SOMMAIRE DES DISCUSSIONS
Sont présents :
Mark Miller BPR pour le Comité directeur des FR de l’UEDN
Don Martin Pompier de la Nouvelle-Écosse
Neil Perry Pompier pour le Nouveau-Brunswick et le Labrador
Paul Boissonneault Pompier pour l’Ontario (A)
Robert Desbiens Pompier pour le Québec
Steve Blair Pompier pour le Manitoba et la Saskatchewan
Blair Winger Pompier pour l’Alberta
Gino Chicorelli Pompier pour la Colombie-Britannique
Invités : John MacLennan, président national
Lcol D. Breton, CFFM
Pierre Voisine, CFFM-2
Est absent :
Serge Desbiens Pompier de l’Ontario
POINT 1 – PRÉSENTATIONS ET NOUVEAUX POINTS À L’ORDRE DU JOUR
Les présentations sont faites par les confrères John MacLennan et Mark Miller et les questions administratives sont traitées, y compris la mise à jour des coordonnées des membres du comité.
MESURE L’ASS fera suivre une mise à jour de la composition du comité le plus tôt possible.
NOUVEAUX POINTS À L’ORDRE DU JOUR (si le temps le permet, ils seront traités à la fin de la journée).
- Salaires des pompiers (Alberta)
- Réadaptation PAÉ remplace Substances dangereuses (C.-B.)
- Retour au travail des pompiers blessés (Manitoba)
POINT 2 – TRANSFERTS LATÉRAUX POUR LES POMPIERS (Gagetown)
L’ASS explique la LEFP et son Règlement, puisqu’il n’existe aucune exemption permettant à un pompier d’obtenir un transfert vers une autre caserne. L’ASS recommande que les parties obtiennent une confirmation écrite des demandes de transfert et communiquent ces demandes et les refus aux autres casernes, afin de pouvoir en faire usage dans leurs propres casernes.
MESURE Problème traité/résolu.
POINT 3 – PRÉSENTATION PRIORITAIRE (Comité)
L’ASS présente des renseignements sur les « priorités » dans le cas des droits prioritaires au sens de la LEFP et de son Règlement, incluant ceux touchés par le « réaménagement de l’effectif ».
La discussion porte sur la dotation « prioritaire » pour les anciens militaires en vertu de l’article 37 du REFP (Forces armées canadiennes / GRC). L’ASS explique ce droit, mais la dotation de ces priorités au sein de la classification FR, [par des personnes?] qui sont en mesure de reprendre le travail, mais qui ne sont pas nécessairement qualifiés/formés à titre de FR.
Les membres du comité sont inquiets lorsqu’ils se retrouvent dans certaines conditions de travail qui deviennent des situations de « stress critique » pouvant entraîner des réactions négatives graves avec ces anciens militaires handicapés. Le comité a raison d’être inquiet puisqu’il est non seulement responsable de la sécurité du public mais il doit marcher sur des œufs lorsqu’il est question de la sécurité des pompiers tout en tentant en même temps d’assurer la sécurité du public.
L’UEDN reconnaît le caractère « unique » du rôle des pompiers et des difficultés auxquelles ils font face. L’UEDN examinera et tentera de corriger ces enjeux de dotation et pourrait peut-être encourager le MDN à offrir ces emplois « prioritaires » dans d’autres environnements de travail (non opérationnels et non critiques); le « devoir d’accommodement » pourrait peut-être aussi devoir être examiné à la lumière de l’invalidité du candidat. L’ASS recommande que chaque pompier aborde les préoccupations en matière de santé et de sécurité avec la direction locale en vertu de la Partie II du Code canadien du travail et rappelle aux FR de chaque caserne de rédiger un rapport pour chaque incident.
MESURE – L’ASS examinera les solutions possibles.
MESURE – Les membres du comité tiendront l’ASS informé de tous les incidents afin de créer un dossier de travail, puisque l’UEDN pourrait devoir aborder la question avec le SIFC ou la CFP.
POINT 4 – MISE À JOUR SUR LES NÉGOCIATIONS (Blair Winger)
Le confrère Winger fait le point sur les plus récentes négociations à l’intention des membres du comité des FR.
POINT 5 – APPRENTIS ET POMPIERS TEMPORAIRES (Comité)
Les membres du Comité discutent de l’embauche d’apprentis et de pompiers temporaires. On constate que dans certaines casernes, certains membres du Comité ont discuté de l’embauche d’apprentis et de pompiers temporaires, puisque certains ont confirmé que leurs propres casernes utilisent parfois un bassin de FR qualifiés ou de FR sortant du Collège.
Certaines casernes font appel à des apprentis et à des pompiers temporaires alors que d’autres casernes confirment n’utiliser des pompiers temporaires que pour des remplacements. Les membres veulent savoir de quelle façon chaque caserne compose avec la question de « l’apprentissage » au sein de la communauté des pompiers.
POINT 5 – APPRENTIS ET POMPIERS TEMPORAIRES (Comité)
Certains membres soulèvent la question de la qualité des apprentis et des pompiers temporaires alors que d’autres confirment n’utiliser que des pompiers temporaires pour des remplacements. Les membres veulent savoir de quelle façon chaque caserne compose avec la question de « l’apprentissage » au sein de la communauté des pompiers.
MESURE – L’ASS préparera un questionnaire, approuvé par le BPR. Le questionnaire sera envoyé aux membres du Comité, qui le distribueront et feront rapport des résultats à la prochaine réunion du Comité directeur de l’UEDN.
Le confrère Miller est également le BPR pour le Programme d’apprentissage de l’UEDN; sur la base de la discussion et compte tenu du manque d’information, un questionnaire sera envoyé aux membres du Comité pour distribution dans les casernes relevant de leur responsabilité, afin de recueillir plus d’information.
POINT 6 – VOIE À SUIVRE POUR LES POMPIERS (Comité)
Les membres du Comité discutent de différents enjeux / sujets dans le but de formuler un plan ou une voie à suivre pour aider les pompiers dans leurs préoccupations continues. Les sujets suivants ont été approfondis :
- augmentations salariales;
- avantages sociaux et allocations des FR;
- zones pour les taux de salaire;
- programme d’apprentissage et carte de qualification;
- attitude « à prendre ou à laisser » de la direction;
- l’allocation pour substances dangereuses est dans le processus de convention collective;
- les substances dangereuses dans la description de travail;
- la question de la formation n’est pas claire dans la convention collective;
- EIUN sur les côtes seulement;
- comment modifier les priorités FR avec l’AFPC;
- entente sur l’examen de la parité salariale (sous-évalués / sous-payés);
- entente pour une étude de la paie et de la rémunération des FR;
- la classification des pompiers doit être relevée (niveaux FR);
- le MDN doit reconnaître les FR à titre de groupe spécialisé, p. ex. comme les Inspecteurs des douanes;
- responsabilité et soutien du SIFC pour l’améliorer dans les casernes;
- statistiques de la communauté des pompiers dans le territoire de compétence de chacun des membres;
- le Comité demande l’appui de l’UEDN afin d’examiner la possibilité de faire des études sur « la parité salariale » et « les salaires et la rémunération ».
Blair Winger modifiera le document « COMPENSATION STUDY » pour y inclure l’information requise des casernes du secteur privé, c’est-à-dire le nombre de recrues, le nombre de retraités (années), les FR de plus / de moins de 50/60 ans, le pourcentage de maintien en service des FR et le nombre de pompiers quittant pour se joindre à une caserne du secteur privé.
MESURE – L’ASS recevra les révisions de B. Winger et se chargera de recevoir les commentaires. L’ASS colligera / préparera un rapport pour la prochaine réunion du Comité directeur des FR.
POINT 6 – Le BPR enverra une lettre sur la négociation à deux volets à l’AFPC.
POINT 7 – PAE – BESOINS EN RÉADAPTATION (Esquimalt)
Les pompiers ayant besoin de services de réadaptation ne bénéficient que d’un congé payé suivi d’un congé sans solde, sans prestations additionnelles ou remboursement des coûts/salaire. L’aide à la réadaptation est strictement aux frais du FR, tandis que les militaires bénéficient d’un congé payé et d’une aide financière pour les frais de réadaptation.
L’ASS confirme que les civils passent normalement par le PAÉ, qui offre un accès limité à l’aide, sans assistance financière, puisqu’un civil utilise normalement les institutions communautaires ou médicales du secteur et que les civils doivent utiliser d’abord leur congé de maladie et leur congé sans solde, au besoin, avant de faire une demande à Sun Life.
Les FR ne reçoivent de l’aide ou une assistance que dans la mesure où ils rencontrent une situation critique ou y sont confrontés. Les membres du Comité confirment que d’autres ministères du gouvernement offrent une aide financière lorsqu’un employé a besoin de services de réadaptation; c’est notamment le cas du Service correctionnel et de la GRC (aucune précision n’est apportée). Cependant, il est possible que ces deux groupes aient adopté des politiques internes particulières pour ces garanties. Les FR pourraient envisager d’en faire la demande lors des prochaines négociations, en faisant valoir qu’il s’agit d’un problème de santé « unique » aux FR.
MESURE – L’ASS fera une recherche dans « Qualisult » et tentera de trouver des décisions portant sur les compensations financières à des fins de réadaptation.
POINT 8 – HORAIRES DE TRAVAIL DE 24 HEURES (Borden)
Chacun des membres explique les enjeux individuels associés au type d’horaire de travail en place dans sa caserne. Ceux qui travaillent selon un horaire de 24 heures présentent la réponse la plus favorable.
Les membres du comité FR feront parvenir leurs programmes d’horaire de travail de 24 heures au confrère Boissonneault, afin d’aider les pompiers de Borden à obtenir une révision de leurs propres horaires de travail.
MESURE – Les membres du Comité transmettront à l’ASS tous les renseignements requis sur les horaires de 24 heures afin de lui permettre de constituer un fichier de travail sur ce sujet.
TABLE RONDE
Le Comité examine une lettre au SIFC sollicitant son appui à une étude conjointe. Le président national a entériné cette étude.
Une conférence téléphonique du comité est proposée pour le 13 mai 2009 à midi (heure d’Ottawa).
Préparation par le Comité avant la rencontre avec le SIFC cet après-midi.
POINT 9 – RENCONTRE AVEC LE SERVICE D’INCENDIE – FORCES CANADIENNES
Le Comité directeur des FR de l’UEDN accueille le LCol Breton et son aide de camp, Pierre Voisine.
Le LCol Breton présente brièvement ses antécédents et se dit heureux de rencontrer les membres du Comité directeur des FR de l’UEDN. Il parle de ses visites dans les casernes et explique qu’il souhaite avant tout la continuité dans les casernes. P. Voisine, son adjoint, continue de l’informer des nombreuses questions soulevées par le Comité consultatif sur le bien-être. Il sera heureux de répondre aux questions du Comité directeur des FR de l’UEDN.
Le BPR informe le SIFC du contenu des discussions des membres du Comité sur différents points touchant le faible moral des employés. Le BPR, avec l’appui du président national, remet au SIFC une lettre afin de l’inviter à participer à une étude conjointe. Si elle est approuvée, l’étude sera conduite avant la fin de 2010. Le SIFC examine la lettre, mais ne peut prendre aucun engagement sur la tenue d’une étude conjointe sans l’approbation et les commentaires du DGRTR. Le SIFC fera connaître sa réponse dès qu’il aura obtenu une réponse de RH/DGRTR.
Les discussions entre les deux parties ont porté sur les points suivants :
- approcher l’AFPC afin de demander une révision des classifications des FR;
- développer une méthode afin de permettre les promotions internes pour les FR;
- disparités salariales chez les pompiers;
- définitions de ce qu’est une « journée »;
- programme financier total et recherche d’une solution fondée sur la situation géographique des lieux de travail.
Le SIFC semble vouloir développer des échéanciers et discuter de différents problèmes, notamment le recrutement, le maintien en service et l’attrition dans les casernes. M. Voisine a discuté de la réouverture des normes de classification avec le Conseil du Trésor, mais cela doit être fait conjointement.
- PSP visite les gymnases et les casernes des bases pour faire la promotion de la valeur des Programmes de santé et surveiller la condition physique de tous dans les casernes de pompiers.
- Un sondage a fait l’objet de discussions. Le Comité des FR l’a vu, mais il a besoin de plus de temps pour l’examiner et apporter ses commentaires.
- Tous les FR veulent être en parfaite condition, mais cela peut être plus difficile pour les FR qui habitent loin du gymnase de la base.
- Les difficultés éprouvées par les organismes provinciaux d’indemnisation des accidentés du travail face à l’exercice en dehors des heures de travail restent un problème.
- Certaines bases n’acceptent pas d’accommoder les « tâches légères » non plus que les « programmes de retour au travail ».
Deux militaires (Murray et Walker) ont présenté au Comité directeur des FR de l’UEDN un exemple de norme pour les pompiers, afin de l’aider dans son travail préliminaire sur la modification de la norme applicables aux FR. Cet exemple a été distribué aux membres du Comité de l’UEDN.
MESURE – Le SIFC fera parvenir une proposition sur les normes de classification au Conseil du Trésor. L’UEDN fera aussi parvenir sa proposition à l’AFPC.