Du 17 au 21 novembre 2013

Procès-verbal exécutif national

Toronto (Ontario)

PrésidentJohn MacLennanPrésident   national
MembresMary ChamberlainVice­présidente   exécutive
 Dan FrostVice­président   (T.-N.-L./N.-B.)
 Terry KileyVice-président   (N.-É.)
 Philippe TurcqVice­président (Qc)
 Paulette BarkerVice­présidente   (RCN)
 Arlene PrestonVice­présidente   (Ont.)
 Randy WalkerVice-président   (MB/SK)
 June WingerVice­présidente   (Alb./Nord)
 T. Mark MillerVice­président   (C.-B.)
 Tamara LindsayVice­présidente   (FNP)
 Clay JoyceVice-présidente   (CST)
 Gloria KellyConseillère   en droits de la personne
Secrétaire   de séanceSandra Montpetit

    MOT D'OUVERTURE

  • Le président national souhaite aux membres la bienvenue à la réunion d’automne du Conseil exécutif national. Il annonce que la Conférence sur la négociation de l’UEDN, qui s’est tenue à Toronto les 15 et 16 novembre, a été une réussite. Après avoir travaillé d’arrache-pied, l’UEDN a établi l’ordre de priorité de ses revendications et est prête à participer à la conférence nationale de l’AFPC sur la négociation prévue en février 2014.

    Gloria Kelly, conseillère en droits de la personne, lit la déclaration concernant le harcèlement et la VPE Chamberlain est choisie comme intervenante puisque Mme Kelly participera aux conférences sur l’équité de l’AFPC qui auront lieu en même temps que la réunion du Conseil exécutif national.

    Les heures des séances sont les suivantes :

    Dimanche 17 novembre, de 13 h à 16 h

    Lundi 18 novembre, de 13 h à 16 h

    Mardi 19 novembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
    Mercredi 20 novembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h

    Jeudi 21 novembre, de 9 h à 11 h 30 – fin de la journée

    L’ordre du jour est adopté.

    Une minute de silence est observée à la mémoire des confrères et des consœurs de l’UEDN qui sont décédés depuis la dernière réunion :

    Confrère W (Bill) Rowen, section locale 00619

    Confrère Clarence Welton, section locale 00629

                Confrère Kevin Foster, section locale 00629

                Confrère André Lauzon, section locale 21007

                Confrère Charles Turner, section locale 21007

                Confrère John Staats, section locale 30907

                Confrère Ian MacDonald, section locale 80407

                Confrère Francis Bernard Paul Goudie, section locale 90125

      POINTS PERMANENTS

    • Rapport du Commandement aérien                                                           m/a Preston et Turcq

      La VP Preston présente son rapport écrit.Les points saillants de la dernière réunion du CCSP de la Division aérienne sont présentés. La VP Preston informe également les membres des échanges positifs qu’elle a eus avec le nouveau Bgén Drouin au sujet de Goose Bay.

    • Rapport du programme d’apprentissage                                                     m/a Miller et Lindsay

      Le VP Miller présente son rapport écrit. De nombreuses questions sur le fonctionnement du MDN et du PAPO sont toujours sans réponse. Le VP Miller et la VP Preston continuent de soulever la question aux réunions du CCSP de la 1 DAC.

    • Rapport de la conseillère en droits de la personne                                    m/a Chamberlain et Preston

      Gloria Kelly, conseillère en droits de la personne, présente son rapport écrit dans lequel elle fait part de son inquiétude relativement au fait que le gouvernement continue de cibler les membres visés par l’équité en matière d’emploi avec ses modifications proposées aux dispositions législatives sur la santé et la sécurité au travail. L’obligation de prendre des mesures d’adaptation de même que le retour au travail continuent de faire l’objet de débats.

    • Rapport sur les statuts                                                                                  m/a Miller et Lindsay

      Le VP Miller présente son rapport écrit qui ne mentionne aucun cas de harcèlement pendant la période indiquée ni aucun changement apporté aux statuts nationaux.

                                               

    • Rapport sur le PAE                                                                                    m/a Walker et Winger

      Le VP Walker présente son rapport écrit. On présentera un Rapport annuel sur le PAE pour 2012-2013. Celui-ci contiendra des statistiques et des bilans régionaux et sera examiné par les coordonnateurs avant d’être officiellement déposé. Afin d’obtenir des réponses, la VPE Chamberlain suggère que le VP Walker communique avec le champion plutôt qu’avec les Ressources humaines.

    • Dates à retenir en 2014 concernant le Congrès triennal de l’UEDN – Le président national informe les dirigeants nationaux des prochaines dates de rencontre confirmées :

       

      20 JANVIER 2014 – Avis de convocation envoyé à toutes les sections locales.

      18 AVRIL 2014 – Inscriptions et dépôt des résolutions auprès du Bureau national.

      26 AU 29 MAI 2014 – Rencontre des comités du Congrès à Ottawa.

      12 AU 16 AOÛT 2014 – Réunion du Conseil exécutif national à Québec.

      18 AU 22 AOÛT 2014 – Congrès triennal de l’UEDN à Québec.

       

        AFFAIRES NOUVELLES

      • Honoraires et feuillets T4A pour les sections locales – Le président national présente la note de service XO 28 de Robyn Benson au sujet des feuillets T4A. Le Bureau national communiquera d’autres renseignements aux sections locales dès qu’il en recevra.

        Enquête menée par Environics – Le président national traite d’une enquête téléphonique menée auprès de 1 800 membres par Environics Research au nom de l’AFPC pour connaître leurs opinions au sujet des questions faisant l’objet de négociations.

        Rapport du groupe FR                                                                                  m/a Walker et Turcq

        Le VP Walker présente son rapport écrit. Le Comité directeur ne s’est pas réuni pendant cette période. Les travaux se poursuivent en ce qui a trait à l’étude sur les salaires.

        RAPPORTS RÉGIONAUX

      • T.-N.-L. et N.-B.                                                                                              m/a Frost et Joyce

        Le VP Frost présente son rapport écrit dans lequel il décrit ses activités et les réunions auxquelles il a participé pendant cette période ainsi que les résultats des élections qui ont eu lieu dans quelques-unes de ses sections locales. Il est heureux d’annoncer que le confrère Leigh Hewitt est le nouveau représentant de la région au sein du comité des jeunes.

      • Nouvelle-Écosse                                                                                             m/a Kiley et Preston

        Le VP Kiley présente son rapport écrit. Il informe le groupe qu’un grief a été partiellement accueilli concernant les heures de travail de l’IMFCS; l’allégation étant que l’employeur n’a pas le droit d’imposer de restrictions quant aux horaires flexibles demandés par un employé.

        Le rapport décrit également ses activités et les réunions auxquelles il a participé dans la région, notamment le Congrès de la Fédération du travail de la Nouvelle-Écosse qui a eu lieu en octobre 2013. Le président national MacLennan était également présent à ce congrès et s’est adressé aux membres lors de la séance d’ouverture.

      • Colombie-Britannique                                                                                   m/a Miller et Walker

        Le VP Miller présente son rapport écrit dans lequel il décrit les diverses activités et les assemblées générales annuelles, y compris les élections qui ont eu lieu dans certaines sections locales.

        POINTS DE DISCUSSION

      • Pouvoirs des sections locales de la région de la capitale nationale (RCN)

        À la demande des membres de sections locales, la VP Barker explique que les membres de sa région sont d’avis qu’ils ne reçoivent pas de services adéquats du syndicat étant donné que les membres travaillent dans divers bureaux, ce qui fait qu’il est difficile de déterminer de quelle section locale chacun de ces membres fait partie.

        Le président national explique qu’il est difficile d’assurer un suivi étant donné que les membres changent d’emploi et déménagent dans de nouveaux locaux. Il affirme que la fusion de certaines sections locales est inévitable et qu’il a chargé un comité d’examiner la question et de formuler des recommandations quant à la marche à suivre. Ce comité regroupe la VPE Chamberlain, la VP Barker et la VP Joyce.

        Le point sur l’examen de la structure professionnelle

        Le président national annonce aux dirigeants nationaux que le Conseil du Trésor n’a plus de ressources à consacrer à cet examen. La VPE Chamberlain indique qu’une seconde plainte pourrait forcer la reprise des travaux. L’AFPC continue de réclamer une rencontre avec l’employeur à ce sujet.

        Projets de loi C-4, C-377 et C-525

        Le président national fait le point sur l’état d’avancement de ces projets de loi à la Chambre des communes.

        • Rapport du Comité de santé et sécurité

          m/a Kiley et Miller

          Le VP Kiley présente un rapport écrit dans lequel il décrit les nombreux refus de travailler présentés dans différentes régions. Cela donne lieu à un échange entre les régions, prouvant que les questions de santé et de sécurité ne progressent pas bien. Les comités ne respectent pas les dispositions du Code canadien du travail. Le VP Kiley rappelle à tous qu’il doit recevoir une copie de tous les procès-verbaux des réunions des comités de santé et sécurité.

        • Rapport du Comité des jeunes travailleurs                                                 m/a Barker et Lindsay

          La VP Barker présente son rapport écrit dans lequel elle explique que le comité n’a pas été très actif depuis la dernière réunion. La VPE Chamberlain veut savoir combien de membres du comité participent aux téléconférences ou aux réunions puisque le manque d’intérêt des membres laisse entendre qu’il serait peut-être temps de revoir le mandat du comité.

          AFFAIRES NOUVELLES

        • Retour sur la Conférence des présidents des sections locales

          La VP Barker explique que les membres de sa région sont déçus qu’on ait annulé la Conférence des présidents des sections locales et demandent au Bureau national de revoir sa décision.

          Le président national explique que la Conférence a été annulée en raison du faible nombre de points à l’ordre du jour présentés par les sections locales, et qu’il n’incombe ni au Bureau national ni au Comité COMTRA de préparer un ordre du jour pour cette conférence.

          Après discussion, les dirigeants nationaux conviennent par voie de consensus qu’il ne serait pas possible de tenir une conférence des présidents des sections locales avant la fin du présent mandat, compte tenu du nombre d’activités qui auront lieu au cours des prochains mois, et qu’il ne serait pas judicieux sur le plan financier d’en organiser une à l’heure actuelle. On invite les sections locales qui ont présenté des points à l’ordre du jour à organiser leur propre conférence.

            RAPPORTS RÉGIONAUX

          • Québec                                                                                                           m/a Turcq et Lindsay

            Le VP Turcq présente son rapport écrit dans lequel il explique que sa région a été durement touchée par le réaménagement des effectifs. Il fait également le point sur les élections dans certaines sections locales de sa région. Il ajoute que la nouvelle section locale 17752 a négocié une nouvelle convention collective.

          • Ontario                                                                                                    m/a Preston et Walker

            La VP Preston présente son rapport écrit dans lequel elle fait le point sur ses portefeuilles et présente les faits marquants de ses activités pendant cette période.

          • Région de la capitale nationale                                                                    m/a Barker et Lindsay

            La VP Barker présente son rapport écrit dans lequel elle décrit les réunions et les activités auxquelles elle a participé.

          • Rapport du Centre de la sécurité des télécommunications                                   m/a Joyce et Turcq

            La VP Joyce présente son rapport écrit dans lequel elle décrit les principaux changements apportés à la structure organisationnelle du CST. Elle fait remarquer qu’on adoptera un nouveau système de classification pour les employés. Des changements en matière de santé et sécurité au travail seront également apportés puisque des entrepreneurs externes font maintenant partie du comité.

          • Rapport sur les fonds non publics                                                        m/a Lindsay et Winger

            La VP Lindsay présente son rapport écrit. Elle souligne la fusion des sections locales 00682 et 00684 (RCN) qui forment maintenant la section locale 682. On discute également du PAE étant donné que le COMTRA doit élaborer un module à l’intention des membres des FNP.

          • Manitoba et Saskatchewan                                                                     m/a Walker et Winger

            Le VP Walker présente son rapport écrit dans lequel il explique que les dates de négociation de certaines sections locales sont reportées par l’employeur.

          • Alberta et Nord                                                                                  m/a Winger et Lindsay

            La VP Winger présente son rapport écrit dans lequel elle décrit les réunions et les activités auxquelles elle a participé.

          • Rapport de la vice-présidente exécutive                                         m/a Chamberlain et Joyce

            La VPE Chamberlain présente son rapport écrit qui contient le rapport du Comité COMTRA ainsi que les rapports de l’ASS. Les rapports sur la formation régionale sont envoyés directement à chaque VP par voie électronique.

            En plus des réunions et des activités décrites dans son rapport, la VPE Chamberlain explique qu’elle a dirigé l’élection partielle du vice-président adjoint et des remplaçants pour la région de l’Ontario. Le confrère Serge Desbiens a été élu au poste de vice-président adjoint pour le reste de la période visée par le mandat.

          • Motion de destruction des bulletins                                                                           m/a Winger et Kiley

            La VPE Chamberlain félicite Ronda Seguin (45 années de service) et Sue Tunis (37 années de service), membres du personnel du Bureau national, qui ont reçu le prix d’ancienneté lors de la journée des fondateurs de l’AFPC.

            AFFAIRES NOUVELLES

          • Nouveau code de congé : La VP Barker affirme qu’on refuse des congés de maladie à ses membres en raison d’un nouveau code qui les place en congé « non autorisé » lorsqu’ils appellent pour signaler leur absence pour cause de maladie. Elle demande si d’autres régions éprouvent le même problème.

            Mise à jour des renseignements sur les campagnes de l’UEDN sur le site Web : La VP Barker demande si les sections locales mettent à jour les renseignements sur les campagnes sur les sites Web régionaux. Une discussion s’ensuit.

            Milieu de travail sans parfum : La VP Barker demande si l’UEDN prend des mesures pour inciter l’employeur à respecter cette politique. L’UEDN n’applique pas les mesures de manière rigoureuse.

              AFFAIRES NOUVELLES

            • CRSP : La VP Barker sollicite l’avis du groupe au sujet du mandat. La VPE Chamberlain explique qu’il existe un modèle qui pourrait servir de directive. Tous les comités devraient tenter d’assurer l’uniformité, surtout si cela contribue aux délibérations. Les membres du Comité doivent déterminer les éléments du mandat, et non les Ressources humaines.

                POINTS PERMANENTS

              • Rapport du Comité des récompenses et des titres honorifiques               m/a Kiley et Barker

                Le VP Kiley présente son rapport écrit qui contient les noms des quatre titulaires d’une bourse d’études et une candidature pour le titre de membre à vie.

                MOTION DE DIVISER les récompenses en deux catégories : bourses d’études et membres à vie                                                                                                                            m/a Kiley et Lindsay

              • PARTIE 1 – Le VP Kiley annonce qu’il y avait cinq candidats pour la bourse d’études. Voici les quatre heureux titulaires :

                Isaac James, section locale 30910, Medicine Hat (Alberta), lauréat de la bourse Ken Green;Charles James MacDonald, section locale 40802, Moose Jaw (Saskatchewan), lauréat de la bourse Ken Green;Emily Jayne Simcoe, section locale 50705, Teulon (Manitoba), lauréate de la bourse Gary Smith etCullen MacDonald, section locale 80406, Halifax (Nouvelle-Écosse), lauréat de la bourse Bob Percher.

              • PARTIE 2 – Le VP Kiley annonce que la section locale 70607 de la RCN a présenté la candidature de la consœur Jenny Bowler pour le titre de membre à vie. Après discussion et à l’issue d’un vote secret, ce point a été REJETÉ.

                Motion de destruction des bulletins                                                              m/a Walker et Joyce

                • RÉSOLUTION : Motion de fusion de sections locales de la RCN                 m/a Barker et Turcq

                  « Attendu que le nouvel immeuble situé sur le boul. de la Carrière est situé à proximité de l’édifice Louis St-Laurent;

                  Et attendu que la section locale 605 est une section locale active au sein de cet édifice;

                  Et attendu que les membres qui travaillent dans le nouvel édifice sont membres de diverses sections locales au sein de la RCN.

                  Il est par la présente résolu que les membres de la section locale située sur le boul. de la Carrière deviennent membres de la section locale 605. »

                • Rapport financier                                                                                         m/a Turcq et Walker

                  Le VP Turcq présente un rapport financier en compagnie du contrôleur Loshuk qui s’est joint au groupe par téléconférence. On mentionne que le Comité des finances envisage d’embaucher un nouvel actuaire après les vacances des Fêtes. L’UEDN fait appel aux services de Buck Consultants depuis plus de 20 ans et étudie d’autres possibilités.

                • Rapport du SMA (IE)                                                                                     m/a Turcq et Lindsay

                  Le VP Miller présente son rapport écrit ainsi que les annexes décrivant les discussions tenues pendant les réunions sur la centralisation des services auxquelles il a participé. Il souligne qu’il faut préparer un plus grand nombre d’analyses de rentabilité pour montrer qu’il serait plus rentable d’effectuer le travail à l’interne que de le confier à des entrepreneurs. La prochaine réunion est prévue pour la première semaine de décembre.

                Levée de la séance