consœur Kelly informe également les agents nationaux que l’AFPC tiendra bientôt une conférence sur la santé mentale.                                                                                         VC 7 – MOTION ADOPTÉE

AFFAIRES NOUVELLES

Forum canadien sur l’apprentissage (FCA) – Le président national MacLennan explique que le VP Miller siège maintenant au Comité exécutif du FCA à titre de champion du programme. Le VP Miller déclare qu’on a réduit son financement et qu’on a nommé un champion en vue d’obtenir un financement qui permettrait d’assurer le maintien du programme. En tant que membre du Comité exécutif du FCA, le VP Miller espère également accroître le financement en s’adressant au Conseil du Trésor. Un lien menant au site du FCA sera ajouté sur le site Web de l’UEDN, en plus de la biographie du VP Miller.

Problèmes touchant le site Web de l’UEDN – Le VP Turcq informe le groupe que les pages anglaises et françaises du site Web ne sont pas identiques. Il demande qu’on communique avec le président de la section locale 527 afin de connaître les détails. La VPE Chamberlain déclare que plusieurs membres ont exprimé des préoccupations relativement au site Web. Elle explique qu’on examine actuellement différentes options quant à la façon de mettre le site à jour et de le rendre convivial afin de mettre fin à ces problèmes récurrents. Le site est toujours en construction.   La VPE souligne également que si certaines sections locales ou certains BPR doivent mettre leurs pages Web à jour, ils peuvent acheminer leurs mises à jour au bureau national, qui s’en occupera.

RAPPORTS RÉGIONAUX

Colombie-Britannique – Le VP Miller présente son rapport écrit.             m/a Miller et Kiley

Le VP de l’UEDN pour la C.-B. déclare que d’autres membres de l’UEDN et lui-même participent activement à plusieurs événements organisés par l’AFPC dans le cadre de la campagne « On est tous touchés ».   Le VP Miller a créé et acheté une tente de l’UEDN qu’on a présentée avec fierté lors de tels événements afin de sensibiliser les gens et de faire la promotion de l’UEDN.

Le VP Miller a également assisté à la réunion du sous-comité des RH du Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP). Le compte rendu a été ajouté à son rapport, ainsi que son examen de la première réunion du Programme d’apprentissage.

VC 8 – MOTION ADOPTÉE

Alberta et Nord – La VP Winger présente son rapport écrit.          m/a Winger et Turcq

VC 9 – MOTION ADOPTÉE

Manitoba/Saskatchewan – La consœur Bennett présente le rapport du VP Walker en son absence.

m/a Bennett et Miller

On souligne qu’il faut faire un ajout à cette liste d’activités afin d’indiquer sa présence à la réunion de la Fédération du travail de la Saskatchewan qui a eu lieu à la fin d’octobre 2012.          VC 10 – MOTION ADOPTÉE

Fonds non publics – La VP Lindsay présente son rapport écrit.                m/a Lindsay et Joyce

La VP Lindsay informe le groupe que lors de la dernière réunion nationale du Comité de relations syndicales-patronales (CRSP), les syndicats (UEDN et TUAC) ont semblé plus unis, ce qui leur sera profitable et permettra d’assurer l’uniformité de leur convention collective, y compris les droits et avantages.                                               VC 11 – MOTION ADOPTÉE

Centre de la sécurité des télécommunications – La VP Joyce présente son rapport écrit.

m/a Joyce et Preston

La VP Joyce présente aux agents nationaux une mise à jour sur la négociation collective et les problèmes continus concernant des membres.                                                                                             VC 12 – MOTION ADOPTÉE

Ontario – La VP Preston présente son rapport écrit.                                  m/a Preston et Turcq

La VP Preston présente au groupe une mise à jour sur la campagne visant à conserver les membres (nettoyeurs) de la section locale 636 de Borden dont on a éliminé les emplois. Après une réaction considérable accompagnée de publicité et d’une conférence de presse, la base pourrait se pencher sur d’autres solutions, comme la possibilité de signer un contrat de moindre envergure. L’UEDN doit soulever des questions de santé et de sécurité. La VPE Chamberlain déclare que les Services de santé des Forces canadiennes ont mis en place dans les cliniques médicales et dentaires un programme qui pourrait être touché par la décision de la base et qu’elle soulèvera la question à la prochaine réunion du CCSP. Gloria Kelly, la conseillère en droits de la personne de l’UEDN, déclare qu’elle croit qu’il existe des normes précises, imposées par la loi, en matière de propreté des garderies sur place ainsi que de certification. La section locale effectuera un suivi de la question.                                                                                                                                                    VC 13 – MOTION ADOPTÉE

Québec – Le VP Turcq présente son rapport écrit.                          m/a Turcq et Joyce

Le VP Turcq déclare que sa région a également été durement touchée par les pertes d’emploi cernées. Il encourage les gens à réagir dans sa région, ainsi que dans l’ensemble des régions. On souligne également qu’une nouvelle section locale a été établie à St-Jean, soit la section locale 17752.                                                                     VC 14 – MOTION ADOPTÉE

Nouvelle-Écosse – Le VP Kiley présente son rapport écrit.                         m/a Kiley et Turcq

Le VP Kiley donne un aperçu de ses activités, qui comprennent une réunion avec Megan Leslie, la députée d’Halifax, au cours de laquelle ils ont abordé la question des entrepreneurs embauchés par l’intermédiaire de Construction de Défense Canada pour effectuer leur travail.                                                                                                                         VC 15 – MOTION ADOPTÉE

T.-N.-L./N.-B. – Le VP Frost présente son rapport écrit.                              m/a Frost et Lindsay

VC 16 – MOTION ADOPTÉE

Négociation à TC – On demande à la VP Winger, qui est membre du comité de négociation, de présenter au Comité exécutif national une mise à jour sur les négociations.

AFFAIRES NOUVELLES

Québec : Nouvelle façon de communiquer – Le VP Turcq informe les agents nationaux qu’après sa conférence régionale, ses membres ont travaillé afin de trouver des façons de sensibiliser les gens à la campagne de lutte contre les réductions. Ils souhaitent faire quelque chose de nouveau et envisagent la possibilité d’installer des panneaux d’affichage. Ils présenteront leurs idées durant la prochaine réunion de l’AFPC qui se tiendra à Québec. Cet effort pourrait nécessiter un financement additionnel.

Politique dans les règlements interdisant aux sections locales d’inviter des institutions financières et des conseillers à leurs réunions – La VP Barker s’exprime au nom d’un des présidents de sections locales qui désire connaître la raison pour laquelle on lui a refusé le droit de tenir à l’intention des membres des conférences du midi présentées par une institution financière. La VP Barker se dit également préoccupée par le fait que cette décision pourrait susciter un conflit entre deux présidents de sections locales dans la RCN. La VPE Chamberlain présente au Comité exécutif national de l’UEDN le contexte de l’enquête de la VP et explique que la promotion d’une institution financière aux dépens d’une autre, soit Primerica dans ce cas-ci, ne relève pas de l’UEDN, mais plutôt du Conseil national d’administration de l’AFPC. La VPE Chamberlain déclare également qu’il est dommage que le président de la section locale en question ait émis des hypothèses erronées.

CDC – Le VP Turcq était accompagné de l’expert-conseil Tim McGrath qui a présenté une mise à jour sur les questions ayant trait à CDC dans les régions.                                                              m/a Turcq et Chamberlain

VC 18 – MOTION ADOPTÉE

Mise à jour sur la réunion du CCSP – Le président national MacLennan est revenu d’une réunion du CCSP qui avait lieu en après-midi et a présenté aux membres du Comité exécutif national une mise à jour sur la réunion qui comprenait principalement de l’information concernant les questions de réaménagement des effectifs, certains services essentiels qui sont touchés par les annonces récentes en matière de réaménagement des effectifs, ainsi que la plupart des contrats de diversification des modes de prestation des services qui prendront fin d’ici la fin de 2015. Il est également précisé que les problèmes de santé et sécurité sont corrigés au sein du Ministère.

MARDI 4 décembre et mercredi 5 décembre

FORMATION RELATIVE AUX MÉDIAS : Les agents nationaux de l’UEDN, en compagnie de deux membres du personnel de l’UEDN, ont consacré deux journées à l’apprentissage des façons de préparer des communiqués de presse et des conférences de presse et de la manière de réagir dans le cadre d’entretiens avec les médias.   Rick Grant, expert-conseil en communications stratégiques, a donné la formation qui a permis aux participants d’obtenir des renseignements utiles sur les compétences et les techniques. Le Comité des communications et de la formation de l’UEDN s’est vu confier la tâche d’élaborer pour l’UEDN un plan de communications stratégiques et un plan en cas de crise.

MERCREDI 5 décembre

Comité de transformation (Infrastructure et environnement)                      m/a Turcq et Lindsay

Le VP Turcq présente un compte rendu écrit de la réunion du Comité de consultation syndicale-patronale [Transformation] (CCSP-T) à laquelle il a assisté avec le président national MacLennan et le VP Miller. Le SMA, Infrastructure et environnement, a offert d’organiser une réunion du Comité de consultation conjointe à laquelle participeront deux autres syndicats (IPFPC et ACEP), qui collaboreront en vue de la résolution des préoccupations exprimées au chapitre 5 du Rapport du vérificateur général. Dans le cas de l’UEDN, le comité sera composé du VP Turcq, du VP Miller et du VP Walker. On établira également un comité spécial ou un sous-comité. Le comité spécial sera composé, entre autres, de représentants de la direction de l’Armée, de la Marine et de la Force aérienne, de trois VP de l’UEDN, ainsi que des confrères StephenMcNamara et Randy Stevens.

Le Comité de CDC de l’UEDN n’existe plus. Le rôle du CCSP-T consistera à étudier les enjeux et les préoccupations concernant les 21 immeubles de la base (membres du Génie construction de la Force aérienne, de la Marine et de l’Armée) qui ne respectent pas le code d’après le Rapport du vérificateur général en s’efforçant principalement de confier le travail aux employés en interne. Les agents nationaux en conviennent à l’unanimité.

VC 19 – MOTION ADOPTÉE

JEUDI 6 décembre

Le compte rendu de la séance du jour précédent est examiné et adopté avec quelques légères modifications.

Rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques                                                        m/a Kiley et Miller

Le VP Kiley présente le rapport écrit du Comité. Six personnes ont présenté leur candidature en vue d’obtenir la bourse d’études commémoratives, et les quatre lauréats sont :

Michaela Ryan, section locale 90101, St John’s, T.-N.-L., qui a obtenu la bourse Ken Green;

Kyle Sinon, section locale 70641, Ontario, qui a obtenu la bourse Ken Green;

Josh Hoekstra, de la section locale 70637, Ontario, qui a obtenu la bourse Gary Smith;

Tyler David Jollimore, section locale 80406, Nouvelle-Écosse, qui a obtenu la bourse Bob Percher.

ADOPTÉE à l’unanimité par scrutin secret.

Le bureau national préparera les chèques de 2 000 $ destinés à chaque lauréat.

MOTION DE PRÉSENTATION SPÉCIALE                                                m/a Preston et Chamberlain

« ATTENDU que la consœur Lori Baker est devenue membre du syndicat et que, le 1^er octobre 2003, elle est devenue la présidente de la section locale, poste qu’elle occupe depuis ce temps; et

ATTENDU qu’elle travaille depuis longtemps pour s’assurer que les besoins des membres du secteur privé sont pris en compte par notre élément, l’AFPC et leurs employeurs respectifs. Ses compétences en matière de négociation collective et le travail qu’elle réalise avec les membres de son équipe ont donné lieu à des avantages que les membres du secteur privé qui effectuent un travail comparable n’avaient jamais obtenus auparavant; et

ATTENDU qu’elle a joué un rôle actif lorsqu’on lui a demandé de mettre ses connaissances et ses aptitudes à profit dans le cadre d’une enquête.

IL EST RÉSOLU que, même si la consœur Baker ne possède pas les 10 années minimales exigées en tant que membre actif de l’UEDN pour qu’on lui remette une épinglette soulignant 10 ans de travail, cette demande devrait être prise en compte étant donné qu’elle ne sera plus membre de l’UEDN/AFPC pour des raisons indépendantes de sa volonté. (Le MDN ne renouvelle pas le contrat avec les nettoyeurs de Borden.) »

ADOPTÉE à l’unanimité par scrutin secret.

Le président national MacLennan remet à la consœur Baker une épinglette de l’UEDN soulignant 10 ans de travail.(voir photo ici)

Plainte de la section locale 605 – Rapport d’enquête                                            m/a Lindsay et Chamberlain

La consœur Baker, qui assumait la présidence du comité d’enquête, lit le rapport du Comité à voix haute.

On constate une erreur grammaticale dans le rapport au moment de citer la constitution de l’APFC. Cependant, en vertu des règles de l’AFPC, on a confirmé qu’il est possible de corriger l’erreur en question. MOTION de la VP Preston en vue de modifier le rapport, appuyée par la VPE Chamberlain. ADOPTÉE par un vote à main levée. La VP Barker s’abstient de voter.

Le rapport modifié est accepté par un vote à main levée. La VP Barker s’abstient de voter.

Chacune des six recommandations du rapport fait l’objet d’un vote :

Recommandation n^o 1                                                                                                VE 20 – MOTION ADOPTÉE

Recommandation n^o 2                                                                                                VE 21 – MOTION ADOPTÉE

Recommandation n^o 3                                                                                                VE 22 – MOTION ADOPTÉE

Recommandation n^o 4                                                                                                VE 23 – MOTION REJETÉE

Recommandation n^o 5

La MOTION doit être modifiée afin de comprendre le passage suivant : « utiliser pour les activités du syndicat » m/a Miller et Turcq. ADOPTÉE par un vote à main levée. La VP Barker s’abstient de voter.

Recommandation n^o 5 modifiée                                                                   VE 24 – MOTION REJETÉE

Recommandation n^o 6                                                                                                VE 25 – MOTION REJETÉE

Rapport financier                                                                                           m/a Turcq et Winger

Le VP Turcq est accompagné du contrôleur Loshuk. Ensemble, ils présentent le rapport écrit du Comité et les états financiers en date du 31 août 2012. On est quelque peu préoccupé, puisque seulement 20 des 80 sections locales ont remis leurs états financiers vérifiés. Le président national précise que si les sections locales n’ont pas remis leurs rapports avant la fin de l’exercice, les chèques de remise seront retenus et ne seront pas approuvés aux fins de formation ou de participation à des conférences.

VC 26 – MOTION ADOPTÉE

MOTION                                                                                                         m/a Lindsay et Frost

« ATTENDU que la section locale 181 FNP/Goose Bay est considérée comme inactive depuis plus de deux ans en vertu des définitions présentées dans le règlement 7, articles 3, 4, 5 et 6 de l’UEDN; et

ATTENDU que la section locale 181 a été placée sous tutelle depuis ce temps, et ce, en vertu du règlement 7, article 8; et

ATTENDU que deux VP nationaux de l’UEDN/FNP et un comité de sortie (conformément aux directives présentées dans le règlement 7, article 10 de l’UEDN) ont effectué trois tentatives afin de réactiver la section locale sans qu’on ait constaté de résultats positifs ni d’intérêt de la part des membres de cette section locale; et

ATTENDU que la section locale a été placée en vacance (règlement 7, article 13 de l’UEDN) pendant plus d’un an et que toutes les tentatives visant à la réactiver ont été vaines.

IL EST RÉSOLU que la section locale 181 FNP/Goose Bay sera fusionnée à la section locale 90125 (qui est une section locale active dans la région) conformément au règlement 7, article 14 de l’UEDN;

IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU que tous les biens de la section locale 181 FNP/Goose Bay seront conservés dans une banque locale et que le bureau national de l’UEDN sera transféré à la section locale 90125. »

MOTION PORTANT DÉPÔT                m/a Chamberlain et Bennett

MOTION ADOPTÉE

Le Comité des statuts doit examiner d’autres solutions.

Rapport sur le comité des jeunes travailleurs (euses)                                                                                                           m/a Barker et Turcq

La VP Barker présente son rapport écrit.

VC 27 – MOTION ADOPTÉE

Rapport de la RCN                                                                                                     m/a Barker et Winger

La VP Barker présente son rapport écrit.

VC 28 – MOTION ADOPTÉE

DISCUSSION

RE – Membres présents sans représentant syndical

La VP Barker explique qu’on demande aux membres de la RCN d’assister à des réunions avec la direction et qu’on leur précise qu’il n’est pas nécessaire qu’un représentant syndical soit présent, puisqu’il ne s’agit pas d’une mesure disciplinaire, mais plutôt administrative.

La VPE Chamberlain déclare que l’employeur a toujours considéré que la présence d’un représentant n’est pas justifiée dans le cadre d’un processus administratif. On peut et on devrait cependant faire valoir qu’il est dans l’intérêt supérieur du membre et de la direction qu’un représentant syndical soit présent advenant qu’un suivi soit nécessaire.             Ainsi, tous sont au courant de ce qui s’est dit.

L’UEDN n’est pas disposée à composer avec la violation, par l’employeur, de l’annexe de la convention collective qui porte sur le réaménagement des effectifs.

La VP Barker déclare que les membres dans sa région ont précisé que le bureau national n’avait pas tenu les membres informés des détails ayant trait au réaménagement des effectifs. On a posé des questions sur ce que le bureau national avait fait dans les cas de réaménagement des effectifs et lors d’infractions aux conventions collectives.

Le président national déclare qu’on a transmis bon nombre d’information à ce jour, notamment sous forme de conférences de presse, de lettres et de réunions avec le Ministère, de lettres et de réunions avec des députés, de griefs concernant les politiques de l’AFPC, de griefs déposés par différentes personnes, ainsi que d’activités de lutte. De plus, l’information est accessible à partir du site Web de l’UEDN. Il déclare qu’il incombe aux VP et aux sections locales de diffuser cette information à leurs membres.

Campagne de lutte et prochaines étapes

Le président national MacLennan présente une mise à jour sur la situation actuelle et les avis transmis jusqu’à présent. Il déclare également que l’AFPC prépare un grief de principe, même si la date d’envoi n’a pas encore été déterminée.   Enfin, le bureau national a maintenu la consœur Kim Brackhahn au sein des effectifs afin qu’elle poursuive son travail dans le cadre de cette campagne.

Levée de la séance.