Du 22 au 24 avril 2015

April 2015 Procès-verbal exécutif national

Conseil exécutif Procès verbal avril 2015

Du 22 au 24 avril 2015

Québec (Québec)

PrésidentJohn MacLennanPrésident national
MembresJune WingerVice­-présidente exécutive
 Dan FrostVice-président   (T.-N.-L./N.-B.)  Absent: 22 avril
 Terry KileyVice-président   (N.-É.)
 Philippe TurcqVice­-président (Qc)
 Paulette BarkerVice-­présidente   (RCN)
 Serge DesbiensVice­-président  (Ont.)
 Mona SimcoeVice-président   (MB/SK)
 Brenda EbearVice­-présidente   (Alb./Nord)
 T. Mark MillerVice­-président   (C.-B.)
 Tamara LindsayVice­-présidente   (FNP)
 Monty MontgomeryVice-président   (CST)
 Gloria KellyConseillère en droits de la personne
Secrétaire   de séanceSandra Montpetit

    MOT D’OUVERTURE

  • Le président national souhaite la bienvenue à tous les participants à la réunion du printemps du Conseil exécutif national. Compte tenu de la récente parution du budget fédéral, il souligne que l’Union des employés de la Défense nationale (UEDN), tous comme les autres syndicats, a besoin d’en faire plus, comme les jours d’action le 19e jour de chaque mois menant aux élections fédérales.

    Gloria Kelly, conseillère en droits de la personne, lit la déclaration sur le harcèlement, et la vice-présidente exécutive (VPE), June Winger, est choisie comme intervenante.

    Les heures de la séance sont fixées comme suit :

    Mercredi 22 avril, de 9 h à 11 h 30 / de 13 h à 17 h

    Jeudi 23 avril, de 9 h à 11 h 30 / de 13 h à 17 h

    Vendredi 24 avril, de 9 h à 11 h 30 / de 13 h à 17 h

    Il rappelle aussi aux dirigeants que le Conseil exécutif national demeure en session durant le Congrès de l’Alliance de la fonction publique du Canada (AFPC) cette semaine, s’ils devaient se réunir à nouveau.                                                        MOTION ADOPTÉE

    L’ordre du jour est adopté.                                                                    MOTION ADOPTÉE

      TABLEAU D’HONNEUR

    • Une minute de silence est observée à la mémoire des membres qui sont décédés depuis la dernière réunion du Conseil exécutif national :

      le confrère Brian Dorman, section locale 406

      le confrère Guy Wardell, section locale 407

      la consœur Lison Auclair, section locale 507

      le confrère Gilles Prévost, section locale 526

      le confrère Henrik Wrzesinski, section locale 526

      le confrère Wayne Anderson, section locale 619

      le confrère Norm German, section locale 619

      le confrère Terry Fisher, section locale 637

      le confrère Pat Burch, membre à la retraite de la section locale 1007

      la consœur Margaret Palendat, section locale 1008

      Le procès-verbal de la réunion précédente est adopté.                      MOTION ADOPTÉE

        AFFAIRES NOUVELLES

      • Séance de discussion – La VPE assume la présidence pour permettre au président national de discuter d’un plan portant sur la tenue de séances de discussion par téléconférence dans toutes les régions. Il explique que la VPE et lui pourraient se diviser les régions et se rendre dans celles-ci pour tenir des téléconférences avec les membres afin de les mobiliser et d’obtenir de la rétroaction sur les prochaines élections fédérales. La vice-présidente Turcq offre que le Québec soit une région pilote pour commencer. Chaque téléconférence durerait une heure.

        Les dirigeants nationaux sont d’accord pour mener l’initiative. Toutefois, une discussion s’ensuit pour déterminer si les membres doivent composer un numéro pour participer à la séance de discussion s’ils le veulent ou si l’on doit les appeler chez eux à la date et à l’heure qui auront été déterminées au préalable pour leur région.

          POINTS PERMANENTS

        • Rapport du Commandement aérien                                                            m/a Miller et Turcq

          Le vice-président Miller présente un rapport écrit dans lequel il indique que la prochaine réunion est le 18 juin et que l’on doit lui envoyer, avant cette date, les points que l’on veut faire inscrire à l’ordre du jour.

        • Rapport du programme d’apprentissage                                                     m/a Miller et Lindsay

          Le vice-président Miller présente son rapport écrit dans lequel il souligne que le financement du programme prend fin en 2018, mais que l’on demandera plus de financement. De plus, l’UEDN ne renouvellera pas son adhésion au Forum canadien sur l’apprentissage, bien qu’il soit toujours possible d’y adhérer à nouveau à l’avenir. On se préoccupe du temps que cela prend pour pourvoir aux postes d’apprentis. Les vices-présidents présenteront des exemples provenant de leur région.

        • Rapport sur le PAE                                                                               m/a Ebear et Montgomery

          La vice-présidente Ebear présente son rapport écrit dans lequel elle précise que le programme évolue. Parmi les récents changements, mentionnons un examen du ratio d’agents d’orientation, la mise à jour des rôles et des responsabilités des agents et l’achèvement du prototype de formation pour eux. Le vice-président Miller demande si les formateurs sont syndiqués. La vice-présidente Ebear se renseignera à ce sujet. On se demande comment la formation de deux jours relative à l’interphone sera offerte conjointement avec les programmes de soutien du personnel et le Centre de ressources pour les familles des militaires et non avec le Centre d’apprentissage et de carrière. Il s’agit d’un programme syndical-patronal paritaire.

        • Rapport sur la santé et la sécurité                                                               m/a Kiley et Barker

          Le vice-président Kiley présente son rapport écrit dans lequel il fait le point sur les refus de travailler au chantier maritime de la BFC Halifax de même qu’à la BFC Wainwright. Tout refus de travailler doit être soumis à l’examen du Comité national d’orientation en matière de santé et de sécurité.

        • Rapport de la Force terrestre                                                                                    m/a Simcoe et Turcq

          La vice-présidente Simcoe présente son rapport écrit dans lequel elle fait part de ses préoccupations au sujet des nouveaux examens du rendement du personnel civil, dont l’échelle d’évaluation a changé, ainsi que de ses inquiétudes au sujet de la façon dont les membres sont évalués avec les nouveaux plans de gestion des talents.

          La prochaine réunion est prévue pour le 12 mai. On doit envoyer à la vice-présidente Simcoe les points que l’on veut faire inscrire à l’ordre du jour.

        • Rapport de la SMA(IE)                                                                                   m/a Miller et Lindsay

          Le vice-président Miller présente son rapport écrit. Il informe le groupe que la colonel Darlene Quinn, ADM(IE) a été invitée à prendre la parole à notre prochain congrès des présidents de section locale, en juin. La vice-présidente Simcoe soulève le fait que les sections locales attendent toujours de meilleures explications sur l’incidence que cela aura sur elles. Le vice-président Miller indique que la lcol Quinn fera des visites dans le cadre de séances de discussion, ce qui devrait aider de ce côté-là, espérons-le. Le vice-président Miller rappelle aux vice-présidents de se tenir au courant des ententes à venir sur les niveaux de service entre l’Armée/la Marine et la Force aérienne.

          RAPPORTS RÉGIONAUX

        • Rapport de la Nouvelle-Écosse                                                         m/a Kiley et Desbiens

          Le vice-président Kiley présente son rapport écrit. En compagnie du vice-président Miller, il a assisté à une réunion nationale des installations de maintenance de la flotte pour discuter des effets qu’aura l’initiative de support de service interne sur les membres. De plus, le Firebird ayant maintenant été retiré du service, les membres assignés au navire ont été déplacés à d’autres postes.

          POINTS PERMANENTS

        • Rapport sur les statuts                                                                         m/a Miller et Turcq

          À titre de président du Comité des statuts, le vice-président Miller présente son rapport écrit.

          MOTION DE DIVISION

          Diviser les modifications aux statuts et la Politique sur le harcèlement. m/a Lindsay et Desbiens

          MOTION ADOPTÉE

          PARTIE 1 : Statuts – Modifications aux articles 12 et 7 au sujet des états financiers vérifiés, vu que des sections locales tardent à transmettre ces rapports au Bureau national.

        • PARTIE 1 : Statuts – Modifications aux articles 12 et 7 au sujet des états financiers vérifiés, vu que des sections locales tardent à transmettre ces rapports au Bureau national.

           

        • PARTIE 2 : Modifications à la Politique sur le harcèlement et au règlement 1305-01 afin de se conformer au processus de l’AFPC pour le traitement des enquêtes.

          AVIS DE MOTION

          RAPPORTS RÉGIONAUX

        • Rapport du Québec                                                                                       m/a Turcq et Kiley

          Le vice-président Turcq présente son rapport écrit dans lequel il mentionne les activités qui se sont déroulées dans sa région, comme les ralliements le 19e de chaque mois et le porte-à-porte dans le cadre duquel les membres encouragent les gens à voter contre le gouvernement Harper.

        • LE JEUDI 23 AVRIL

          Rapport sur le Centre de sécurité des télécommunications              m/a Montgomery et Ebear

          Le vice-président Montgomery présente son rapport écrit dans lequel il fait le point sur l’emménagement dans le nouvel édifice et sur les problèmes découlant de la nouvelle construction que l’on essaie toujours de régler. L’employeur a aussi annoncé un nouveau système de classification, soit l’initiative d’amélioration de classification et chemin de carrière, qui devrait être prêt en 2016.

        • Rapport sur les fonds non publics                                           m/a Lindsay et Ebear

          La vice-présidente Lindsay présente son rapport écrit dans lequel elle traite de ses réunions et de sa formation durant cette période, dont un ralliement lors d’un jour d’action à Val-Cartier le 20 avril. Elle travaille aussi avec le Comité des communications et de la formation (COMTRA) en vue du prochain congrès des présidents.

        • Rapport du Manitoba et de la Saskatchewan                                 m/a Simcoe et Desbiens

          La vice-présidente Simcoe présente son rapport écrit dans lequel elle met en évidence les activités et les faits saillants de ses sections locales, ainsi que sa participation au COMTRA afin d’organiser le congrès des présidents.

          AVIS DE MOTION

        • Exposé par Marc Natal, agent des services à la clientèle à Montrusco Bolton Investments. Marc présente un compte rendu aux dirigeants nationaux sur le portefeuille de placement de l’UEDN en date du 31 mars 2015.

          Présentations de candidatures pour accueillir le congrès triennal de l’UEDN en 2017 – Les confrères Lance Jesson et Randy Stevens ont présenté leur candidature pour accueillir le prochain congrès triennal de l’UEDN à Victoria (C.-B.). Comme aucune autre candidature n’a été présentée, Victoria a été sélectionnée pour être la ville hôte du prochain congrès. Le président national, en compagnie de la conseillère en droits de la personne et du personnel, se rendra sur place en juin pour arrêter les détails du contrat avec l’hôtel.

            RAPPORTS RÉGIONAUX

          • Rapport de l’Alberta et du Nord                                                         m/a Ebear et Desbiens

            La vice-présidente Ebear présente son rapport écrit dans lequel elle fournit des détails sur les activités de sa région durant cette période, ainsi que sur son travail considérable avec le PAE.

          • Rapport de la Colombie-Britannique                                                              m/a Miller et Simcoe

            Le vice-président Miller présente son rapport écrit dans lequel il traite de diverses réunions d’employeur auxquelles il a assisté. On a aussi offert la formation dans sa région, soit les modules 6 et 8 de l’UEDN. Sa région tiendra son premier congrès régional dans le cadre de ce mandat en mai, à Courtenay (C.-B.).

          • Rapport de la conseillère en droits de la personne                             m/a Lindsay et Desbiens

            La consœur Kelly présente son rapport écrit. Le nombre de membres qui souffrent de problèmes de santé mentale continue d’augmenter. Les gestionnaires essaient de trouver de nouvelles façons de composer avec ces problèmes au fur et à mesure qu’ils se présentent. Il y a un nouveau cours en ligne qu’elle recommande vivement, soit le cours à l’intention des gestionnaires qui s’intitule « La santé mentale au travail » sur MDNApprentissage. On prévoit aussi tenir une réunion avec formation en septembre pour les coordonnateurs régionaux.

          • Rapport de la VPE                                             m/a Winger et Montgomery

            La vice-présidente Winger présente son rapport écrit dans lequel elle traite de ses activités durant cette période et des rapports des agents des services syndicaux. Elle informe aussi le groupe que le comité organisateur du congrès des présidents de section locale a demandé à tous les dirigeants de donner un exposé de dix minutes pour se présenter et pour offrir un aperçu de leurs portefeuilles respectifs au prochain congrès.

          • MOTION DE DIVISION du procès-verbal de la réunion avec l’employeur et du rapport du vice-président.                                                         m/a Miller et Turcq

                                                                                                                                      MOTION ADOPTÉE

            AFFAIRES NOUVELLES

          • Utilisation du système de courrier électronique de l’employeur – Le vice-président Kiley ouvre la discussion en demandant pourquoi l’on prie les membres de ne pas utiliser le système de courrier électronique de l’employeur pour s’occuper d’affaires syndicales. Après un long débat, le président national indique qu’il renverra la lettre qu’il avait envoyée aux présidents de section locale à ce sujet en 2011, pour rappeler aux membres de faire preuve de discrétion lorsqu’ils utilisent le système de courrier électronique de l’employeur pour des affaires syndicales.

            LE VENDREDI 24 AVRIL

              POINTS PERMANENTS

            • Rapport sur les récompenses et les titres honorifiques                             m/a Kiley et Lindsay

              Partie A – Épinglettes pour les années de service

              Des épinglettes pour 30 années de service seront décernées aux confrères Randy Walker et Willie Yaworzky, tous les deux de la section locale 50704. La consœur Elaine Haase, de la section locale 30905, recevra aussi une épinglette pour le même nombre d’années.

            • Partie B – Adhésions particulières

              • Motion de diviser

                La qualité de membre honoraire sera attribuée à la consœur Jenny Bowler, de la section locale 70607.

              • La qualité de membre à vie sera attribuée au confrère Bob Champoux de la section locale 70607.

                MOTION ADOPTÉE par scrutin secret.

                Motion portant sur la destruction des bulletins                             m/a Lindsay et Ebear

                Avis de motion

                  AFFAIRES NOUVELLES

                • APPELS – Les dirigeants nationaux ont entendu deux audiences d’appel par téléconférence, tous les deux déposés par des membres de la section locale 619, à Borden. On a tenu un scrutin secret dans chaque cas, et les deux appels ont été rejetés.               REJETÉS par scrutins secrets

                  Motion portant sur la destruction des bulletins                    m/a Turcq et Montgomery

                  MOTION                                                                                                         m/a Turcq et Simcoe

                  Attendu que l’UEDN doit renouveler le mandat d’un vérificateur pour chaque exercice afin de vérifier ses états financiers;

                  Attendu que l’UEDN a eu recours aux services du cabinet de McCay Duff LLP pour la vérification de ses états financiers et est satisfait des résultats et des coûts;

                  Il est résolu que l’UEDN renouvelle le mandat de McCay Duff LLP pour la vérification de son exercice financier 2015.

                  RAPPORTS RÉGIONAUX

                • Rapport de l’Ontario                                                                         m/a Desbiens et Turcq

                  Le vice-président Desbiens présente son rapport écrit. Il y a eu quelques séances de formation dans sa région, soit les modules1, 4 et 8 de l’UEDN. De même, des membres de la section locale 619 (Borden) ont assisté à une séance portant sur le renforcement du milieu de travail, qui a connu beaucoup de succès.

                  • Rapport de l’Ontario
                  • VC 22 – MOTION ADOPTÉE
                    https://unde-uedn.com/wp-content/uploads/2016/09/rec_votes_bil_April_2015.pdf
                • Rapport de la région de la capitale nationale                                m/a Barker et Miller

                  La vice-présidente Barker présente un rapport écrit dans lequel elle met en évidence les diverses réunions et activités dans sa région. L’AFPC a tenu sa cérémonie de prix à l’occasion de la Journée internationale des droits de la personne, pour récompenser les membres de leur contribution au syndicat. La consœur Zelma Buckley a reçu le Prix de reconnaissance des droits de la personne et la défunte consœur Pat McGrath a reçu, à titre posthume, le Prix de service public.

                • Rapport de Terre-Neuve-et-Labrador et du Nouveau-Brunswick   m/a Frost et Barker

                  Le vice-président Frost présente son rapport écrit dans lequel il indique que toutes les assemblées générales annuelles ont eu lieu maintenant et que la formation sera offerte dans sa région, soit le module 8 de l’UEDN et la formation du Comité local de relations syndicales‑patronales.

                  MOTION

                • Attendu qu’en vertu du règlement 13 de l’UEDN et de l’annexe B de la Politique sur le harcèlement de l’UEDN, les membres de l’UEDN peuvent déposer des plaintes écrites contre un autre membre;

                  Attendu que le règlement 1305 de l’UEDN et que l’annexe B fournissent des directives écrites sur le traitement de plaintes écrites;

                  Attendu que les règlements 1305-01 c et1305-02 c de l’UEDN et l’annexe B prévoient un processus d’appel, si l’on juge que la plainte d’un membre ne satisfait au critère des preuves prima facie;

                  Attendu que les règlements 1305-01 c et 1305-02 c contredisent les statuts de l’AFPC;

                  Il est résolu que les règlements 1305-01 c et 1305-02 c soient supprimés des règlements de l’UEDN et que l’annexe B (2c) soit modifiée par la suppression du processus d’appel.

                  MOTION

                • Whereas many locals have local youth representation;

                  Whereas PSAC has a National Young Workers committee that created a 3 year plan of action focusing on ways to make young workers more prominent and a vocal part of our union;

                  Attendu que de nombreuses sections locales ont des représentants des jeunes;

                  Attendu que le Syndicat canadien de la fonction publique (SCFP) a un Comité national des jeunes travailleurs qui a élaboré un plan d’action triennal axé sur les moyens permettant aux jeunes travailleurs d’occuper une plus grande place et d’avoir une voix au chapitre dans notre syndicat;

                  Attendu que les jeunes travailleurs régionaux du SCFP qui continuent de se réunir dans les régions, par exemple l’Alberta, la Saskatchewan et le Manitoba ont tenu un congrès en septembre 2014;

                  Attendu que des représentants des jeunes travailleurs sont nommés aux conseils régionaux;

                  Attendu que les médias sociaux occupent une plus grande place grâce à la technologie d’aujourd’hui et que nous comptons sur cette technologie pour mobiliser les jeunes;

                  Attendu que nous voulons nous assurer que les jeunes sont prêts à relever le défi d’assurer la haute direction de notre syndicat et que, pour y arriver, nous devons voir à l’inclusion et à la consultation des jeunes travailleurs à toutes les étapes, si possible;

                  Attendu que nous voulons encourager l’établissement et le raffermissent des relations et de la participation des jeunes travailleurs.

                  Il est résolu que l’UEDN rétablisse le Comité des jeunes.

                  MOTION

                • Attendu qu’en vertu de l’annexe B de la Politique sur le harcèlement de l’UEDN, les membres de l’UEDN peuvent déposer des plaintes écrites contre un autre membre;

                  Attendu que l’annexe B fournit des directives sur le traitement de plaintes;

                  Attendu que l’annexe B prévoit un processus d’appel, advenant que l’on juge que la plainte d’un membre ne satisfait pas au critère des preuves prima facie, ce qui comprend l’utilisation de déclarations de témoins;

                  Attendu que l’annexe B fait appel à l’agent responsable des examens pour évaluer les déclarations de témoins afin de déterminer si le critère des preuves prima facie a été satisfait;

                  Attendu que les déclarations de témoins et les témoins eux-mêmes peuvent seulement être déterminés par les membres du comité d’enquête;

                  Il est résolu que l’annexe B (section 2c) soit modifiée par la suppression de l’utilisation des déclarations de témoins pour déterminer si le critère des preuves prima facie a été satisfait.

                  AFFAIRES NOUVELLES

                • Règlement concernant les anciens militaires (projet de loi C-27) – Le vice-président Kiley demande des directives au sujet des soldats libérés pour des raisons médicales, qui sont ensuite placés dans des emplois civils. Le président national affirme que les soldats en question bénéficient d’une période de cinq ans durant laquelle ils doivent postuler aux concours annoncés. Si un membre voit un cas d’inégalité se produire au travail, il devrait communiquer avec l’agent des services syndicaux, Louis Bisson. Le président national obtiendra des éclaircissements à la prochaine réunion du CCSP.

                  Mise à jour de la Politique sur le harcèlement de l’UEDN – La consœur Kelly se préoccupe du processus de résolution des conflits qu’on doit ajouter à la Politique sur le harcèlement de l’UEDN. Cela va entraîner des coûts, et il va falloir former des gens. Est-ce que cela sera fait au niveau local ou national? Elle dit qu’il faut établir un processus. La vice-présidente Winger indique qu’on va essayer d’en établir un. Le répondant pourra ainsi répondre à la plainte déposée contre lui avant de se rendre à l’étape de la résolution de conflits.

                  Le service de ressources humaines et le manque de soutien à l’égard des réponses à la suite d’un grief – La vice-présidente Barker affirme que cela peut prendre un an ou plus avant d’obtenir une réponse du ministère à la suite du dépôt d’un grief. Cela a pour effet de miner le processus relatif aux griefs. Peut-on intenter une action en justice pour demander que la direction mette fin à un tel comportement? Le président national demande que les sections locales fournissent le nombre de griefs à la vice-présidente Winger et indiquent si le délai a été prolongé et si les griefs sont passés au premier ou au deuxième niveau avant de se rendre au troisième. Actuellement, la vice-présidente va envoyer une lettre au service de RH au sujet des griefs en suspens, quoique les licenciements aient préséance sur les griefs. Si l’on n’obtient aucune réponse à la suite du dépôt d’un grief, il faut alors en déposer un autre.

                  Contestations relatives à la rémunération d’intérim/au congé sans solde – La vice-présidente Barker se demande pourquoi le versement de la rémunération d’intérim prend si longtemps. Le président national indique que c’est attribuable au fait que le service de la rémunération ont d’autres priorités maintenant. Il précise qu’il doit déposer un grief lorsque cela prend trop de temps.

                  Mode alternatif de résolution des conflits – La vice-présidente Barker affirme qu’il n’y a aucune réponse et que c’est une perte de temps. La vice-présidente Winger précise qu’elle a besoin d’exemples concrets qu’elle pourra présenter au ministère. Il faut que les sections locales les lui envoient par écrit, ainsi qu’au président national. C’est ce que les membres apprennent au cours de l’étude du module 8 de l’UEDN.

                  Structures de soutien à la mobilisation/à la grève de l’AFPC – La vice-présidente Simcoe craint que les bureaux régionaux de l’AFPC ne semblent pas adopter la même approche, chacun faisant à sa façon. Le président national répond qu’il faut s’adresser au vice-présidente de la région et lui demander pourquoi l’approche est différente.

                  Dossiers du personnel du Conseil du Trésor – La vice-présidente Simcoe indique qu’il y a un problème lorsque le ministère a différents dossiers d’un membre dans différents bureaux, cela crée de la confusion et un double emploi. Le président national indique que les membres devraient demander par écrit ce que contient chaque dossier.

                  Plans de gestion des talents du Conseil du Trésor – La vice-présidente Simcoe fait part de ses préoccupations au sujet du fait que le Conseil du Trésor a changé ses formulaires pour la gestion des talents.

                  Photos des dirigeants nationaux – La vice-présidente Simcoe veut savoir si des photos des nouveaux membres du Conseil exécutif national vont être prises. Le Bureau national verra à organiser la séance de prise de photos.

                  Levée de la séance