Du 23 au 25 avril 2012

Procès-verbal exécutif national

Réunion du Conseil exécutif national

Du 23 au 25 avril 2012

Ottawa (ON)

Président John MacLennan Président national
Les membres Mary Chamberlain Vice­présidente exécutive
Debbie Graham Vice­présidente   (T.-N.-L/N.-B.)
Terry Kiley Vice-président (N.-É.)
Philippe Turcq Vice­président (QC)
Paulette Barker Vice­présidente (RCN)
Arlene Preston Vice­présidente (ON)
Randy Walker Vice-président (MB/SK)
June Winger Vice­présidente (AB/Nord)
T. Mark Miller Vice­président (BC)
Louise Courbron Vice­présidente (FNP)
Clay Joyce Vice-présidente (CST)
Gloria Kelly Conseillère en droits de la   personne
Secrétaire de séance Sandra Montpetit

 

 

LUNDI 23 AVRIL

 

MOT D’OUVERTURE

 

Le président national souhaite aux membres la bienvenue à la réunion printanière du Conseil exécutif national.

La CDP Kelly lit la déclaration concernant le harcèlement, et la VP Preston est choisie comme intervenante.

 

Les heures des séances sont fixées comme suit :

 

Lundi 23 avril, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h

Mardi 24 avril, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h

Mercredi 25 avril, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à la clôture des travaux

L’ordre du jour est adopté ainsi modifié.

 

Le procès-verbal de la réunion hivernale du Conseil exécutif national est adopté.

 

 

POINTS PERMANENTS

 

Programme d’aide aux employés (PAE) – Le VP Walker présente son rapport écrit.

m/a/a Walker et Turcq

                                                                                               

Le VP Walker mentionne qu’il n’y a eu aucune réunion depuis que le numéro 1-800 a été mis en place. L’UEDN continuera de soutenir le PAE.

 

Le PAE célébrera ses 30 ans de service cette année.

VC 1 – MOTION ADOPTÉE

 

La VPE Chamberlain présente un avis de motion.

 

 

Comité directeur/Comité sur le mieux-être des FR – Le VP Walker présente son rapport écrit.    m/a/a Walker et Chamberlain

 

Le VP Walker informe le groupe que le Comité directeur des FR a tenu une réunion de deux jours en février 2012, au cours de laquelle les membres ont travaillé sur les normes des FR, les descriptions de travail ainsi qu’une étude sur la paie.

 

Le Comité mixte sur le mieux-être des FR s’est réuni en janvier 2012. Les membres ont décidé qu’il fallait mettre en place une initiative de communication améliorée afin que l’information soit transmise des membres du comité aux représentants des casernes.

 

Une conférence téléphonique est prévue le 8 mai 2012, et une autre réunion est prévue à l’automne.

VC 2 – MOTION ADOPTÉE

 

 

MOTION – Programme d’aide aux employés                       m/a/a Chamberlain et Walker

 

« Attendu que l’UEDN appuie fortement le PAE des membres;

 

il est résolu que l’UEDN continue de contribuer, selon le nombre de personnes représentées, au financement du PAE national en collaboration avec d’autres représentants des agents négociateurs du MDN. »

 

Justification : Renforcer l’appui de l’UEDN envers les membres de l’UEDN et du PAE.

VC 3 – MOTION ADOPTÉE

                       

 

Santé et sécurité – La VP Graham présente son rapport écrit.       m/a/a Graham et Turcq

 

Il y a eu une réunion du comité de Politique nationale du MDN en avril 2012, durant laquelle les membres ont discuté des éléments suivants : la structure du Comité sur le lieu de travail, le refus de travailler, la sensibilité chimique, la violence en milieu de travail et une activité ministérielle d’apprentissage du 19 au 23 novembre 2012.

La VP Graham a répété l’importance de ne pas utiliser les politiques du Ministère ou du Conseil du Trésor au moment de traiter des plaintes pour harcèlement, mais plutôt de suivre les recommandations de la convention collective, car autrement, il n’existe aucun recours. Également, le Code canadien du travail doit être consulté puisqu’il s’agit de la loi.

VC 4 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Jeunes travailleurs – La VP Barker fait une mise à jour verbale puisque le Comité ne s’est pas réuni et qu’il manque toujours un représentant de la région du Québec.

 

 

Droits de la personne – La CDP Kelly présente son rapport écrit.

m/a/a Chamberlain et Winger

 

Ce Comité a tenu une réunion productive en mars, au cours de laquelle on a préparé une présentation qui sera utilisée par les coordinateurs régionaux des droits de la personne, afin de les aider à fournir de l’information précieuse aux sections locales.

 

Afin de déterminer les membres visés par l’équité au sein de l’UEDN et d’assurer que la liste est à jour, un formulaire d’auto-identification sera élaboré pour toutes les conférences et les séances de formation de l’UEDN, et une base de données confidentielle, similaire à celle de l’AFPC, sera tenue à jour par le Bureau national de l’UEDN.

VC 5 – MOTION ADOPTÉE

 

Conseillère en droits de la personne – La CDP Kelly présente son rapport écrit.

m/a/a Miller et Preston

 

La CDP Kelly dresse la liste de ses activités des derniers mois à titre de conseillère en droits de la personne au Conseil exécutif national. Elle affirme que les problèmes de santé mentale demeurent préoccupants en raison du niveau croissant de stress en milieu de travail.

                                                                                                VC 6 – MOTION ADOPTÉE

 

 

 

Colombie-Britannique – Le VP Miller présente son rapport écrit. m/a/a Miller et Preston

 

Le VP Miller énumère les réunions et les activités qui ont eu lieu au cours des derniers mois avec l’aide de son VPA et de son VPA suppléant, la question du budget ayant accaparé la majeure partie de son temps.

                                                                                                VC 7 – MOTION ADOPTÉE

 

Alberta/Nord – Le VP Winger présente son rapport écrit.  m/a/a Winger et Turcq

 

La VP Winger mentionne les diverses réunions et conférences téléphoniques qui ont eu lieu depuis la dernière réunion, ainsi que la formation qui sera donnée dans sa région et les autres éléments à venir au cours des prochains mois. La VP Winger souligne également que le Conseil des sections locales, tenu à Moose Jaw à la mi-avril, a obtenu beaucoup de succès!

                                                                                                            VC 8 – MOTION ADOPTÉE

 

Manitoba/Saskatchewan – Le VP Walker présente son rapport écrit.

m/a/a Walker et Preston

 

Le VP Walker informe le groupe que sa région a tenu avec succès une séance de renforcement de l’esprit d’équipe, qui a fourni des outils utiles aux participants. Un Conseil des sections locales très instructif a aussi été tenu dans les Prairies, et un grand nombre de personnes y ont pris part.

                                                                                                VC 9 – MOTION ADOPTÉE

 

Fonds non publics  – La VP Courbron présente son rapport écrit.

m/a/a Courbron et Turcq

 

La VP Courbron a visité certaines sections locales pour assurer la continuité dans le cadre de son entrée en fonction à titre de vice-présidente de cette région. Il est difficile de retenir les membres du Conseil exécutif local de la section locale 181 à Goose Bay; en conséquence, la section est maintenant sous tutelle.

 

La VP Courbron laisse entendre que le Comité COMTRA cherche à développer un module de formation sur le PAE pour la section locale des FNP afin de combler les lacunes du programme de l’employeur.

 

Pour la plupart des sections locales, les négociations sont toujours en cours, mais elles donnent de bons résultats. La VP Courbron espère accueillir une conférence régionale à l’automne 2012.

                                                                                                VC 10 – MOTION ADOPTÉE

 

 

 

 

Centre de la sécurité des télécommunications – La VP Joyce présente son rapport écrit.

m/a/a Joyce et Chamberlain

 

La VP Joyce révèle au groupe que des négociations ont été tenues dans cette région. Heureusement, seulement deux employés seront déplacés en raison du projet P3.

                                                                                                VC 11 – MOTION ADOPTÉE

 

AFFAIRES NOUVELLES

 

MOTION – CONFÉRENCE DES JEUNES TRAVAILLEURS                     m/a/a Walker et Graham

 

« Attendu qu’il est primordial que les jeunes travailleurs deviennent plus actifs au sein de l’union;

attendu que les jeunes travailleurs représentent l’avenir de notre union;

attendu qu’il profiterait aux jeunes travailleurs d’avoir un forum pour promouvoir le réseautage, la collaboration et la solidarité en sensibilisant les travailleurs et en faisant avancer les causes communes;

il est résolu que l’UEDN tienne une conférence des jeunes travailleurs entièrement financée au cours du mandat actuel et que chaque section locale puisse envoyer un jeune travailleur en tant que délégué de la section locale;

il est également résolu que le Comité des jeunes travailleurs de l’UEDN organise une conférence d’une fin de semaine (à un coût de 150 000 $) et en établisse le programme.

Une discussion s’ensuit. Certains membres du Comité exécutif national soulèvent des préoccupations à l’égard d’un manque de participation de la part de certains membres du Comité de jeunes travailleurs(euses). En conséquence, il ne serait pas justifié d’organiser une conférence à ce moment-ci. Bien que ce Comité doive continuer de croître, ce n’est pas le bon moment pour tenir une conférence, étant donné le RE en cours.

                                                                                                VC 12 – MOTION REJETÉE

 

 

Vice ­présidente exécutive – La VPE Chamberlain présente son rapport écrit, qui comprend les rapports d’ASS. La liste d’activités de formation a été divisée par région, puis chaque partie a été envoyée électroniquement à chaque VP responsable de la région correspondante.

 

La VPE Chamberlain ajoute que les 1er et 7e modules de formation, tenus pour les sections locales du secteur privé de l’UEDN en mars et comptant 26 participants de partout au pays, ont obtenu beaucoup de succès et ont été bien accueillis.

                                                                                                            VC 13 – MOTION ADOPTÉE

 

Région de la capitale nationale – La VP Barker présente son rapport écrit.

m/a/a Barker et Courbron

 

La VP Barker énumère les réunions et les conférences téléphoniques auxquelles elle a participé. Elle mentionne que certaines sections locales de sa région ont posé des questions sur les stratégies envoyées par le Bureau national.

 

Le président national MacLennan explique que toutes les sections locales ont reçu beaucoup de communications sur divers sujets. Il précise qu’en 2010, toutes les sections locales du Conseil du Trésor ont reçu une liste de questions à poser aux prochaines réunions du CCSP et du CRSP concernant la gestion des postes vacants et les réductions de personnel, mais que le Bureau national n’a reçu que très peu de rétroaction. De même, on a offert aux membres une formation sur la rédaction d’analyses de rentabilisation pour les informer de la façon de procéder à l’égard des entrepreneurs, mais les sections locales de la RCN n’ont pas demandé la formation. Enfin, d’importants renseignements sur les compressions budgétaires imminentes ont été envoyés à toutes les sections locales en temps opportun afin de déterminer les stratégies en place.

                                                                                                VC 14 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Ontario – La VP Preston présente son rapport écrit.                      m/a/a Preston et Chamberlain

 

La VP Preston cite les nombreuses activités qui ont eu lieu dans sa région. Entre autres, la section locale 641, qui était sous tutelle, s’est vue dotée d’un nouveau Conseil exécutif local. De même, la section locale 629 a fait l’objet d’une enquête.

 

À l’automne 2012, d’autres séances de formation seront offertes et une autre conférence régionale aura lieu.

                                                                                                VC 15 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Québec – Le VP Turcq présente son rapport écrit.                          m/a/a Turcq et Winger

 

Le VP Turcq énumère les nombreuses activités et réunions au sujet de sa région auxquelles il a participé. Il a été occupé à répondre à toutes les demandes d’entrevue de médias francophones après l’annonce du RE qui pourrait mener à des réductions au Ministère.

                                                                                                VC 16 – MOTION ADOPTÉE

 

 

 

 

 

 

 

MARDI 24 AVRIL

 

Nouvelle-Écosse – Le VP Kiley présente son rapport écrit.                         m/a/a Kiley et Turcq

 

Le VP Kiley annonce qu’en janvier, le confrère Wayne Little et la consœur Donna McMillan ont reçu le bien mérité titre de membres à vie de l’UEDN.

 

Il explique aussi au groupe que les heures de travail ont posé un problème majeur pour l’IMFCS au cours des derniers mois : de nombreux griefs ont été déposés parce que l’employeur ne tenait pas compte de la convention collective.

                                                                                                            VC 17 – MOTION ADOPTÉE

 

 

Statuts – Le VP Miller présente le rapport écrit du comité.            m/a/a Miller et Winger

 

Le VP Miller informe le groupe que le comité est en train de mettre en œuvre une nouvelle méthode de vote au scrutin secret quand le vote ne se fait pas en personne. Pour ce faire, il faut envoyer des bulletins de vote à chaque dirigeant national ainsi que des enveloppes doubles préadressées au nom de Sandra Montpetit, au Bureau national.

 

On discute quelque peu du forum du site Web. Les conseils juridiques reçus indiquent que l’UEDN sera tenu responsable. En conséquence, un avis de non-responsabilité sera ajouté sur le forum, et lorsque les membres s’inscriront au moyen de leur numéro d’identification de l’AFPC et d’un mot de passe, ils devront accepter les conditions d’utilisation.

                                                                                                VC 18 – MOTION ADOPTÉE

 

CDC – Le VP Turcq, accompagné de Tim McGrath, présente un rapport écrit soulignant les progrès relatifs aux visites des bases.

VE 19 – MOTION ADOPTÉE

 

Finances – Le VP Turcq et le contrôleur Biran Loshuk présentent leur rapport financier, qui comprend les états financiers de décembre 2011 et le rapport de vérification de septembre 2011. On fait remarquer qu’au moment d’envoyer une réclamation, il faut s’assurer que les reçus ne sont envoyés qu’une seule fois à la section des Comptes afin d’éviter de régler des réclamations en double.

VC 20 – MOTION ADOPTÉE

 

Le VP Turcq présente un avis de motion.

Tableau d’honneur – Le président national MacLennan demande que l’on ajoute un point « Tableau d’honneur » à chaque réunion du Conseil exécutif national pour honorer les membres décédés. Voici la liste des membres présentés :

 

Confrère Paul Douglas Nickerson, section locale 406
Consœur Keltie Martell, section locale 406
Confrère Jean-Guy Hamilton, section locale 501

Confrère Thédore Bagordo, section locale 526

Confrère Richard Hébert, section locale 526

Confrère Daniel Moreau, section locale 527

Consœur Pauline Porter, section locale 607

Confrère John O’Brien, section locale 637

Confrère Tom Thorpe, section locale 639

Consœur Shirley Ann Rushton, section locale 704

Confrère Denny Evans, section locale 704

Confrère William Appleton, section locale 705

Confrère Dave Korpesho, section locale 705

Consœur Sarah Maines, section locale 705

Confrère Steve Covell, président de la section 905 de l’UEDN de 1996 à 1998. Il a ensuite été VP de l’Alberta et du Nord de 1999 jusqu’en 2005.

 

Les dirigeants nationaux observent une minute de silence.

 

 

Terre ­Neuve-et-Labrador/Nouveau­Brunswick – La VP Graham présente son rapport écrit.

 

La VP Graham parle des élections tenues dans ses sections locales et nomme les nouveaux dirigeants élus. Une formation a aussi été donnée dans quelques sections locales.

                                                                                                VC 21 – MOTION ADOPTÉE

 

 

DISCUSSION

 

Compressions des FNP – La VP Courbron demande si une liste reliée au RE sera préparée pour les membres du FNP. Le président national MacLennan répond qu’il communiquera avec elle dès qu’il connaîtra la réponse.

 

Conférence régionale des FNP sur l’éducation – La VP Courbron est préoccupée par le fait qu’en raison des contraintes budgétaires, certaines séances de formation ou conférences régionales ne seront peut-être pas approuvées. Le président national affirme que ces contraintes n’auront aucune répercussion dans ce domaine et que la formation et les conférences auront lieu comme à l’habitude.

 

Consultation conjointe, article 21 de la convention collective – Le VP Kiley demande une définition claire afin de pouvoir l’interpréter correctement. Après quelques éclaircissements, la consœur Montpetit envoie par courriel le lien de la DOAD aux dirigeants nationaux.

 

Site Web de l’UEDN pour les employés concernés – La VP Barker demande si l’UEDN sera dotée d’une base de données pour que les employés concernés puissent s’inscrire aux fins d’échange de postes; toutefois, après discussion, on convient que cela porterait à confusion. La VPE Chamberlain de l’UEDN encourage les membres à s’inscrire sur les sites du Conseil du trésor et du MDN, et à ne pas dépendre du MDN pour remédier à leur situation.

 

MOTION – Nomination de membre à vie de Jérôme Turcq

 

Le VP Kiley, au nom du Comité des récompenses et titres honorifiques, présente une motion pour accorder au confrère Turcq le titre de membre à vie de l’UEDN. Le certificat sera présenté au confrère Turcq au cours de la semaine du Congrès de l’AFPC.

ADOPTÉE (par scrutin secret)

 

 

MOTION – Vérificateurs pour l’exercice 2012                                       m/a/a Turcq et Winger

 

« Attendu que l’UEDN doit renommer un vérificateur pour chaque exercice afin de vérifier ses états financiers;

 

attendu que l’UEDN a recouru aux services de McCay, Duff and Company, LLP en tant que vérificateurs de ses états financiers par le passé et est satisfaite des résultats et des honoraires;

 

il est résolu que l’UEDN renouvelle le mandat de McCay, Duff and Company, LLP en tant que vérificateurs pour l’exercice 2012. »

                                                                                                VC 22 – MOTION ADOPTÉE

 

MERCREDI 25 AVRIL

 

Congrès triennal de 2014 de l’UEDN – Deux propositions ont été présentées pour tenir le prochain congrès soit dans la région de la capitale nationale, soit dans la ville de Québec. À la suite d’un vote par scrutin secret des dirigeants nationaux, il est établi que le prochain congrès aura lieu à Québec. Le président national se rendra à Québec au cours de prochaines semaines afin d’en déterminer l’emplacement.

 

ADOPTÉE (par scrutin secret)

Levée de la séance.