DU 7 AU 10 Décembre 2015

Procès-verbal exécutif national

Ottawa

Président John MacLennan Président national
Membres June Winger Vice­-présidente exécutive
Dan Frost Vice-président   (T.-N.-L./N.-B.) 
Terry Kiley Vice-président   (N.-É.)
Philippe Turcq Vice­-président (Qc)
Paulette Barker Vice-­présidente   (RCN)
Serge Desbiens Vice­-président  (Ont.)
Mona Simcoe Vice-président   (MB/SK)
Brenda Ebear Vice­-présidente   (Alb./Nord)
T. Mark Miller Vice­-président   (C.-B.)
Tamara Lindsay Vice­-présidente   (FNP)
Eugene Stone Vice-président adjoint (CST)   Déc. 7-8
Monty Montgomery Vice-président   (CST)    Déc. 9-10
Gloria Kelly Conseillère en droits de la personne
Secrétaire   de séance Sandra Montpetit

 

MOT D’OUVERTURE

Le président national souhaite aux membres la bienvenue à la réunion d’automne du Conseil exécutif national.

Eugene Stone, vice-président adjoint du CST, remplacera le vice-président Monty Montgomery pour les deux premiers jours de la réunion jusqu’au retour de Montgomery le 9.

Gloria Kelly, conseillère en droits de la personne, lit la déclaration concernant le harcèlement, et June Winger, vice-présidente exécutive, est choisie comme intervenante.

Les heures des séances sont les suivantes :

Lundi 7 décembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h

Mardi 8 décembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h

Mercredi 9 décembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h à 17 h
Jeudi 10 décembre, de 9 h à 11 h 30 et de 13 h jusqu’à la fin des discussions.

L’ordre du jour est adopté.

TABLEAU D’HONNEUR

Une minute de silence est observée à la mémoire des membres qui sont décédés depuis la dernière réunion du Conseil exécutif national :

Le confrère Derek Ross, section locale 406                    Le confrère Danny Julie, section locale 504

Le confrère Jean Roch Matte, section locale 527        Le confrère Maurice Leblanc, sect locale 602La consoeur Mary Mikaczo, section locale 619    Le confrère Shane Terry, section locale 629Le confrère Bruce Leedham, section locale 637    Le confrère Frank Flock, section locale 1016La consoeur Barbara Lagrave, section locale 1016

Mises à jour concernant la dernière réunion du Conseil exécutif national :

Le vice-président Desbiens fait le point sur la section locale 619 depuis que le Comité des examens administratifs a présenté son rapport à la réunion spéciale du Conseil exécutif national le 22 octobre 2015.  La motion émanant de cette réunion était de diviser en deux la section locale, ce qui a été fait. Les membres seront divisés parmi deux sections locales en fonction de la structure hiérarchique.  La nouvelle section locale sera appelée 621.  Chaque section locale disposera de son propre bureau de syndicat.  Les deux sections locales tiendront leur propre réunion d’AGA et d’élections plus tard en décembre ou janvier.

Mode alternatif de résolution des conflits (MARC) : Le vice-président Simcoe demande des clarifications à la vice-présidente Barker sur le problème du MARC et le besoin d’exemples concrets.  La vice-présidente Barker souligne que certaines de ses sections locales ont dit avoir des exemples, même s’ils ne lui ont pas été envoyés par écrit.  La vice-présidente exécutive indique que ces exemples devaient lui être envoyés par écrit dès que la situation survient pour lui permettre de les présenter au Ministère.  La vice-présidente Barker fera le suivi auprès de ses sections locales pour obtenir ces exemples par écrit.

Le procès-verbal précédent, de la réunion du Conseil exécutif d’avril 2015, est adopté.

    STANDING ITEMS

  • SMA-IE (Ops Imm)                                                                                                                m/a Miller et Turcq

    Le vice-président Miller présente son rapport écrit.  Il indique que les réunions avec le nouveau commandant en chef se passaient bien.  Jamie Pitfield, le sous-ministre adjoint (Infrastructure et environnement), a demandé une réunion avec le vice-président Miller et avec le président national, qui pourrait avoir lieu cette semaine durant la réunion du Conseil exécutif.

  • Rapport du Commandement aérien                                                                            m/a Miller et Turcq

    Le vice-président Miller présente son rapport écrit.  La prochaine réunion avec la 1 DAC est prévue le 14 décembre à Winnipeg.

  • Rapport sur l’apprentissage                                                                             m/a Miller et Desbiens

    Le vice-président Miller présente son rapport écrit.  Il indique qu’il y avait quelques préoccupations au sujet de problèmes de dotation avec les RH et l’embauche de nouveaux programmes d’apprentissag

  • Rapport sur les statuts                                                                                                       m/a Miller et Ebear

    Le VP Miller présente son rapport écrit, qui comporte les statistiques liées aux plaintes du Formulaire de rapport annuel sur le harcèlement de l’UEDN par région pour l’année.  Des dirigeants nationaux soulignent que certaines plaintes devaient toujours être ajoutées à ce rapport, qu’ils enverront au VP Miller.

    Certaines mises à jour du livret de la Politique sur le harcèlement de l’UEDN doivent être finalisées.

  • Rapport sur le PAE                                                                                                               m/a Ebear et Miller

    La vice-présidente Ebear présente son rapport écrit.  La documentation de recrutement du PAE a été finalisée et est prête à être diffusée.  Elle ajoute que la formation s’est améliorée et progresse.

    RAPPORTS RÉGIONAUX

  • Terre-Neuve, Labrador et Nouveau-Brunswick                                                     m/a Frost et Kiley

    Le VP Frost présente son rapport écrit, qui décrit les élections de ses sections locales et les activités auxquelles il a participé.

    Il est question de la manière dont les RH gèrent plus qu’elles ne conseillent, non seulement dans cette région, mais dans d’autres.  Le VP Turcq dit qu’il veut que cette question soit soulevée au niveau national par le président national de l’UEDN.  Par conséquent, le président national demande aux dirigeants nationaux d’envoyer à la VP Winger des exemples de cela d’ici le 22 janvier 2016.  Lorsque les exemples seront compilés, le président national enverra une lettre au ministre de la Défense nationale ainsi qu’au SMA des RH civiles pour discuter de cette question avec eux.

     

  • Nouvelle-Écosse                                                                                                     m/a Kiley et Desbiens

    Le vice-président Kiley présente son rapport écrit dans lequel il décrit les réunions et les activités auxquelles il a participé depuis la dernière réunion.  La discussion générale téléphonique pour les membres de l’UEDN de la région de l’Atlantique avec le président national et la VPE est très fructueuse.

  • Québec                                                                                                                       m/a Turcq et Desbiens

    Le vice-président Turcq présente son rapport écrit.  Cette région a organisé des manifestations le 19e jour de chaque mois durant la dernière année et a réussi à faire en sorte qu’un nouveau gouvernement prenne le pouvoir.

    Il aborde la question des réfugiés syriens, qui seront hébergés temporairement à Valcartier dans sa région, ainsi que dans d’autres bases au pays.  Le but est d’assurer la sécurité de tous les employés des bases, autant civils que militaires.  Le président national indique que si des questions sont soulevées durant ce processus, on peut les lui envoyer.

     

  • Ontario                                                                                                                       m/a Desbiens et Turcq

    Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit, dans lequel il décrit les activités menées au cours de cette période.

  • Centre de la sécurité des télécommunications                                                       m/a Stone et Frost

    Le vice-président adjoint Stone présente son rapport écrit au nom du vice-président Montgomery.  Il indique que le CST attend son nouveau mandat, qui arrivera bientôt avec le nouveau gouvernement libéral.  De plus, les problèmes de stationnement se poursuivent au nouvel immeuble.

  • Fonds non publics                                                                                                               m/a Lindsay et Ebear

    La VP Lindsay présente son rapport écrit et fournit une mise à jour au sujet de la section locale 181, qui a été sous tutelle.  La plupart des sections locales de sa région négocient ou sont sur le point de commencer à négocier de nouvelles conventions collectives.

    AFFAIRES NOUVELLES

  • États financiers vérifiés de la section locale 619                                     m/a Desbiens et Turcq

    Le VP Desbiens présente les états financiers vérifiés finaux de la section locale 619 avant la division de la section locale en deux sections locales.  Cette déclaration concerne la période d’octobre 2014 au 30 septembre 2015.  La question des réclamations qui ne sont pas toutes traitées en ce moment demeure, et par conséquent, une date sera établie, à partir de laquelle toutes les réclamations envoyées seront examinées par le VP Desbiens aux fins d’approbation après discussion avec le président national.  Les réclamations transmises entre le 30 septembre et le 16 décembre 2015 sont soumises à une mini vérification.

    DISCUSSION

  • Dépôt direct pour les dirigeants nationaux – Le VP Ebear demande s’il serait possible que les dirigeants nationaux soient ajoutés au dépôt direct pour le remboursement des réclamations.  Le président national dit qu’il a abordé le sujet avec le contrôleur et en raison des frais bancaires supplémentaires et de la charge administrative que cela représenterait, ce ne sera pas faisable pour le moment.

    Personne-ressource du personnel – La VPE Winger explique que le portefeuille de chaque comité est assigné à une personne-ressource, qui est l’un des membres du personnel de l’UEDN, au cas où une personne-ressource serait nécessaire et cette personne peut effectuer les tâches jugées nécessaires.  Cette personne peut être un expert en la matière ou un membre du personnel administratif.  Elle confirme aussi que les agents des services syndicaux (ASS) sont maintenant nommés agents des relations de travail pour être plus conformes à leurs homologues.

    Téléconférences – La VPE Winger rappelle aux dirigeants nationaux que le numéro national pour les téléconférences peut être utilisé au besoin, même si chacun doit d’abord soumettre une demande à la consoeur Montpetit au Bureau national pour s’assurer que l’heure et la date de l’appel prévu sont disponibles.

    BUREAU NATIONAL

  • Rapport de la VPE                                                                                                                m/a Winger et Turcq

    La vice-présidente exécutive Winger présente son rapport écrit, dans lequel elle traite de ses activités durant cette période et des rapports des agents de relation de travail.

    Elle fait aussi le point sur les initiatives de COMTRA, y compris un rappel que lorsque les régions organisent une formation générale dans leur région qui ne s’adresse pas uniquement aux membres du Conseil du Trésor, la formation doit aussi être ouverte aux membres des FNP de cette région.

    Mesures à prendre par les dirigeants nationaux :

    Veuillez envoyer tous les procès-verbaux des réunions des comités mixtes au bureau de la vice-présidente exécutive.

    Veuillez transmettre un sommaire et un organigramme de chaque portefeuille que vous détenez au bureau de la vice-présidente exécutive.

    Veuillez informer le bureau de la vice-présidente exécutive de toute réticence d’un employeur à permettre la tenue de réunions de l’UEDN. Joindre tout le matériel pertinent, les dates et la documentation écrite.

  • Présentation du nouveau système de paie Phoenix : Donna Lackie, présidente du SSG, accompagnée par Jack Gale, VPE du SSG, fait le point sur le lancement du nouveau système de paie Phoenix à l’échelle du pays dans tous les secteurs de service du gouvernement et ce à quoi s’attendre au cours des prochains mois.

    RAPPORTS PERMANENTS

  • Comité directeur des FR et Comité sur le mieux-être des FR            m/a Desbiens et Simcoe

    Le VP Desbiens indique qu’il n’y a pas de mise à jour sur le Comité directeur des FR, car il ne s’est pas réuni.  Il présente ensuite son rapport écrit pour le Comité sur le mieux-être des FR, qui indique que les pompiers du MDN verront l’ajout d’En route vers la préparation mentale (RVPM) à leurs compétences liées aux formations, et il est question que cette formation doive aussi être donnée à d’autres personnes qui travaillent sur des bases et gèrent des problèmes traumatisants.

    Il est aussi question de la façon dont les représentants sont choisis pour le Comité sur le mieux-être des FR, et le BPR doit informer le VP de la région lorsqu’un représentant est requis, puis le VP avise le BPR lorsqu’un représentant a été choisi pour sa région.

    RAPPORTS RÉGIONAUX

  • Région de la capitale nationale                                                                                     m/a Barker et Ebear

    La VP Barker présente son rapport écrit qui souligne ses activités durant cette période, y compris la conférence sur les Workers of Colour de la FTO et le congrès de la FTO.

    Elle a aussi participé à l’AGA de la section locale 614, et on s’inquiète qu’aucun membre de la section locale ne soit intéressé à se présenter pour les postes.  Elle essaiera de nouveau en janvier ou en février avant que la section locale ne soit placée sous tutelle si personne ne se présente.

  • Force terrestre – 4e division canadienne du CRSP                              m/a Desbiens et Ebear

    Le VP Desbiens présente son rapport écrit, qui indique que ces réunions feront l’objet de rotations et seront tenues dans différentes villes, même s’il est clair qu’en cas de décision par la direction d’intégrer ce changement, la direction, et non le syndicat, est aussi responsable des coûts associés à la tenue de ces réunions dans d’autres villes.

  • Force terrestre – 3e division canadienne du CRSP                                                 m/a Simcoe et Kiley

    La VP Simcoe présente son rapport écrit, qui décrit une discussion qui a eu lieu durant la réunion au sujet de l’impartition des cuisines de Suffield, parce que cela a dérangé les civils qui y travaillaient, et la direction a indiqué qu’aucune décision n’avait été prise pour le moment.  La VP Simcoe s’assurera que la question sera abordée à leur prochaine réunion.

  • Jeunes travailleurs                                                                                                               m/a Simcoe et Frost

    La vice-présidente Simcoe présente son rapport écrit.  Le Comité a tenu sa première téléconférence dans le cadre de ce nouveau mandat et apporté les modifications suivantes au mandat : l’âge passe de 30 à 35 ans pour les membres du Comité, qui s’appelle dorénavant le Comité des jeunes travailleurs.

  • AVIS DE MOTION – 50e anniversairey

    AFFAIRES NOUVELLES

  • Rapport du comité d’enquête – Section locale 619 (rapport G)      m/a Lindsay et Desbiens

    Le rapport « G » de l’enquête sur la section locale 619 est entendu.  Par téléconférence, Mary-Anne Walker, vice-présidente régionale, Ontario, SEN, lit le rapport d’enquête à voix haute.

  • Recommandations A à D du rapport, conclusion des allégations de la plainte G : non fondées.

    MOTION m-s MacLennan/Lindsay

  • Attendu que  l’UEDN est chargée par la convention du mandat de célébrer le 50e anniversaire de l’UEDN à un événement majeur, comme la Conférence des présidents ou la Conférence sur la santé et la sécurité;

    Il est donc résolu que l’UEDN prépare et célèbre le 50e anniversaire de l’UEDN à la Conférence des présidents de 2016;

    Il est également résolu que cet événement soit organisé par un comité de 2 membres à vie et de 2 membres actifs;

    Il est également résolu que des fonds pour le 50e anniversaire soient offerts par le Comité exécutif national pour permettre aux membres et aux activistes de base d’organiser leurs propres célébrations localement.

    Il est également résolu que les coûts pour la célébration du 50e anniversaire soient évalués au plus tard le 31 janvier 2016 et présentés au Comité exécutif national aux fins de décision.

    RAPPORTS PERMANENTS

  • Récompenses et titres honorifiques                                                                            m/a Kiley et Barker

    Le vice-président Kiley présente le rapport écrit du Comité.  Quatre demandes de bourses d’études ont été reçues, et les titulaires sont :

    Section locale 80403 : Cheasea Durand, de Greenwood, Nouvelle-Écosse, a obtenu la bourse Ken Green.

    Section locale 00680 : Renee Aulenbach, de Petawawa, Ontario, a obtenu la bourse Pat McGrath.

    Section locale 00637 : Rachel Hoekstra, de Brighton, Ontario, a obtenu la bourse Gary Smith.

    Section locale 80403 : Brianna Schwarz, de Greenwood, Nouvelle-Écosse, a obtenu la bourse Bob Percher.

  • AVIS DE MOTION – Bourses d’études

    RAPPORTS PERMANENTS

  • Rapport financier                                                                                                                  m/a Turcq et Winger

    Le VP Turcq présente les états financiers en date du 31 août 2015.  Le nombre de membres indique que l’UEDN est dorénavant composé de près de 16 300 membres à la fin de l’exercice.  Les sections locales doivent envoyer leurs états financiers vérifiés et les procès-verbaux de leurs AGA à la consœur Amanda Agnew au Bureau national; les chèques de remboursement ainsi que la formation des membres des sections locales n’ayant pas transmis ces documents seront retenus si les documents ne sont pas reçus d’ici la fin de décembre 2015.  Le président national demande aussi que les VP examinent les statuts de chacune de leurs sections locales pour faire en sorte que le Bureau national possède la copie la plus récente.

  • Rapport sur la santé et la sécurité                                                                               m/a Kiley et Lindsay

    Le VP Kiley présente son rapport écrit dans lequel il présente des mises à jour sur les réunions et les activités de cette période.  La violence en milieu de travail sera le sujet principal de la Conférence de l’UEDN sur la santé et la sécurité de mai 2016, car la politique modifiée tient compte dorénavant du harcèlement.

  • Services de santé des Forces canadiennes                                                                m/a Barker et Miller

    La VP Barker présente son rapport écrit, qui détaille un pic de dotation de postes vacants qui sont ensuite transformés en postes indéterminés.  Le président national demande aux VP de sonder les sections locales de leur région pour déterminer à quel point cela est répandu et de transmettre ensuite cette information lors d’une réunion du CRSP; si cela a toujours lieu, en discuter avec le confrère Louis Bisson au Bureau national afin de déposer une plainte.

    RAPPORTS RÉGIONAUX

  • Manitoba et Saskatchewan                                                                                             m/a Simcoe et Ebear

    La VP Simcoe présente son rapport écrit, qui souligne les AGA de sa région, les réunions auxquelles elle a participé et les formations qu’elle a animées.  Il est à noter que Sodexo a tenu un scrutin de ratification pour accepter une augmentation proposée du salaire des cuisiniers pour l’ajustement du marché.  Il est noté que l’équipe de négociation aurait aimé être consultée avant que l’AFPC ait pris la décision d’accepter cette proposition et de tenir un scrutin de ratification.  Le président national affirme que la réouverture de la convention collective par l’employeur n’est pas une bonne décision, puisque cela peut être une pente glissante même si l’équipe de négociation donne son accord.

  • Alberta et le Nord                                                                              m/a Ebear et Winger

    La VP Ebear présente son rapport écrit dans lequel elle décrit les réunions et les AGA de cette période.  Prendre note qu’il y a un nouveau VPA pour cette région, le confrère Rick Parenteau, section locale 903.

  • Colombie-Britannique                                                                                   m/a Miller et Barker

    Le VP Miller présente son rapport écrit, qui indique certains changements à ses sections locales à la suite des AGA.  Une formation sera fournie dans sa région en janvier 2016 sur les classifications.

  • Rapport de la conseillère en droits de la personne                                                            m/a Kiley et Frost

    Gloria Kelly, conseillère en droits de la personne, présente son rapport écrit, l’obligation de prendre des mesures d’adaptation étant le plus gros problème récemment parce que les gestionnaires n’obtiennent pas d’aide adéquate de la part des Ressources humaines lorsque des membres retournent au travail.  Après avoir discuté quelque peu de ce problème, qui se produit dans différentes régions, le président national dit que si cela se produit uniformément à l’échelle du pays, ce point devrait être ajouté à l’ordre du jour du CRSP des régions concernées pour traiter la question.

    La consoeur Kelly mentionne également que sa réunion avec les coordonnateurs des droits de la personne en octobre a obtenu du succès, même si elle s’inquiète que beaucoup de membres de ce Comité prendront bientôt leur retraite et qu’il faudra trouver des remplaçants pour ces régions.

  • MOTION                                                                                                                     m/a Simcoe et Montgomery

    ATTENDU QUE lors des années précédentes, un nombre insuffisant de demandes ont été reçues pour remettre les quatre bourses;

    ATTENDU QUE l’exigence d’être un étudiant en première année limite le nombre de demandes déposées;

    ATTENDU QUE les étudiants de niveau universitaire ou supérieur peuvent vivre des difficultés financières durant d’autres années que seulement la première année;

    ATTENDU QUE les étudiants qui ont déposé une demande auparavant et n’ont pas obtenu de bourse n’ont pas l’occasion de déposer une autre demande;

    IL EST RÉSOLU QUE la seconde condition d’admissibilité soit modifiée pour indiquer : Le candidat doit avoir l’intention de s’inscrire à une université reconnue ou à un établissement d’enseignement supérieur reconnu à plein temps durant toute l’année scolaire.

    IL EST ÉGALEMENT RÉSOLU QUE la quatrième condition d’admissibilité soit modifiée pour indiquer : Pour les candidats admissibles, la sélection finale sera effectuée par un comité d’attribution des bourses d’étude nommé par le Comité exécutif national, selon les besoins financiers et le niveau d’études, en accordant une préférence aux étudiants de première année.

  • Levée de la séance