Du 3 au 6 mai 2011

Procès-verbal exécutif national

Du 3 au 6 mai 2011

Ottawa

Prsident John MacLennan Président national
Membres Mary Chamberlain Vice-présidente exécutive
Debbie Graham Vice-présidente (T.-N.-L./N.-B.)
Terry Kiley Vice-président (N.-É.)
Philippe Turcq Vice-président (QC)
Paulette Barker Vice-présidente (RCN)
Serge Desbiens Vice-présidente (ON)
Dale Buck Vice-présidente (MB/SK)
Blair Winger Vice-président (AB/Nord)
T. Mark Miller Vice-président (C.-B.)
Daniel Verreault Vice-président (FNP)
Clay Joyce Vice-président (CST)
Patricia McGrath Conseillre en droits de la personne
Secrtaire-archiviste Sandra Montpetit

LE MARDI 3 MAI

MOT D’OUVERTURE

Le président national souhaite aux membres la bienvenue à la réunion printanière du Conseil exécutif national.

On lit la déclaration concernant le harcèlement. Patricia McGrath, conseillère en droits de la personne, est choisie comme intervenante.

Les heures des séances sont fixées comme suit :

Mardi 3 mai, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
Mercredi 4 mai, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
Jeudi 5 mai, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
Vendredi 6 mai, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h jusqu’à la fin des activités.

L’ordre du jour est adopté.

On adopte le compte rendu définitif de la réunion de septembre 2010.

AFFAIRES NOUVELLES

Poursuite en responsabilité – Le président national John MacLennan explique au groupe le contexte de la poursuite civile intentée contre les membres désignés de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC) et de l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN). Les dirigeants nationaux examinent la lettre envoyée par le président national de l’AFPC, John Gordon, qui expose une proposition consistant à régler cette poursuite civile. La partie défenderesse regroupe cinq membres de l’UEDN.  Jusqu’à maintenant, les coûts ont été assumés en totalité par l’AFPC.

Les dirigeants nationaux ont accordé à l’unanimité leur permission au confrère MacLennan de soutenir la stratégie exposée dans la lettre de John Gordon.

Lettre de John Gordon à John MacLennan – Le président national MacLennan discute de la lettre en date du 6 avril qu’il a reçue du président national de l’AFPC, John Gordon, touchant des actions inappropriées qui auraient été commises par des membres de l’UEDN en ce qui concerne la décision prise par le Conseil national d’administration (CNA) en février à propos du régime de retraite supplémentaire pour les dirigeants élus à temps plein.

Le confrère MacLennan relève les inexactitudes et les renseignements trompeurs dans la lettre. Une ébauche de la lettre de réponse au confrère Gordon est présentée aux dirigeants nationaux pour qu’ils l’approuvent, ce qu’ils font à l’unanimité. La lettre sera envoyée d’ici la fin de la semaine.

Les sections locales de l’UEDN recevront aujourd’hui la lettre du 6 avril envoyée par le confrère Gordon et à la fin de la semaine, la réponse à cette lettre.

MOTION – Indemnités de départ pour les prochains dirigeants de l’UEDN élus à temps plein
m/a/a – MacLennan et Winger

« ATTENDU QUE les membres faisant partie des groupes de négociation PA, SV et EB du Conseil du Trésor ont perdu leur droit à l’indemnité de départ depuis la ronde accélérée de négociations collectives de 2010.
ATTENDU QUE les dirigeants du syndicat doivent prêcher par l’exemple.
ATTENDU QUE les dirigeants de l’UEDN élus à temps plein ne sont pas différents des autres membres de l’Union.
IL EST RÉSOLU QUE les dirigeants actuels de l’UEDN élus à temps plein continuent de recevoir toute indemnité accumulée, comme le décrit l’article 20.02(a) de la convention collective de l’unité 14 du Syndicat des employé-e-s de l’Alliance (SEA), jusqu’aux dates limites des conventions collectives des groupes PA, SV et EB, en 2011. L’accumulation des indemnités prendra alors fin.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE les dirigeants actuels de l’UEDN élus à temps plein aient le droit de retirer le montant de leur indemnité à leur taux de rémunération au moment de leur départ ou à une date antérieure, selon la décision du dirigeant élu.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE les prochains dirigeants de l’UEDN élus à temps plein n’aient droit à aucune indemnité de départ à moins que l’on en négocie une pour toutes les conventions collectives des membres représentés par l’UEDN. »                                                                                                                                                             VC 1 – MOTION ADOPTÉE

RAPPORTS RÉGIONAUX

Nouvelle­Écosse – Le vice-président Kiley présente son rapport écrit. (Annexe 1)             m/a/a – Kiley et Turcq
VC 2 – MOTION ADOPTÉE

Québec – Le vice-président Turcq présente son rapport écrit. (Annexe 2)
m/a/a – Turcq et Chamberlain
VC 3 – MOTION ADOPTÉE

Fonds non publics – Le vice-président Verreault présente son rapport écrit. (Annexe 3)                                                                                                              m/a/a – MacLennan et Turcq

Le vice-président Verreault remarque qu’au cours d’un débat politique télévisé, la semaine du 25 avril 2011 (avant les élections fédérales), on a cité les paroles du délégué du Parti conservateur et ministre des Anciens Combattants, Jean-Pierre Blackburn : « [traduction] Un vote pour le Bloc Québécois, le Parti libéral ou le Nouveau Parti démocratique mettra en danger l’avenir de la 3e escadre de la base de Bagotville ». Maintenant que M. Blackburn n’est plus membre du Parlement, qu’elle sera la portée de cette citation?

Le confrère Verreault fera tout en son pouvoir pour veiller à ce que les nouveaux membres du Parlement du Nouveau Parti démocratique soient informés sur le sujet et prêts à se battre pour l’avenir de la base ainsi que pour les investissements futurs.
VC 4 – MOTION ADOPTÉE

Ontario – Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit. (Annexe 4)                     m/a/a – Desbiens et Turcq
VC 5 – MOTION ADOPTÉE

BUREAU NATIONAL

Vice­présidente exécutive – La VPE Chamberlain présente son rapport écrit (Annexe 5). Il comprend les rapports des agents des services syndicaux (ASS), le rapport du Comité COMTRA et la liste à jour des membres formés aux quatre coins du pays.                                                                                                                                                  m/a/a – Chamberlain et Turcq
VC 6 – MOTION ADOPTÉE

Conseillère en droits de la personne – La conseillère en droits de la personne McGrath présente son rapport écrit. (Annexe 6)
m/a/a – Miller et Chamberlain
VC 7 – MOTION ADOPTÉE

Colombie­Britannique – Le vice-président Miller présente son rapport écrit. (Annexe 7)
m/a/a Miller et Kiley
VC 8 – MOTION ADOPTÉE

AFFAIRES NOUVELLES

MOTION – Section locale 684 rétablie                                            m/a/a – Verreault et Turcq

« ATTENDU QUE LA SECTION LOCALE 684 DU FNP D’OTTAWA DEVAIT ÊTRE FUSIONNÉE SELON LA DIRECTIVE DE CE CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL IL Y A 18 MOIS.
ATTENDU QUE L’AFPC, EN RAISON D’UNE CONFUSION ADMINISTRATIVE ET D’UNE MAUVAISE COMMUNICATION, N’A PAS REMIS CETTE DEMANDE AU CONSEIL POUR QU’IL EFFECTUE CETTE FUSION.
ATTENDU QUE LE CONTRAT DE LA SECTION LOCALE 684 DOIT MAINTENANT ÊTRE RENÉGOCIÉ, CE QUI REPORTE À UNE DATE ULTÉRIEURE LA POSSIBILITÉ DE FUSION ET D’UNE REPRÉSENTATION ÉQUITABLE DES SECTIONS LOCALES.
IL EST RÉSOLU QUE LE CONSEIL EXÉCUTIF NATIONAL RÉTABLISSE LE CONSEIL EXÉCUTIF RÉCEMMENT ÉLU ET LE RECONNAISSE COMME LA SECTION LOCALE 684 DU FNP, COMME PAR LE PASSÉ.
IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE LA SECTION LOCALE 684 SOIT AUTORISÉE À ENVOYER UN DÉLÉGUÉ AU CONGRÈS DE L’UEDN À CALGARY. »
Motion de division.                                                                 m/a/a Graham et Chamberlain                                                                                                                                 MOTION ADOPTÉE

Premier IL EST RÉSOLU QUE.                                                             VC 9 – MOTION ADOPTÉE

Deuxième IL EST RÉSOLU QUE.

Le vice-président Verreault explique que cette section locale devait être fusionnée avec la section locale 682, mais l’AFPC n’a pas traité la question à temps. Le vice-président Verreault demande de l’indulgence concernant l’adoption de cette motion afin de permettre à un délégué de participer au Congrès triennal de l’UEDN cet été. Après un débat des dirigeants nationaux, on a procédé au vote et la motion a été adoptée.                                                                                                                                                                                                                                                                                                               VC 10 – MOTION ADOPTÉE

POINTS PERMANENTS

Programme d’aide aux employés – Le vice-président Winger présente son rapport écrit. (Annexe 8)
m/a/a – Winger et Miller

Le vice-président Winger affirme que ce programme fonctionne bien dans certains domaines et moins bien dans d’autres. Il fait part de préoccupations concernant le numéro sans frais, ainsi que le manque de financement et de participation syndicale. Le vice-président Winger indique que ce programme ne répond pas aux besoins des membres et doute de l’intérêt de le poursuivre. Après que les dirigeants nationaux ont examiné ces questions, on décide que l’UEDN peut envisager d’établir son propre programme et étudier les options pour ce faire.

On convient que les dirigeants nationaux communiqueront tous avec le coordonnateur du programme de leur région afin de discuter de moyens pour remettre le programme sur la bonne voie. On fera état des conclusions à la prochaine réunion du Conseil exécutif national, qui aura lieu en août.
VC 11 – MOTION ADOPTÉE

Comité des FR – Le vice-président Winger présente son rapport écrit. (Annexe 9)            m/a/a – Winger et Turcq

Le rapport du vice-président Winger comporte deux parties, l’une sur le Comité sur le mieux-être des FR et l’autre sur le Comité directeur des FR.
VC 12 – MOTION ADOPTÉE

GLT – Le vice-président Miller présente son rapport écrit. (Annexe 10)                              m/a/a – Miller et Joyce

Le vice-président Miller indique que le coût total du programme d’apprentissage s’élèvera à 18,2 millions de dollars pour les deux prochaines années.

Le vice-président Miller informe le groupe que le Comité a procédé à un vote concernant la célébration de l’élimination des zones lors du Congrès triennal de cette année et qu’en raison du manque de réponse, la célébration ne sera soulignée qu’au moyen d’un gâteau à cette occasion.
VC 13 – MOTION ADOPTÉE

LE MERCREDI 4 MAI
La vice-présidente Graham a dû s’absenter de la réunion en avant-midi pour des raisons personnelles.

Rapport sur les statuts – Le vice-président Miller présente son rapport écrit. (Annexe 11)          m/a/a – Miller et Chamberlain

Le vice-président mentionne les changements apportés à la politique sur le harcèlement qui seront présentés au Congrès.
VC 14 – MOTION ADOPTÉE

On modifie l’ordre du jour pour ajouter le jeudi à 13 h une présentation par Ian Capstick sur les progrès de la campagne de contre-attaque du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC).

Rapport des GS – La vice-présidente Buck informe le groupe qu’il n’y a rien à signaler.

Rapport du Comité de jeunes travailleurs(euses) – La vice-présidente Barker présente son rapport écrit. (Annexe 12)
m/a/a – Barker et Joyce

La vice-présidente Barker indique un manque d’intérêt ainsi qu’un grand roulement des membres de ce comité. Elle demande aux dirigeants nationaux leur aide afin d’encourager les jeunes travailleurs et travailleuses de leur région à se joindre au Comité.                                                                                                                                                  VC 15 – MOTION ADOPTÉE
MOTION – Reconsidérer le vote sur la résolution concernant la section locale 684
m/a/a – Verreault et Turcq
MOTION ADOPTÉE

Le vice-président Verreault fait observer que les documents financiers qui n’ont pas été examinés avant le vote de la veille indiquaient que le nombre de membres de la section locale 684 s’élevait à 15 et non à 7. Par conséquent, on procède à un nouveau vote concernant cette motion.
VC 16 – MOTION ADOPTÉE

Rapport du Commandement aérien – Vice-présidente Buck

Le groupe discute du déséquilibre entre les membres qui représentent ce groupe dans tous les domaines, soit les Ressources humaines, la direction et le syndicat. On indique qu’il s’agit d’un comité mixte qui doit comprendre les représentants appropriés, mais qu’un nombre insuffisant de syndicats prennent part à ces réunions.

On convient que le vice-président Turcq présentera cette question à la première Division aérienne du Canada (DAC) dès que possible.

RAPPORTS RÉGIONAUX

Manitoba/Saskatchewan – La vice-présidente Buck présente son rapport écrit.  (Annexe 13)                                                                                                                 m/a/a – Buck et Miller

La vice-présidente Buck informe le groupe que des membres d’un employeur indépendant s’occupent de négociations. Les membres de la section locale 807 de Sodexho viennent de signer une nouvelle convention collective, alors que ceux de la section locale 807 d’Aramark viennent tout juste d’entamer les négociations. La section locale 800 de Frontec a récemment établi sa nouvelle convention et a émis un avis pour la prochaine ronde de négociations.
Construction de Défense Canada (CDC) représente encore un sujet de préoccupation important pour ces sections locales du Conseil du Trésor, car on craint des pertes d’emploi.
VC 17 – MOTION ADOPTÉE

Alberta/Nord – Le vice-président Winger présente son rapport écrit. (Annexe 14)
m/a/a – Winger et Barker

Le vice-président Winger était absent lors de la dernière réunion du Conseil exécutif national, comme il participait à la table de négociation du groupe SV. Il signale au groupe les points marquants de cette ronde de négociation, ce qui a donné lieu à une discussion sur les niveaux et le processus de négociation.
VC 18 – MOTION ADOPTÉE

MOTION – Les membres du Comité des jeunes travailleurs(euses) doivent assister au Congrès de l’UEDN en tant qu’observateurs
m/a/a – Graham et Miller

« Attendu que le Comité des jeunes travailleurs(euses) de l’UEDN a travaillé collectivement et avec diligence au cours du dernier mandat.

Attendu que l’UEDN veut continuer à faire participer nos jeunes travailleurs et travailleuses à l’amélioration de l’éducation du syndicat et de l’engagement de l’UEDN.

Attendu qu’il est encore très difficile de faire participer nos jeunes membres.

Il est résolu que les membres du Comité des jeunes travailleurs de l’UEDN assistent au prochain Congrès triennal de l’UEDN en tant qu’observateurs, et le coût de cette participation sera entièrement assumé par l’UEDN. »
VC 19 – MOTION ADOPTÉE

DISCUSSION

Utilisation du système informatique de l’employeur pour effectuer des tâches liées à l’Union

Le vice-président Turcq s’est dit préoccupé par le fait que dans certaines régions, tous les membres n’ont pas accès à un ordinateur personnel ou à une adresse courriel et ils ne reçoivent pas de soutien rapide de l’UEDN, en raison de la politique de l’Union sur l’interdiction d’utiliser le système informatique de l’employeur.

Une discussion s’ensuit au sein du groupe pour tenter de déterminer les situations où il est acceptable ou non d’utiliser le système de courriel de l’employeur. Dans certains cas, on invite les employés de l’UEDN à téléphoner directement au membre ou à lui envoyer une télécopie afin de régler le problème.

Le président national accepte d’envoyer une lettre à toutes les sections locales ainsi qu’aux agents des services syndicaux de l’UEDN présentant la marche à suivre pour les communications avec les membres et demandant une diligence raisonnable.

LE JEUDI 5 MAI

Rapport financier – (Annexe 15)                                           m/a/a – Turcq et Chamberlain
Le vice-président Turcq ainsi que le contrôleur Brian Loshuk présentent le rapport écrit et les états financiers du Comité, en date du 31 janvier 2011.                                                                                                                                                                            VC 20 – MOTION ADOPTÉE

MOTION – Renouvellement de la nomination des vérificateurs                                                                                                                                                              m/a/a – Turcq et Graham
« Attendu que le vérificateur a recommandé que le Comité exécutif national de l’UEDN dépose chaque année une motion visant à nommer ou à nommer de nouveau les vérificateurs.
IL EST RÉSOLU que l’UEDN renouvelle le mandat de McCay, Duff and Company, LLP comme vérificateurs pour l’exercice 2011. »                                                                                                                                                                                                                       VC 21 – MOTION ADOPTÉE

RAPPORTS RÉGIONAUX

Centre de la sécurité des télécommunications – La vice-présidente Joyce présente son rapport écrit. (Annexe 16)
m/a/a – Joyce et Desbiens

La vice-présidente Joyce informe les dirigeants nationaux que la campagne de contre-attaque a obtenu du succès et que Ian Capstick de MediaStyle présentera les dernières nouvelles cet après-midi.
VC 22 – MOTION ADOPTÉE

Terre­Neuve-et-Labrador/Nouveau­Brunswick – La VP Graham présente son rapport écrit.(Annexe 17                                                                                                                         m/a/a – Graham et Turcq
VC 23 – MOTION ADOPTÉE

Rapport de CDC – Le vice-président Turcq présente son rapport écrit. (Annexe 18)                      m/a/a – Turcq et Graham

Le vice-président Turcq présente les éléments nouveaux sur sa visite des sections locales avec l’expert consultant Tim McGrath. Leurs visites à Dundurn et dans la région de l’Ontario ont été fructueuses, et ils les poursuivront dans le reste du pays.
VC 24 – MOTION ADOPTÉE

Présentation de Tim McGrath

Tim McGrath présente au groupe un aperçu de son expérience et de ses connaissances relatives à CDC. Il explique en quoi consiste le rôle de CDC, notamment la raison pour laquelle le ministère de la Défense nationale pourrait y avoir recours, et les problèmes engendrés par son utilisation accrue. Il conclut en soulignant les stratégies à envisager pour protéger et améliorer les postes.

Présentation de Ian Capstick – Mediastyle

Ian Capstick donne un aperçu de la campagne de contre-attaque à laquelle il a travaillé conjointement avec la section du CSTC. Au cours des derniers mois, ils ont développé un site Web et ont créé des publicités radiophoniques et imprimées pour faire connaître la campagne.

 Forum aux fins de discussion entre les régions – Vice-président Turcq

Le vice-président Turcq fait part de son intérêt pour un forum en ligne où les représentants des sections locales de l’ensemble du pays pourraient discuter des questions nationales. On examine différentes options comme Facebook, Twitter, les blogues et l’utilisation du site Web de l’UEDN. Le vice-président Turcq étudiera ces possibilités et présentera ses conclusions à la prochaine réunion du Conseil exécutif national.

Rapport disciplinaire de la section locale 619 – Vice-présidente Graham
m/a/a – Graham et Turcq

La vice-présidente Graham passe en revue les recommandations formulées au cours de la réunion extraordinaire du 20 avril 2010 avec les membres de la section locale 619 au sujet de la plainte relative à la politique de l’UEDN sur le harcèlement, en date du 9 avril 2010.

Les dirigeants nationaux procèdent à un vote concernant la recommandation de suspension à vie, et ont ainsi appuyé la décision de transmettre cette recommandation à la prochaine réunion du CNA, en juin 2011.
VC 25 – MOTION ADOPTÉE

Rapport relatif aux récompenses et aux titres honorifiques – Le vice-président Kiley présente un rapport écrit. (Annexe 19)                                                                   m/a/a – Kiley et Graham

Motion visant la division :                                                                               m/a/a – Chamberlain et Graham

1re demande pour le titre de membre à vie : consœur Susan Gibbs, section locale 1007                                                                                                                            ADOPTÉE par scrutin secret

2edemande pour le titre de membre à vie : confrère Robert King, section locale 629                                                                                                                                ADOPTÉE par scrutin secret

Les bulletins sont détruits suivant le dépouillement des votes. Les deux membres à vie seront invités à participer cet été au 15e Congrès triennal de l’UEDN, à Calgary.

Le vice-président Kiley informe aussi le groupe que le Comité examine des épinglettes pour les membres qui ont un long état de service (c.-à-d. 10, 15, 20 et 25 ans), et une épinglette spéciale pour 30 années de service. Il rendra compte des conclusions à la prochaine réunion du Conseil exécutif national.
VC 26 – MOTION ADOPTÉE

RAPPORTS RÉGIONAUX

Rapport de la RCN – La vice-présidente Barker présente son rapport écrit. (Annexe 20)                                                                                                                          m/a/a – Barker et Winger
VC 27 – MOTION ADOPTÉE

Rapport de la RCN – La vice-présidente Barker présente son rapport écrit. (Annexe 21)
m/a/a – Graham et Chamberlain

La vice-présidente Graham rappelle au groupe l’importance de lui envoyer tous les comptes rendus des réunions relatives au milieu de travail.
VC 28 – MOTION ADOPTÉE

Renseignements récents sur le Congrès triennal – Président national MacLennan

Le président national présente un bref aperçu des progrès réalisés jusqu’à maintenant en ce qui a trait au congrès de cet été. Il fournit aux membres la liste des délégués et des comités du Congrès. La prochaine réunion du Comité exécutif national aura lieu à Calgary, le 10 août, la semaine avant le  Congrès.

Levée de la séance.