Du 19-22 septembre 2010

Procès-verbal exécutif national

Du 19-22 septembre 2010

Ottawa

Prsident John MacLennan Président national
Membres Mary Chamberlain Vice-présidente exécutive
Dennis Sheppard Vice-président adjoint(T.-N.-L./N.-B.)
Terry Kiley Vice-président (N.-É.)
Philippe Turcq Vice-président (QC)
Paulette Barker Vice-présidente (RCN)
Serge Desbiens Vice-présidente (ON)
Dale Buck Vice-présidente (MB/SK)
Carla van Dyk Vice-présidente adjointe(AB/Nord)
T. Mark Miller Vice-président (C.-B.)
Louise Courbron Vice-présidente adjointe(PSP/Canex)
Clay Joyce Vice-président (CST)
Patricia McGrath Conseillre en droits de la personne
Secrtaire-archiviste Sandra Montpetit

Remarque : Blair Winger, vice-président de l’Alberta et du Nord, et Debbie Graham, vice-présidente de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick, étaient absents de la réunion, car ils assistaient à la rencontre de la table de négociation du Conseil du Trésor.

DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2010

MOT D’OUVERTURE

Le président national souhaite aux membres la bienvenue à la réunion d’automne du Conseil exécutif national.

Patricia McGrath, conseillère en droits de la personne, qui agit également à titre d’intervenante, lit à haute voix la déclaration concernant le harcèlement.

Les heures de la séance sont fixées comme suit :

Dimanche 19 septembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
Lundi 20 septembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
Mardi 21 septembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h.
Mercredi 22 septembre, de 8 h à 12 h et de 13 h 30 jusqu’à la fin des discussions

L’ordre du jour est adopté ainsi modifié.

 AFFAIRES EN COURS

Bouteilles d’eau de la boutique : le Bureau national recueille encore des renseignements en vue de trouver un fournisseur de bouteilles écologiques fabriquées au Canada ou par des employés syndiqués. Le Bureau national vérifiera les prix qu’offre Cavan.

POINTS PERMANENTS

Rapport du Programme d’aide aux employés (PAE) – La vice-présidente adjointe Van Dyk présente un rapport écrit (Annexe 1).                                             m/a/a Van Dyk et Turcq

De nouveaux éléments s’ajoutent à la formation des agents d’orientation (AO); deux cours de formation seront bientôt offerts. La vice-présidente exécutive rappelle à aux membres de l’Exécutif national une discussion qui déjà a eu lieu à propos du transfert des AO d’un endroit à un autre, et que l’on a décidé qu’une section locale n’était pas tenue d’accueillir un AO transféré d’un autre endroit (c.-à-d. un militaire).

On exprime une préoccupation concernant le fait que l’on ait récemment constaté qu’un agent d’une section locale de l’UEDN assistait aux réunions du Comité directeur du PAE au nom de la direction. Le président national indique que cette situation n’est pas appropriée et qu’il se chargera de régler le problème avec la vice-présidente.
VC 1 – MOTION ADOPTÉE

Rapport du groupe FR – La vice-présidente adjointe Van Dyk présente un rapport écrit
(Annexe 2).                                                                                         m/a/a Van Dyk et Miller

Les pompiers ont lancé une pétition afin d’obtenir l’établissement de leur propre table de négociation, Cette pétition a été remise à John Gordon, président national de l’Alliance de la Fonction publique du Canada (AFPC), et sera officiellement présentée pendant la réunion du Conseil national d’administration (CNA) qui se tiendra en octobre.

La compétition régionale Firefit s’est déroulée à Medicine Hat en juin. L’UEDN a commandité une bannière pour cet événement. Le Comité sur le mieux-être des FR étudiera la possibilité de constituer une équipe qui participera à la compétition nationale de l’année prochaine.

La prochaine réunion du Comité sur le mieux-être se tiendra à Ottawa en octobre (à confirmer), et cette fois, l’UEDN en sera l’hôte. Le service commémoratif national pour les pompiers disparus s’est déroulé à Ottawa au début du mois de septembre, et nombre de nos pompiers des quatre coins du pays y ont assisté.
VC 2 – MOTION ADOPTÉE

Rapport de Construction de Défense Canada (CDC) – Le vice-président Turcq présente son rapport écrit (Annexe 3).                                                                              m/a/a Turcq et Joyce

Les membres du Comité ont tenu une réunion au cours de laquelle ils ont également suivi une formation sur la rédaction d’analyses de rentabilisation, en juin, à Ottawa. Le Comité a également examiné et modifié sa vision.

La vice-présidente Buck fait état des préoccupations concernant le fait que la section locale de Dundurn (Saskatchewan) et les manèges militaires soient aux prises avec la sous-traitance de leurs activités. La vice-présidente Barker fait aussi part de certaines préoccupations concernant la sous-traitance du travail dans la région de la capitale nationale (RCN), cette question sera également suivie de près. Le Bureau national travaille sur un plan de campagne visant les deux points.

On demande de l’aide afin de présenter des demandes d’accès à l’information au sujet de paiements faits à CDC. Le vice-président Turcq étudiera la possibilité de recruter une personne qui sera dédiée à la préparation des analyses de rentabilisation.

Le Conseil exécutif national et CDC examineront la possibilité d’avoir recours à l’aide d’un tiers pour rédiger les analyses de rentabilisation, ciblant avant tout les 14 sites des satellites du Commandement aérien.
VC 3 – MOTION ADOPTÉE

Rapport sur le Comité des manœuvres et hommes et femmes de métier (GLT) – Le vice-président T. Mark Miller présente son rapport écrit (Annexe 4).                     m/a/a Miller et Turcq

Le vice-président Miller informe les membres qu’il y a toujours des problèmes de communication avec ce comité et que ses membres ne se sont toujours pas réunis. On s’interroge sur la nécessité de maintenir ce comité.

Il y a eu des progrès concernant les questions sur le programme d’apprentissage. Le président national MacLennan ainsi que Liam McCarthy de l’AFPC ont envoyé une lettre au ministère de la Défense nationale (MDN) indiquant certaines préoccupations; le ministère, à son tour, a envoyé une lettre de réponse. Le président national MacLennan a assisté à la conférence régionale de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick, et présente un rapport sur l’état de cette question.
VC 4 – MOTION ADOPTÉE

Rapport sur le groupe des services généraux (GS) – La vice-présidente Buck présente un rapport d’étape.                                                                                           m/a/a Buck et Turcq
Avant la dernière réunion du Comité exécutif national, on a offert un cours de formation sur la rédaction d’analyses de rentabilisation afin de rétablir le travail à l’interne. Jusqu’à présent, trois analyses de rentabilisation ont été envoyées au Bureau national.
Les FOS de la section locale de Winnipeg travaillent de 24 à 40 heures.
Les nouvelles affiches sur les GS ont été envoyées à toutes les sections locales.
MOTION ADOPTÉE
Rapport sur les statuts – Le vice-président Miller présente son rapport écrit (Annexe 5).                                                                                                                                                m/a/a Miller et Joyce

La Motion vise à diviser l’avant-dernier paragraphe traitant des modifications proposées à la politique sur le harcèlement de l’UEDN jusqu’à ce que les membres du Comité de l’exécutif national aient eu la possibilité de le lire.                                                                                                                                                                                                                  m/a/a Miller et Turcq
MOTION ADOPTÉE

Également, le Comité se charge de deux renvois par le Comité des récompenses et des titres honorifiques en vue de présenter les recommandations suivantes :

  • Article 3, section 2 : ajouter (0302-02, 0303-04) à la fin de la section existante (0302-01), car il est nécessaire de préciser la notion de « membre »;

 

  • article 8, section 6(c) : ajouter (i) « devra acheminer au Bureau national la liste des membres actifs, c’est-à-dire leur poste, la date de leur élection ou nomination, etc., afin qu’elle soit rangée en mémoire », car les documents manquants ont eu un effet négatif sur la nomination des membres.

et

  • Article 11, section 5(a) : L’accent mis sur cet article indique clairement que tous les délégués sont élus au congrès.

Ces modifications recommandées seront soumises au Comité du congrès.
VC 5 – MOTION ADOPTÉE

Rapport des jeunes travailleurs
– La vice-présidente Paulette Barker présente son rapport écrit (Annexe 6).                                                                                                                                              m/a/a Barker et Miller

Le Comité a tenu une conférence téléphonique afin de discuter de différentes questions et initiatives, notamment la création d’un nouveau logo, d’un site Web et d’articles promotionnels. Quelques membres de ce comité l’ont quitté, car ils sont en congé maternité, ou ont démissionné, et l’on doit envisager de les remplacer par de nouveaux membres. On discute à propos des membres de ce comité qui recrutent de jeunes nouveaux membres pour les remplacer lorsqu’ils auront atteint l’âge limite permettant de faire partie de ce comité.

Également, de plus amples renseignements sont nécessaires quant à la protection des emplois dans la section locale 608.
VC 6 – MOTION ADOPTÉE

 RAPPORTS RÉGIONAUX

Québec – Le vice-président Turcq présente son rapport écrit (Annexe 7).                                                                                                                                                              m/a/a Turcq et Kiley
VC 7 – MOTION ADOPTÉE    

Ontario – Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit (Annexe 8).                                                                                                                                             m/a/a Desbiens et Miller
VC 8 – MOTION ADOPTÉE
Fonds non publics (FNP) – La vice-présidente adjointe Courbron présente un rapport écrit (Annexe 9).                                                                         m/a/a Courbron et Chamberlain

On demande au Comité COMTRA d’examiner les options qui s’offrent pour la formation sur le PAE pour les sections locales des FNP.
VC 9 – MOTION ADOPTÉE

Manitoba et Saskatchewan – La vice-présidente Buck présente son rapport écrit (Annexe 10).
m/a/a Buck et Chamberlain
VC 10 – MOTION ADOPTÉE
           
Alberta et Nord – La vice-présidente adjointe Van Dyk présente un rapport écrit (Annexe 11).
m/a/a Van Dyk et Kiley
VC 11 – MOTION ADOPTÉE

Colombie-Britannique – Le vice-président Miller présente son rapport écrit (Annexe 12).                                                                                                                                   m/a/a Miller et Van Dyk
VC 12 – MOTION ADOPTÉE

Conseillère en droits de la personne – La conseillère en droits de la personne, Patricia McGrath, présente son rapport écrit (Annexe 13).
m/a/a McGrath et Barker
VC 13 – MOTION ADOPTÉE

 

DISCUSSION ET RENSEIGNEMENTS

Examen des groupes professionnels – Le président national John MacLennan dirige une discussion portant sur la structure d’examen des classifications et de ses implications concernant la réorientation. La première étape de l’examen et de la refonte de la structure des groupes professionnels (SGP) doit se terminer dans un délai de deux ans. Le président national informe que la vice-présidente exécutive et l’agent de services syndicaux (ASS) de l’UEDN responsable des classifications ont été affectés au dossier.

L’employé de l’AFPC Seth Sazant donnera une présentation aux dirigeants nationaux mercredi.

La protection de l’emploi des membres et les réalisations à l’échelle nationale – Le vice-président Desbiens soulève à la table des préoccupations à ce sujet exprimées par sa section locale de Trenton. Le président national John MacLennan lui conseille de retourner à la section locale pour obtenir de plus amples renseignements, pour connaître les réalisations à l’échelle locale avant de s’intéresser à la situation nationale, ainsi que les questions particulières qui nécessiteraient la participation nationale. Il indique également qu’une formation est offerte sur la façon de préparer des analyses de rentabilisation. Il demande que l’on fournisse des détails d’ici la mi-octobre.

 

LUNDI 20 SEPTEMBRE 2010

Le procès­verbal de la veille est adopté avec des changements mineurs.

BUREAU NATIONAL

Vice-présidente exécutive – Mary Chamberlain                             m/a/a Chamberlain et Kiley

La vice-présidente Mary Chamberlain présente son rapport écrit (Annexe 14). Le rapport de la vice-présidente adjointe comprend des listes de griefs par région, des rapports d’ASS, le rapport du Comité COMTRA et la liste mise à jour des membres formés partout au pays. La vice-présidente précise que les rapports sur les griefs fournis définissent les griefs reçus au Bureau national au cours de la période d’établissement des rapports. À l’avenir, le rapport comprendra tous les griefs actifs, par région, au Bureau national.

La conférence sur la négociation, tenue la semaine dernière à Ottawa, a été une réussite, et le Comité COMTRA préparera un formulaire d’évaluation qui sera envoyé à toutes les sections locales du Conseil du Trésor (CT) qui y ont pris part.

Le Bureau national a examiné la possibilité d’acheter un nouveau minikiosque dont le coût pourrait s’élever à 1 000 $. Ce kiosque serait disponible pour les sections locales en plus de celui que l’on possède déjà, mais qui est encombrant selon les plaintes de certaines personnes. On discute de la possibilité d’en acheter un pour chaque région et qui serait conçu par le Comité COMTRA.

On indique également que l’on doit acheter des poteaux porte-drapeau ainsi que des harnais pour suspendre les drapeaux.
VC 14 – MOTION ADOPTÉE

RAPPORTS RÉGIONAUX

Centre de la sécurité des télécommunications (CSE) – La vice-présidente Joyce présente son rapport écrit (Annexe 15).
m/a/a Joyce et Buck

Cet été, cette section locale a lancé avec succès une campagne de riposte visant à mettre en évidence la sous-traitance de certains services au CST. Il s’agira d’une stratégie en trois étapes qui se terminera à la fin de l’année.  Les deux entreprises qui déposent des soumissions pour le travail sont SNC Lavalin-ProFac et Plenary Properties. Ce comité de riposte, composé de retraités et de membres concernés, a également loué une tente au festival de la fierté à Ottawa afin de sensibiliser les gens à cette question.
VC 15 – MOTION ADOPTÉE

 

MOTION d’adoption de la résolution comme suit :  m/a/a Chamberlain et Desbiens

« Attendu qu’au Congrès triennal 2002 de L’UEDN, on a adopté une résolution selon laquelle l’UEDN tient des conférences annuelles des présidents des sections locales afin de traiter des questions qui présentent un intérêt à l’échelle nationale (lignes directrices – généralités 9);

Attendu que selon la pratique antérieure de l’UEDN, seuls les présidents des sections locales de l’UEDN peuvent présenter des points à l’ordre du jour afin d’établir le programme de la conférence.

Il est résolu que les membres du Conseil exécutif national, par l’entremise du Comité COMTRA, ont la capacité d’ajouter les présentations faites par les présidents locaux afin d’établir le programme de la conférence des présidents des sections locales de l’UEDN ».
VC 16 – MOTION ADOPTÉE

MOTION d’adoption de la résolution comme suit :                                    m/a/a MacLennan et Turcq
« Attendu que le 15e Congrès triennal de l’UEDN se tiendra à Calgary (Alberta) en août 2011.
Attendu que les indemnités journalières et les indemnités pour les repas sont actuellement fixées en fonction des indemnités établies par le Conseil du Trésor.
Attendu que l’on revoit ces taux pour chaque congrès.
Par conséquent, il est résolu que pour le 15e Congrès triennal de l’UEDN les indemnités journalières et les indemnités pour les repas soient fixées à un montant uniforme de 100 $ par jour afin de couvrir le coût des repas et les faux frais des délégués, des employés et des membres du comité organisateur.
Il est également résolu que ces indemnités ne soient valables que pendant la période du congrès. »                                                                                           VC 17 – MOTION ADOPTÉE

MOTION d’adoption de la résolution comme suit :                        m/a/a MacLennan et Courbron
« Attendu que la section 12a) de l’article 11 de l’UEDN exige du Comité exécutif national qu’il utilise une formule pour sélectionner les membres des comités des congrès.
Attendu que l’on doit décider de la formule des comités du 15e Congrès triennal avant la prochaine réunion du Conseil exécutif national.
Par conséquent, il est résolu que trois comités de congrès sur les statuts, les finances et les généralités soient établis afin de bien gérer les résolutions au congrès.
Il est également résolu que la formule choisie par le Conseil exécutif national pour chaque comité inclue un délégué de chacune des dix régions dans chaque comité, créant ainsi un comité formé de dix membres qui sont sélectionnés conformément aux sections 12a) à g) de l’article 11. »
VC 18 – MOTION ADOPTÉE

Classification – nécessitant trop de temps – Le vice-président Desbiens explique que plusieurs sections locales de l’Ontario sont préoccupées par le temps qu’il faut pour examiner les griefs de classification. Le président national explique que le Conseil du Trésor ralentit le processus et que cette préoccupation doit être présentée au SMA (RH-Civ) .

RAPPORTS RÉGIONAUX

Région de la capitale nationale – La vice-présidente Barker présente son rapport écrit (Annexe 16).                                                                                         m/a/a Barker et Chamberlain                                                                                                                        VC 19 – MOTION ADOPTÉE

Mise à jour sur le congrès – Sandra Montpetit présente au Conseil exécutif national les renseignements à jour sur la progression de la planification du prochain congrès triennal qui se tiendra à Calgary du 15 au 19 août 2011, à l’hôtel Fairmont Palliser.

Méthode pour encourager les membres à faire partie des équipes de négociation – Le président national MacLennan explique que si les conférences régionales de négociation se déroulent comme prévu, l’UEDN tiendra des réunions préliminaires la veille de chacune de ces conférences de l’AFPC dans les trois endroits. Nous élaborerons notre stratégie pour cette méthode à ce moment.

Rapports hiérarchiques (chaîne de commandement) pour les griefs – La conseillère en droits de la personne McGrath exprime les préoccupations relatives aux droits de la personne pour lesquelles les membres et les représentants syndicaux lui demandent son aide, alors que ceux-ci devraient en fait faire appel à leur agent des services syndicaux.

La MOTION concernant les mini-kiosques est présentée comme suit :
m/a/a Miller et Chamberlain
« Attendu que les représentants locaux et régionaux offrent et assument des fonctions dans leur région.

Attendu que l’UEDN a le mandat d’être visible et de promouvoir l’élément.

Il est résolu que si l’UEDN achète un minikiosque pour chacune des dix régions, le coût d’une unité ne doive pas excéder 1 000 $, en soulignant les diversités régionales.

Il est également résolu que la conception des kiosques soit coordonnée par COMTRA en consultation avec les vice-présidents. »
VC 20 – MOTION ADOPTÉE

 

MARDI 21 SEPTEMBRE 2010

Le procès­verbal de la veille est adopté avec des changements mineurs.

RAPPORTS RÉGIONAUX

Nouvelle-Écosse – Le vice-président Kiley présente son rapport écrit (Annexe 17).                                                                                                                                   m/a/a Kiley et Turcq

Le vice-président Kiley ajoute qu’une séance de formation d’une journée sur le Comité de relations syndicales-patronales (CRSP) sera offerte à Halifax. La vice-présidente exécutive Chamberlain indique que, en ce qui concerne le rôle des vice-présidents consistant à coordonner la formation dans leur région respective, elle craint que l’UEDN n’établisse un précédent en acceptant la formation d’une journée proposée sur le CRSP. La vice-présidente exécutive rappelle aux membres du Conseil exécutif national la décision qu’ils ont précédemment prise en tant que groupe. Elle indique également qu’elle n’est pas au courant d’un cours d’une journée, que ce soit au sein du Ministère ou ailleurs. La formation de perfectionnement du CRSP de l’UEDN et du MDN dure trois jours et le Programme d’apprentissage mixte (PAM) du Comité de consultation syndicale-patronale (CCSP) dure deux jours. Le vice-président Terry Kiley indique que cette formation d’une journée sur le CRSP a été offerte à Halifax en novembre 2008. La vice-présidente exécutive Mary Chamberlain ajoute que bien que le Conseil exécutif national de l’UEDN convient que la formation de perfectionnement du CRSP de l’UEDN et du MDN serait la première considération, le MDN ne détient pas les fonds pour offrir la formation, et plus de sections locales et de régions comptent maintenant sur la formation concernant le PAM du CCSP. Pour donner suite aux autres questions posées par le Conseil exécutif national, la vice-présidente exécutive répond que la formation concernant le PAM n’engendre aucun coût pour le MDN; nous ne pouvons pas avoir recours aux formateurs de gestion du MDN, parce que comme il n’y a aucun formateur de gestion du MDN pour le programme de formation perfectionnement du CRSP de l’UEDN et du MDN, il n’y en aucun dans le répertoire du PAM pour pouvoir offrir des possibilités d’apprentissage du PAM; la vice-présidente exécutive rappelle au Conseil exécutif national que l’UEDN a adopté une position selon laquelle les employés du groupe PE n’étaient pas reconnus comme des formateurs de gestion. La vice-présidente exécutive indique que la formation est conçue, élaborée et offerte en vue d’atteindre un objectif précis. Ainsi, les modules doivent être présentés comme il se doit. La vice-présidente exécutive demande ce qu’ont fait les gestionnaires du MDN de leur engagement envers le processus du CRSP s’ils ne sont même pas disposés à renoncer à deux journées pour la formation.

Le président MacLennan mentionne que la formation concernant le PAM ne fera que s’élargir, donc nous devons clarifier cette question de formation.   La vice-présidente Buck indique que nous devons assurer la bonne formation de nos membres.
VC 21 – MOTION ADOPTÉE

Rapport relatif aux récompenses et aux titres honorifiques – Le vice-président Kiley présente son rapport écrit (Annexe 18).

Motion visant à diviser le rapport de sorte que les nominations des candidats aux bourses soient séparées des nominations des candidats au titre de membre à vie.                                                                                                                                              m/a/a/ Chamberlain et Sheppard

Le comité a reçu trois candidatures pour les bourses et les a remises comme suit :

La bourse d’études Ken Green – Amanda Kehler-Stevens (fille de Randy Stevens de la section locale 1007)

La bourse Bob Percher – Megan Martin (fille de Don Martin de la section locale 80412)

La bourse Gary Smith – Michael Aaron Sheppard Northorp (fils de Ross Michael Northorp de la section locale 80406)
VC 22 – MOTION ADOPTÉE

Les vice-présidents respectifs présenteront les prix aux récipiendaires et prendront une photo avec eux. Ils doivent également s’informer auprès des récipiendaires pour savoir s’ils nous autorisent à publier leur essai sur le site Web de l’UEDN.

On a reçu deux présentations pour la nomination au titre de membre à vie de Jacques Gagnon de la section locale 10511 et de Roger Dodier de la section locale 10511. La vice-présidente exécutive Chamberlain et le vice-président Turcq félicitent les deux membres pour avoir été reconnus par leur section locale. La vice-présidente exécutive ajoute que le confrère Dodier compte également de nombreuses années de service et de représentation des membres de la région de l’Ontario.

Les dirigeants nationaux acceptent à l’unanimité les deux récipiendaires lors d’un vote secret.

On vote au sujet du rapport sur les récompenses et titres honorifiques et on l’accepte.                                                                                                                                        m/a/a Kiley et Barker
VC 23 – MOTION ADOPTÉE

Rapport financier – (Annexe 19)                                                       m/a/a Turcq et Courbron

Le vice-président Turcq présente le rapport écrit et les états financiers du comité en date du 30 avril 2010. On rappelle aux sections locales que l’exercice de l’UEDN se termine le 30 septembre 2010, et qu’ils doivent envoyer leurs états financiers vérifiés à propos desquels ils ont voté à leur assemblée générale annuelle (AGA) à Amanda Agnew-Jamieson, au Bureau national, avant la fin du mois de décembre.
VC 24 – MOTION ADOPTÉE

Modifications des statuts (remises sur la table dès le premier jour de réunion)
m/a/a Miller et Barker

Le Comité des statuts présente un rapport sur la gestion interne ainsi que des modifications particulières à apporter à la politique sur le harcèlement de l’UEDN.

Motion visant à déposer le rapport jusqu’à ce que le Comité puisse présenter une version modifiée du document contenant les modifications proposées.
m/a/a Van Dyk et Joyce
MOTION ADOPTÉE

 

MERCREDI 22 SEPTEMBRE 2010

Le procès­verbal de la veille est adopté avec des changements mineurs.

Formation sur la protection de la vie privée – Les membres du Conseil exécutif national de même que les membres du personnel disponibles de l’UEDN ont pris part à une séance de formation pilote assurée par Brian Caunter, conseiller en gestion de la sécurité de l’information. Après que l’on y aura apporté certaines mises au point, cette formation sera offerte à tous les membres du pays sous le titre Module 13.

SMA (RH-Civ) – Cynthia Binnington, sous-ministre adjointe (SMA) des Ressources humaines – Civils, de même que Mandy Hanlon, directrice générale des Relations de travail et rémunération, sont venues pour discuter avec les dirigeants nationaux et pour répondre aux questions à propos de divers sujets, comme suit :

Le vice-président Kiley s’informe à propos des employés nommés dont l’emploi n’est pas reconduit. La SMA (RH-Civ) assure au groupe que l’on a guidé l’employeur afin qu’il se charge de cette question et que le personnel des Ressources humaines doit être informé si ce n’est pas le cas.

Le vice-président Miller demande tout renseignement que le groupe peut communiquer à propos du nouveau rôle du conseiller en rémunération. On indique aux dirigeants nationaux que le système de rémunération doit être modernisé et qu’on aura besoin de temps pour l’élaborer et le mettre en œuvre. Ce système sera mis en application progressivement au cours des prochaines années.

La conseillère en droits de la personne McGrath s’informe à propos de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour ce qui est de la facturation du stationnement aux personnes handicapées. Madame Binnington informe le groupe que l’on est en train d’effectuer plus de changements dans ce domaine, et qu’elle vérifiera la politique.

Le vice-président Desbiens soulève la question des griefs de classification et demande la raison pour laquelle ils prennent autant de temps. On compte plus de 300 griefs de ce type, et l’on n’en traite qu’un ou deux par mois. On informe le groupe que les ressources du Conseil du Trésor sont actuellement mobilisées en ce qui concerne la charge de travail.

Le vice-président Turcq met en doute l’implication des Ressources humaines dans le COMSOCAN. Il croit que la Guilde de la marine marchande du Canada (GMMC) ne dote pas correctement ces postes en raison d’un manque de communication avec l’Union et le personnel des Ressources humaines. On doit réunir les trois parties concernées pour qu’elles planifient un processus acceptable, et on doit le faire le plus tôt possible.

Le vice­président adjoint Sheppard exprime son inquiétude à propos des Ressources humaines qui quittent sa région et le problème d’accès aux dossiers personnels afin de traiter les griefs. On lui indique que de nombreuses régions n’ont plus d’agent des ressources humaines sur la base, mais qu’on étudiera les possibilités pour que cette situation fonctionne dans un monde moderne, et qu’il doit y avoir un moyen de travailler en partenariat et d’examiner différentes façons de régler cette question. Cela est plus difficile en raison de la confidentialité et la sécurité des dossiers des membres.

La vice-présidente Buck informe la SMA (RH-Civ) et la directrice générale des Relations de travail et rémunération que certains membres de sa région ont encore des problèmes à répondre au personnel des Ressources humaines qui s’interroge sur ce que constitue un congé pour activités syndicales, ce qui en contrepartie amène la direction à également questionner les représentants de l’UEDN lorsqu’ils demandent un congé sans solde pour activités syndicales. Elle informe également que certains représentants de l’UEDN ont besoin d’une permission de congé chaque fois qu’ils quittent le milieu de travail, et souvent, leurs demandes sont refusées. Madame Binnington l’informe qu’il existe des dispositions qui sont censées être suivies, et que son équipe et elle s’assureront de le faire et communiquera avec le président national à ce sujet.

MOTION visant à offrir la formation aux formateurs pour le nouveau module sur le respect de la vie privée, comme suit :
m/a/a Chamberlain et Miller
« Il est résolu que la séance de formation des formateurs pour le module 13 se tienne à Ottawa :

  • deux animateurs par région
  • deux jours de formation afin d’assurer une compréhension parfaite des documents
  • Menée par deux conseillers qui ont l’habitude d’élaborer et d’offrir la formation au personnel de l’UEDN et du Comité exécutif national.

VC 25 – MOTION ADOPTÉE
La séance est levée à 16 h 30.