2000 Juin 13 – PROCÈS-VERBAL DE LA 7E RÉUNION DU COMITÉ DES RELATIONS PATRONALES-SYNDICALES UEDN – 1 DAC

Procés-verbaux des réunions Commandement aérien

Coprésidents

Bgén E.A. Findley, A1
M. B. Molsberry, UEDN, vice-président (Man. et Sask.)

 

Secrétaire
Mme W. Carter, A1 GRH PC p.i.

 

Membres
Col J.Y.P.D. Gosselin, A4 GA
Col G. Morey, A7 (absent)
Col J.M. Westrop, A1 Pers
LCol W.C. Hussey, A5 Compt (absent)
M. P. Turcq, UEDN, vice-président (Quebec)
Mme D. Graham, UEDN, vice-présidente (T.-N., Labrador et N.-B.)

 

Exposés par
LCol Russell, A4 LSR
Maj T. Auger, A5 Contr
LCol R.J. Palmer, C Admin 17 Ere
LCol R.A. Schwab, A7
M. B. Thistle, DSGPC Air
Maj Barlow, A1 Coord
Mme D. Joudrey, A1 GRHRE PC

 

Observateurs
Bgén Johnson, A4
Mme F. Bambenek, A1 PRH PC p.i.
Mme G. Henry, A1 Coord Prog RH PC

 

Introduction

 

1. L’A1 et le vice-président Man./Sask. de l’UEDN déclarent la séance ouverte à 8 h 15. L’A1 informe les membres des changements de personnel qu’il y aura à la 1 DAC et au CEMFA. L’A1 souhaite la bienvenue à l’A4 et au vice-président du Québec (V.-P. QC). L’A4 assumera le rôle de DG Pers Air. Le V.-P. Man./Sask. indique que l’UEDN est très préoccupé par les projets d’examen des services de chantier que l’on prévoit au cours des quatre prochaines années. L’UEDN continue d’être frustré par l’incapacité du CRPS de la 1 DAC de s’occuper des questions stratégiques.

 

Affaires en cours

 

2. Le procès-verbal du 19 novembre 1999 et les notes d’information du 15 février 2000 sont examinés; les modifications suivantes sont faites au document 6009-21 (A1) du 29 février 2000 :

 

a. Paragr. 6 – Les dates de la réunion entre les cmdt Ere et le cmdt 1 DAC devraient être les 5 et 6 avril au lieu du 26 avril 2000;

 

b. On devrait lire dans le paragr. 7 – 3) : CH 149 Cormorant – Il est possible d’estimer les répercussions au niveau civil; cependant, on ne sait pas pour le moment combien d’employés seront concernés.

3. On discute du paragr. 13 du document 6009-21 (A1) du 29 février 2000; il est convenu qu’un représentant de la 1 DAC accompagnera le représentant de l’UEDN pendant la visite.

4. L’A1 GRH PC donne de l’information sur la formation de perfectionnement du CRPS. La région de l’Atlantique donnera une séance pilote. La séance de formation des formateurs est prévue pour les 12 et 13 septembre 2000. La formation de l’AFPC, Learning your Collective Agreement, est toujours en cours d’examen.

Nouvelles affaires

 

5. Rôle du CEMFA dans le CRPS de la 1 DAC – L’A1 indique que le CRPS de la 1 DAC continuera de fonctionner au niveau de la 1 DAC, car la position du CEMFA est que c’est le CCSD qui s’occupe des questions stratégiques. Cette position correspond à celle des services du personnel des autres ER. Le V.-P. Man./Sask. indique que la position du syndicat est que le CCSD ne s’occupe pas d’un grand nombre de questions stratégiques et qu’il les renvoie au niveau intermédiaire que constitue le CRPS. Les participants sont d’accord pour dire qu’environ 80 % des questions soulevées au CRPS de la 1 DAC sont de nature stratégiques et qu’il est donc nécessaire que le CEMFA soit représenté aux réunions du comité.

 

6. Politique de dotation concernant les postes de durée déterminée, les employés occasionnels et les postes occupés par des étudiants à la 1 DAC et conversion des postes de longue durée déterminée en postes à durée indéterminée – L’A1 GRH PC p.i. explique que la politique de dotation concernant les postes de durée déterminée, les employés occasionnels et les postes occupés par des étudiants n’a pas changé et que ce type de dotation a été délégué aux escadres. Le CEMFA et 1 DAC ont fourni des conseils concernant les nominations de durée déterminée et la conversion de postes de longue durée dans le document Vacancy Management Framework (VMF) et des instructions. Le V.-P. Man./Sask. fait part de sa préoccupation en raison du nombre d’employés à terme qui occupent des postes qui ont été déclarés excédentaires et du fait que certains employés à terme sont dans cette situation depuis longtemps. L’A1 GRH PC p.i., de concert avec les centres de services, continuera à surveiller les nominations de durée déterminée et la conversion.

 

7. Pers civil – Rôle et responsabilités du GARH – Le GRH PC donne un document qui résume la répartition des responsabilités entre le GRH PC (GARH) et le SMA RH Civ. Le V.-P. Man./Sask. exprime sa préoccupation à l’égard du service fourni par le SMA RH Civ et demande si ce dernier devrait être représenté au CRPS de la 1 DAC pour répondre aux questions. L’UEDN est également préoccupé par le nombre de postes civils permanents dans la force aérienne. Le DSGPC Air donne des nouvelles sur la base de données ACMIS qui, bien qu’elle ait été conçue pour enregistrer les données sur l’instruction, devrait permettre à la direction de conserver des données sur le personnel civil. Le V.-P. Man./Sask. de l’UEDN fait remarquer que cela serait très utile au syndicat ainsi qu’à la force aérienne; cependant, l’UEDN demande toujours les données sur l’effectif. L’A1Pers et l’A1 GRH PC vont examiner la politique concernant l’ effectif civil et feront rapport à l’A7.

 

8. Nouvelles sur le projet de la chaîne d’approvisionnement (PCA) et stratégie d’emploi et formation professionnelle pour les employés de la chaîne d’approvisionnement touchés – L’A4 Disp op et Sout log donne rapidement des nouvelles sur le PCA; cependant, il n’y a rien vraiment de nouveau et les préoccupations restent les mêmes. La demande de propositions se trouve chez le sous-ministre qui doit prendre une décision d’ici la fin juin. La V.-P. T.-N./Lab/N.-B. demande des explications concernant la période de transition en cas de DMPS. La période de transition dure trois ans. Pendant cette période, on détermine si la DMPS donne les résultats escomptés. S’il est établi que c’est un échec, le Ministère assume de nouveau ses responsabilités. Les fonctionnaires touchés ont douze mois pour décider s’ils acceptent une offre d’emploi garanti ou une MST. Que se passe-t-il pour un employé qui a quitté le MDN ou qui a été réaffecté ailleurs au Ministère, si la DMPS est un échec et que le Ministère recommence à faire le travail en question? Le DSGPC Air discutera de ce cas de figure avec le DSPG Air 2.

 

9. Plans d’activités au niveau des escadres – Le V.-P. Man./Sask. annonce qu’il a été demandé aux présidents des sections de l’UEDN d’obtenir des détails sur les plans d’activités des escadres/unités auprès des CRPS locaux. L’UEDN aimerait que ce point soit ajouté à l’ordre du jour comme point en cours de discussion. Par ailleurs, l’UEDN aimerait participer à la prochaine réunion des cmdt Ere pour expliquer les avantages qu’il y a à informer les représentants locaux du syndicat. L’A7 soutient l’idée de communiquer l’information sur les plans d’activités locaux courants; il en parlera dans la lettre d’accompagnement des directives de la 1 DAC concernant le plan d’activités 2001-2002.

 

10. Données sur le personnel pour les militaires, ventilation des ops par rapport au soutien par effectif et dotation – L’A1 Coord et l’A7 discutent avec l’UEDN de la possibilité de fournir ce type de chiffres. Il est déterminé que les chiffres sur l’effectif représentent les chiffres que la force aérienne essaie d’atteindre pour la dotation. Il n’est pas facile de donner les chiffres de dotation; ils changent tous les jours. L’A1 Coord et l’A7 fourniront les chiffres d’effectif et de dotation (militaires) deux fois par an. L’A1 GRH PC donnera les chiffres sur le personnel civil deux fois par an à l’aide de Peoplesoft ou de la base de données ACMIS ou des deux.

 

11. Projets pilotes sur la gestion des conflits (MMR) – L’O Admin Ere, chargé du projet pilote pour le Commandement aérien à la 17e Escadre, fait un exposé de la situation du projet pilote à la 17e Escadre. Il se dit préoccupé du fait que le représentant de la section locale de l’UEDN s’est retiré du comité directeur local; il indique qu’il continue cependant à tenir l’UEDN informé des activités et des plans. La V.-P. T.-N./Lab/N.-B. explique qu’elle est le BPR de l’UEDN au niveau national et membre du comité directeur au QGDN; elle fait part de l’inquiétude de l’UEDN concernant le programme. Le V.-P. Man./Sask. indique que l’UEDN a eu recours à la résolution informelle pendant des années avec succès; il trouve que le processus officialisé ne permet pas d’obtenir le même niveau de réussite. Les participants conviennent qu’il serait bénéfique de résoudre les problèmes qui ont entraîné le retrait de l’UEDN du projet pilote MMR de la 17e Escadre. L’O Admin de la 17e Escadre, la V.-P. T.-N./Lab/N.-B. et le directeur exécutif de la gestion des conflits (EDCM) se réuniront pour discuter des problèmes du projet pilote et trouver une solution.

12. Rapports sur les griefs à la 1 DAC – L’A1 GRH PC p.i. déclare que la 1 DAC va demander que les centres de services lui envoient des rapports statistiques trimestriels sur les griefs. Le dernier rapport fourni portait sur l’année civile 1999. Les centres de services devront fournir un rapport couvrant les six premiers mois de 2000 et ensuite un rapport pour chaque trimestre à l’A1 GRH PC. L’A1 GRH PC enverra les rapports sur les griefs à l’UEDN à la fin de chaque trimestre.

 

13. Nouvelles sur la NGC – Le DSGPC Air donne des nouvelles sur la NGC : nombre total de postes par ER, mesures pour faire progresser le projet, comité sur la structure de la NGC au MDN, équipe principale chargée de la NGC au MDN (DUCT), équipe chargée d’étudier les répercussions de la NGC à l’ER3 et les comités de développement du modèle. Le V.-P. T.-N./Lab/N.-B. demande si le Ministère a fait une comparaison au niveau des postes avec d’autres ministères. Le DSGPC Air indique qu’elle sera faite une fois le processus de validation terminé. Le V.-P. Man./Sask. indique qu’il n’y a pas eu de participation du syndicat dans l’équipe chargée d’étudier les répercussions de la NGC sur l’ER3; il donnera des noms de membres au DSGPC Air par l’intermédiaire du V.-P. Alberta/Nord. Une massive campagne d’information à l’intention de toutes les escadres/unités du MDN commencera le 19 juin et durera environ deux semaines. L’UEDN demande à recevoir le calendrier des visites afin que les représentants du syndicat puissent participer. La V.-P. T.-N./Lab/N.-B. s’interroge sur les progrès des négociations avec le SCT concernant l’élaboration d’un processus normalisé pour les griefs au moyen de la convention collective pour ce qui touche aux fonctions et au niveau de classification. Le DSGPC Air n’a pas d’information à ce sujet. Le DSGPC Air donnera à l’UEDN le calendrier de la campagne d’information sur la NGC et demandera, au nom du Commandement aérien, à l’équipe chargée du projet de la NGC que les représentants du syndicat soient prévenus suffisamment à l’avance en ce qui concerne la campagne d’information. Le V.-P. Man./Sask. donnera des noms de membres par l’intermédiaire du V.-P. Alberta/Nord au DSGPC Air.

 

14. Communication d’information au CRPS d’escadre – Le V.-P. Man./Sask. indique que le SM et le VCEMD se sont engagés à ce que l’information circule au MDN. L’information demandée au cours de la présente réunion le sera également au niveau local. Il a été demandé aux responsables locaux de l’UEDN de mettre les points suivants à l’ordre du jour du CRPS local comme points en cours de discussion : 1) état de l’effectif par militaire, par membre de la Force régulière et par membre de la Réserve, par grade, par lieu de travail, et chiffres d’effectif et de dotation, 2) nombre de civils par classification, par situation d’emploi et par lieu de travail, 3) plan d’activités de l’escadre/unité, ventilation des finances y compris l’enveloppe salariale et 4) détails de tous les travaux effectués par contrat à l’escadre/unité, le service fourni, les coûts et la durée du contrat. L’UEDN demande l’appui de la 1 DAC pour garantir que l’information sera communiquée au syndicat. L’A1 est d’accord pour que les cmdt Ere communiquent l’information aux sections locales du syndicat.

 

15. Aperçu du budget (point en cours de discussion) – L’A5 Contr donne des nouvelles sur l’affectation initiale du financement de l’ER3 pour l’AF 2000-2001 par escadre/unité. L’UEDN est préoccupé par le fait que l’enveloppe salariale est incluse dans les fonds de F et E.

 

16. Nouvelles sur le PAE (point en cours de discussion) – L’A1 GRHRE PC relate les activités du PAE et présente un rapport statistique pour la période d’avril à septembre 1999 et la période d’octobre 1999 à mars 2000.

 

17. Nouvelles sur l’équité en matière d’emploi (EE) (point en cours de discussion) – L’A1 GRHRE PC rappelle l’importance du programme EE et les activités qui se dérouleront prochainement pour déterminer dans quelle mesure le Ministère observe la Loi sur l’équité en matière d’emploi. La Commission canadienne des droits de la personne effectuera une vérification pour la main d’uvre civile. Il faut rappeler aux gestionnaires leurs responsabilités en ce qui concerne le programme.

 

Tour de table

 

18. Le V.-P. Man./Sask. indique que l’information fournie par le bureau du NFTC en réponse à la demande de l’UEDN n’est pas suffisante ; il précisera le type d’information sur les coûts que l’UEDN souhaite obtenir à l’A1 GRH PC.

 

Note du secrétaire : Information fournie par le V.-P. Man./Sask. et transmise au bureau du NFTC en vue d’obtenir une réponse.

19. La V.-P. T.-N./Lab/N.-B. demande que la 1 DAC ait un représentant qui parlera à la conférence régionale commune T.-N./Lab/N.-B. qui se déroulera les 26 et 27 juin 2000. La conférence portera principalement sur le projet de la chaîne d’approvisionnement et la DMPS. L’A1 Pers choisira parmi le personnel de la 14e Escadre un représentant pour assister à la conférence.

 

Note du secrétaire : La V.-P. T.-N./Lab/N.-B. indique qu’il n’est pas nécessaire qu’il y ait un conférencier de l’ER3, car il y aura un exposé fait par l’ER2.

 

20. Le V.-P. QC remercie les membres du comité pour leur patience, car il leur faudra quelque temps pour apprendre tous les sigles.

 

21. L’A1 GRH PC p.i. rappelle la position de la 1 DAC concernant la participation aux réunions régionales de l’UEDN en indiquant que les problèmes devraient être résolus localement ou présentés au CRPS de la 1 DAC, pas aux réunions du conseil régional. Le V.-P. Man./Sask. explique qu’il continue à croire qu’il est bénéfique que le Commandant aérien soit représenté aux réunions. Il est convenu que certaines des questions soulevées à la récente réunion du conseil des sections locales à Edmonton devraient être traitées par les CRPS d’escadre; le V.-P. Man./Sask. se contentera d’une réponse que lui adressera la 1 DAC. L’A1 GRH PC p.i. donnera une réponse au V.-P. Man./Sask. concernant la réunion du conseil des sections locales.

 

Note du secrétaire : La réponse est donnée au V.-P. Man./Sask.

 

22. La prochaine réunion aura lieu le 7 novembre 2000 à Ottawa. La séance est levée à 14 h.